Une assurance vie permet de se constituer un capital qui sera transmis aux bénéficiaires, choisis par le souscripteur, au moment du décès de l’assuré. L’argent n’est pas bloqué avant cette échéance. Le souscripteur peut très bien, à tout moment, le récupérer en cas d’imprévu ou de projet à financer (achat d’une voiture ou d’une maison par exemple). Ce n’est cependant qu’à partir de 8 ans de détention que des abattements s’appliquent sur les sommes retirées. Les retraits (rachats) sont en effet soumis à un prélèvement forfaitaire dont le montant peut diminuer après 8 ans. Il est donc recommandé d’attendre un certain moment avant d’effectuer un rachat de votre contrat. Certains assureurs imposent même, en plus de la fiscalité que cette opération implique, des frais de retrait (appelés aussi frais de sortie). Il est donc important de comprendre les frais liés à l'assurance vie.
Comment effectuer un retrait (rachat) sur son assurance vie ?
Pour effectuer un rachat, vous devez d’abord connaître le montant dont vous avez besoin et, en fonction, vous décider pour un rachat partiel ou un rachat total. Les sommes que vous retirez sont composées de vos versements et des intérêts qu’ils ont pu générer.
- Un rachat partiel consiste à prélever une partie du capital de votre contrat. Le reste est toujours placé dans le contrat et continue de générer des gains potentiels. Cette stratégie peut être intéressante si vous possédez le contrat depuis plus de 8 ans car vous bénéficiez alors d’abattements qui peuvent être utilisés chaque année.
- Un rachat partiel programmé vous permet d’effectuer des retraits, chaque année, à une date précisée en amont. Si votre contrat a plus de 8 ans, les abattements peuvent permettre une taxation allégée. Les sommes que vous retirez régulièrement peuvent constituer une alternative au versement en rente.
- Un rachat total consiste à retirer l’intégralité du capital de votre contrat. Celui-ci est alors clôturé. Vous devez en ouvrir un nouveau pour transmettre votre capital. Vous perdez alors les avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat.
En ce qui concerne la valeur de rachat de votre contrat, elle vous est communiquée chaque année par l’assureur par l’intermédiaire d’un relevé qui recense vos versements et les intérêts qu’ils ont rapportés.
Ensuite, vous devez formaliser votre demande auprès de l’assureur. Seul le souscripteur peut l’effectuer : l’assuré, s’il est différent, ou les bénéficiaires ne sont pas habilités à demander un retrait. Pour faire votre demande, différents moyens sont généralement disponibles :
- le faire en ligne, sur votre espace personnel, sur le site de l’assureur ;
- remplir un formulaire papier fourni par la compagnie d’assurance ;
- envoyer une lettre, avec accusé de réception, à l’assureur avec la copie de votre pièce d’identité, votre dernier relevé d’assurance vie et un RIB.
L’assureur dispose ensuite d’un délai maximal de 2 mois pour vous envoyer la somme demandée. Le délai de traitement réel est généralement plus rapide.
L’assureur applique-t-il des frais de retrait au moment du rachat de votre contrat ?
La sortie en capital
Des frais de retrait pouvaient s’appliquer auparavant pour les sorties en capital, mais c’est de moins en moins le cas puisque votre contrat est déjà soumis à l’impôt. Les assureurs n’ajoutent donc pas souvent des frais de sortie. Vous devez néanmoins faire attention, au moment de la souscription, et vérifier que votre contrat ne comporte aucuns frais de ce type, ce qui le rendrait moins compétitif par rapport aux autres.
La sortie en rente viagère
Dans un cas des frais sont plus susceptibles de s’appliquer : celui de la sortie en rente viagère. La propriété de votre contrat est alors transférée à votre assureur qui vous verse, en contrepartie, des sommes fixes à échéances régulières jusqu’à votre décès. Contrairement aux rachats partiels programmés, l’argent ne vous appartient plus puisqu’il est désormais à l’assureur. La décision de sortie en rente est irrévocable. En échange de ces versements réguliers, l’assureur peut également vous prélever des frais sur arrérages qui correspondent à des frais de versement. Les sommes versées sous forme de rente sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. En plus de ces potentiels frais, le versement de la rente est taxé selon un pourcentage qui évolue en fonction de l’âge du souscripteur. Il est de :
- 70 % pour les moins de 50 ans ;
- 50 % de 50 à 59 ans ;
- 40 % de 60 à 69 ans ;
- 30 % à partir de 70 ans.
La sortie en rente est disponible à une date que vous avez définie avec l’assureur au moment de la souscription ou lorsque vous atteignez la retraite. Ce mode de versement vous permet de bénéficier d’un complément de revenu pendant cette période qui peut être synonyme de baisse de niveau de vie.
La fiscalité d’un retrait en assurance vie
Finalement, les frais dont vous devez vous acquitter en cas de retrait de contrat sont surtout liés à la fiscalité de l’assurance vie. En ce qui concerne l’imposition sur les versements effectués sur votre contrat d’assurance vie après le 17 septembre 2017, vous avez le choix entre deux options : le prélèvement forfaitaire unique ou l’impôt sur le revenu.
Le PFU a été instauré par la loi des finances de 2018. Il remplace le PFL qui taxait les plus-values de l’assurance vie avant cette date. Le PFU, comme son nom l’indique, est unique et ne prend pas en compte votre niveau de revenu.
- Avant les 8 ans du contrat, son montant est de 12,8 % sur les plus-values. Les prélèvements sociaux de 17,2 % viennent s’ajouter à ce montant.
- Après 8 ans, le montant du PFU baisse à 7,5 %, mais uniquement pour les contrats dont le capital n’excède pas 150 000 euros. Au-delà, son taux reste à 12,8 %. Des abattements, qui diminuent votre montant imposable, viennent alléger la fiscalité du retrait. Ils sont de 4 600 euros pour une personne en couple et 9 200 euros pour un couple. Les prélèvements sociaux restent également dus.
Le PFU constitue l’option de taxation par défaut, mais vous pouvez également opter pour l’impôt sur le revenu. Celui-ci peut s’avérer plus avantageux si votre tranche d’imposition est inférieure au PFU.
Certaines situations, qui peuvent vous arriver à vous ou à votre conjoint, entraînent une exonération partielle de votre contrat. Les prélèvements sociaux, sauf en cas d’invalidité, restent dus. C’est le cas des circonstances suivantes :
- licenciement ;
- mise en retraite anticipée ;
- invalidité de 2e ou de 3e catégorie ;
- cessation d’activité qui fait suite une liquidation judiciaire.
Quels sont les autres frais de l’assurance vie ?
Vous pouvez rencontrer d’autres types de frais dans le cadre de votre contrat d’assurance vie. Ils sont généralement listés dans les conditions générales de votre contrat. Vous pouvez donc en prendre connaissance avant de signer. Ces frais sont les suivants :
- les frais de gestion qui sont prélevés chaque année et qui rémunèrent l’assureur sur les opérations qu’il effectue dans le contrat ;
- les frais de souscription ou de versement qui sont prélevés dès que vous souscrivez au contrat et qui sont récurrents à chaque nouveau versement ;
- les frais d’arbitrage : lorsque vous transférez votre capital d’un actif à un autre, des frais peuvent s’appliquer.