L'IFI (ex ISF) en assurance vie

Pour résumer

La gestion patrimoniale autour de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) exige une attention particulière :

• Cible de l'IFI : l’IFI s'applique aux résidents fiscaux français et aux non-résidents possédant des biens immobiliers en France, avec une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros ;
• Assiette de l'IFI : l’IFI inclut tous les biens immobiliers et la valeur immobilière des parts ou actions de sociétés détenues par le contribuable ;
• Barème progressif : l’imposition varie de 0,5 % à 1,5 % selon la valeur nette du patrimoine immobilier, avec un abattement sur la résidence principale.
• L’impact sur l'assurance vie : Les contrats d’assurance en phase de constitution sont concernés par l'IFI, surtout s’ils investissent dans des actifs immobiliers ; La valeur de rachat des contrats rachetables est incluse dans l'assiette de l'IFI, à hauteur de leur part en actifs immobiliers ; A contrario, les contrats non rachetables ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'IFI.

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), successeur de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est une composante importante du système fiscal français, y compris pour les détenteurs d'assurance vie. Alors, quels sont les contribuables concernés ? Quel est le barème appliqué ? Et quel est l'impact de l'IFI sur les contrats d'assurance vie ? Explications.

Qu’est-ce que l’IFI ?

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français appliqué, comme son nom l'indique, sur le patrimoine immobilier. Remplaçant l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2018, l'IFI cible spécifiquement les actifs immobiliers (contrairement à l'ISF qui visait un éventail plus large de la fortune).

Plus concrètement, l’IFI s'applique aux personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il taxe notamment tous les biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle du contribuable.

> Découvrez tout sur les régimes d'imposition de l'assurance vie.

Qui sont les personnes soumises à l’IFI ?

Les personnes devant payer l’IFI sont les suivants :

• Tous les résidents fiscaux français dont la valeur des actifs immobiliers est supérieure à 1,3 million d'euros, que ces biens soient situés en France ou à l'étranger ;
• Les non-résidents, mais uniquement pour leurs biens immobiliers situés en France, et à condition que leur valeur dépasse 1,3 million d'euros.

Attention : pour les couples mariés, les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité (PACS), et les personnes en concubinage notoire, l'IFI est calculé sur la valeur combinée de leurs biens immobiliers. Les conjoints sont donc traités comme une seule unité fiscale. Autrement dit, pour déterminer l'assujettissement à l'IFI, l'ensemble de leur patrimoine immobilier est pris en compte.

Quelle est l'assiette de l’IFI ?

L'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière comprend :

• Tous les biens immobiliers du contribuable, qu'il s'agisse de ses résidences principales ou secondaires, de ses biens locatifs ou de ses terrains. Cela englobe également les droits immobiliers tels que les usufruits et nus-propriétés ;
• Les parts ou actions de sociétés et d'organismes, à hauteur de la valeur représentative de leurs biens immobiliers. Cette estimation est d'ailleurs applicable même si les biens ne sont pas directement détenus par le contribuable, mais par l'entité dans laquelle il détient des parts.

Quel est le barème de l’IFI ?

Le barème de l’IFI est progressif :

• 0,5 % pour une valeur nette du patrimoine comprise entre 800 001 et 1 300 000 euros ;
• 0,70 % pour une valeur nette du patrimoine comprise entre 1 300 001 et 2 570 000 euros ;
• 1 % pour une valeur nette du patrimoine comprise entre 2 570 001 et 5 000 000 euros ;
• 1,25 % pour une valeur nette du patrimoine comprise entre 5 000 001 et 10 000 000 euros ;
• 1,5 % pour une valeur nette du patrimoine supérieure à 10 000 000 euros.

Notez que ces taux s'appliquent à la valeur nette taxable du patrimoine immobilier, après déduction de l'abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale.

Quels sont les critères de soumission à l’IFI pour l'assurance vie ?

Distinction entre les contrats en phase de constitution et de restitution

Les contrats d'assurance vie ne sont pas traités de la même façon selon la phase dans laquelle ils se trouvent. Comme le capital versé en numéraire à l'échéance du contrat ou la rente de l'assurance vie ne sont pas considérés comme des actifs imposables au sens de l'article 965 du Code général des impôts, ils ne sont pas soumis à l’IFI. Cette imposition ne concerne que les contrats en cours de constitution, c'est-à-dire en phase d'épargne.

Les contrats d’assurance vie avec et sans valeur de rachat

Les contrats d'assurance vie non rachetables, c'est à dire où l'épargne accumulée n'est pas accessible avant l'échéance, sont exclus de l'assiette de l'IFI. Cela signifie que ces derniers ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'impôt.

En revanche, pour les contrats rachetables, la valeur de rachat est intégrée dans l'assiette de l'IFI, mais uniquement à hauteur de la part représentative des actifs immobiliers qu'ils contiennent.

Incidence des supports d'investissement des contrats sur l'IFI

En matière de taxation, l'incidence des supports d'investissement est cruciale. Si l'assurance vie est investie dans des unités de compte comportant des actifs immobiliers, c'est bien cette portion du contrat qui est soumise à l'IFI.

L'Impôt sur la Fortune Immobilière peut avoir un impact significatif sur les détenteurs d'assurance vie les plus aisés. Cet impôt, ciblant les actifs immobiliers, peut notamment impacter les résidents français, ainsi que certains non-résidents avec des biens en France dépassant les 1,3 million d'euros. Certains contrats d'assurance vie sont plus particulièrement affectés : ceux ayant une valeur de rachat dont le contenu est en partie composé d’actifs immobiliers. Pour une gestion patrimoniale et fiscale efficace, la compréhension de ces règles est essentielle.