Quelle est la différence entre une garantie
en capital et une garantie plancher ?
SOMMAIRE
- Une garantie qui diffère selon le type de contrat
- Le garantie plancher, une alternative pour les contrats en unités de compte
- Plusieurs types de garanties plancher sont proposées par l’assureur
1. Une garantie qui diffère selon le type de contrat
Le saviez-vous ?
Un épargnant a le choix de souscrire à deux types de contrat d’assurance vie : les contrats monosupport, aussi appelés les contrats d’assurance vie en euros, et les contrats multisupports composés de différents fonds appelés unités de compte.
Un contrat d’assurance vie en euros est un contrat où l’encours de l’assuré est placé en totalité sur un fonds euros composé majoritairement de fonds faiblement risqués. Ainsi, l’assuré peut épargner sans risque puisqu’il bénéficie de la garantie en capital réservée à ce type de fonds. Les sommes investies (brutes ou nettes de frais selon le contrat) et les intérêts générés au cours du temps sont alors en permanence garanties. Les intérêts générés étant la somme d’un taux minimum garanti par l’assureur et d’une potentielle distribution issue de la participation aux bénéfices.
L’assuré a également le choix d’investir dans un contrat multisupports lui permettant ainsi de diversifier son contrat en investissant dans plusieurs fonds. Parmi ces fonds on retrouve généralement le fonds euros (fonds présentant une garantie en capital) et les fonds en unités de compte qui permettent d’accéder notamment aux marchés immobiliers (les SCPI par exemple) et financiers (les fonds obligataires par exemple). Dans le cas d’un investissement dans des fonds en unités de compte, contrairement au fonds euros, le capital n’est jamais garanti. En effet, l’assuré souscripteur dispose d’un nombre de parts relatifs aux unités de compte choisies et investies. Tout au long de la vie du contrat, ce nombre de part sera identique si l’épargnant ne procède a aucune opération ou pourra fluctuer seulement en fonction de versements complémentaires ou des rachats effectués sur le contrat. Le nombre de part est adossé à la valeur liquidative de la part du fonds, qui correspond au cours affiché sur chacun d’entre eux. Cette valeur liquidative multipliée par le nombre de part détenu, permettra à l’épargnant de connaître la valorisation de son épargne en assurance vie. Au moment où l’assuré désire retirer une partie ou la totalité de son capital (opération appelée rachat), le capital de sortie dépend alors non pas de la performance de l’assureur comme c’est le cas pour les fonds euros mais de la valeur liquidative des parts des supports du contrat à l’instant T. Il est important de souligner que la valeur liquidative de chaque part peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. En effet, même si les unités de compte offrent un potentiel de rendement plus élevé que le fonds euros, elles présentent un risque de perte en capital. Le capital des unités de compte n’étant pas garanti par l’assureur, ce risque est à identifier et à mesurer avant d’investir.
La garantie en capital est donc un des éléments qui différencie les contrats d’assurance vie monosupport avec uniquement un fonds euros des contrats d’assurance vie multisupports en unités de compte. On parle de garantie en capital uniquement pour les fonds euros, car le capital (montant investi et potentiels intérêts) est garanti par l’assureur. Dans les contrats en unités de compte, seul le nombre de parts détenues est garanti par l’assureur et non la valeur de ces dernières. C’est pourquoi certains assureurs proposent à leurs épargnants un garantie plancher.
2. Le garantie plancher, une alternative pour les contrats en unités de compte
Le saviez-vous ?
Afin de rendre les contrats en unités de compte plus attractifs pour des assurés parfois frileux aux risques et souhaitant préserver leur capital initial, les assureurs ont mis en place des garanties complémentaires appelées « garantie plancher ».
Une garantie plancher permet de disposer d’un montant minimum en cas de décès ou de vie de l’assuré, et ce, quelle que soit de la valeur de ses unités de comptes ou de son fonds euros.
- Si la garantie est en cas de décès, alors jusqu’à une date donnée, l’assureur s’engage à verser au(x) bénéficiaires un montant minimal (le plancher) si la valeur de l’épargne sur le contrat est inférieure à ce minimum. Notons que si l’assuré est encore vivant après la durée de la garantie du contrat, il n’y a plus droit. Cette durée peut-être définie par l’échéance du contrat ou par rapport à l’âge de l’assuré. Par conséquent, si l’assuré meurt après cette date, le bénéficiaire recevra la valeur du capital au moment du décès et la garantie ne s’activera pas.
- Si la garantie est en cas de vie, alors à l’échéance du contrat ou à partir d’une date donnée, l’assuré reçoit un montant minimal garanti (le plancher), s’il est toujours en vie. Les conditions de garantie dépendent de l’assureur : elle peut par exemple être de 100 % ou partielle des sommes investies et/ou dégressive avec le temps.
3. Plusieurs types de garanties plancher sont proposées par l’assureur
- La garantie plancher simple : l’assureur garantit un montant minimum fixe, le plancher, égal aux sommes investies sur le contrat d’épargne ou à un pourcentage de ces sommes investies i.e. ensemble des sommes versées nettes des frais de souscription et nettes de tous rachats éventuels. C’est la garantie la plus répandue.
- La garantie plancher « roll-up » : elle garantit à l’assuré en cas de vie ou au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré de recevoir un montant minimum égal au cumul des sommes versées revalorisé à un taux garanti fixé et contractuel. L’assureur garantit donc à l’assuré un taux minimal tout au long de la durée de vie du contrat.
- La garantie plancher « cliquet » : le montant minimum garanti est égal à la valeur maximale atteinte par l’épargne du client avant la date d’échéance. Cette valeur est relevée à dates fixes (par exemple une fois par an). Les garanties plancher sont souvent optionnelles car majoritairement payantes. Le tarifs dépend essentiellement de l’âge de l’assuré.
En résumé
- On parle de garantie en capital uniquement dans le cadre des fonds euros lorsque l’épargne de l’assuré (sommes investies et potentiels intérêts) est garantie à tout moment
- On parle de garantie plancher dans le cadre d’unités de compte lorsque l’assureur propose au souscripteur une garantie complémentaire portant sur un montant minimum (le plancher) définit contractuellement. Dans le cas des garanties plancher ce n’est pas le capital (sommes investies et potentiels intérêts) qui est garanti mais bien un montant minimal défini dans le contrat.
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