Les régimes d'imposition en assurance vie

Pour résumer

L'assurance vie est un placement offrant de multiples possibilités d'investissement, mais dont la fiscalité peut paraître complexe. Voici donc une explication simplifiée des principaux points à retenir :

• Imposition au rachat : les plus-values sont imposées seulement lors des retraits, ce qui permet une croissance avantageuse du capital tant qu'il reste investi ;
• Fiscalité sur les versements faits avant le 27 septembre 2017 : possibilité de choisir entre l'intégration des plus-values à l'impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire, avec des taux variables selon la durée de détention (de 35 à 7,5%) ;
• Fiscalité sur les versements faits après le 27 septembre 2017 : introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), donc le taux et les abattements dépendent aussi de la durée de détention du contrat (12,8 ou 7,5%) ;
• Abattement : disponible après huit ans de détention, l’abattement annuel permet de réduire l'assiette taxable ;
• Prélèvements sociaux : ils s'appliquent systématiquement aux plus-values lors des rachats ;
• Fiscalité en cas de décès : l’assurance vie profite d’un traitement fiscal favorable pour les bénéficiaires, avec des règles spécifiques selon l'âge du souscripteur au moment des versements.

L'assurance vie est un placement très apprécié des épargnants. En effet, celle-ci permet non seulement de protéger ses proches en cas de décès, mais aussi d'investir dans divers supports financiers. Toutefois, pour bon nombre de personnes, son régime fiscal peut sembler complexe. Voici donc les fondamentaux de son imposition, et plus exactement les implications fiscales lors des rachats ou du décès de l'assuré.

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Les fondamentaux de l'assurance vie

L’assurance vie est un instrument financier très polyvalent, tout autant apprécié pour sa possible diversification, que pour ses avantages successoraux, son cadre fiscal avantageux et ses bons rendements potentiels. Plus concrètement, il s'agit d'un contrat entre un assureur et un souscripteur, où des primes sont versées de façon ponctuelle ou régulière. Les versements sont ensuite placés sur différents supports d'investissement (fonds en euros ou unités de compte), afin de faire fructifier le capital. Enfin, l'assurance vie est toujours associée à une clause bénéficiaire, permettant de léguer le capital en cas de décès de l'assuré, dans un cadre successoral très favorable.

À quel moment l'assurance vie est-elle imposée ?

L'assurance vie est imposée uniquement au moment des rachats, c'est-à-dire lorsque l'assuré décide de retirer une partie ou la totalité des fonds investis dans le contrat. Par ailleurs, il est important de noter que l'imposition ne porte pas sur la totalité du montant retiré, mais uniquement sur les gains et les plus-values réalisées.

En d'autres termes, tant que vous ne retirez pas de fonds de votre contrat d'assurance vie, vous ne payez rien ! En revanche, en cas de rachat, la fiscalité ne porte que sur la différence entre le montant du rachat et la somme versée initialement. Par exemple, si vous avez investi 50 000 euros et que la valeur de votre contrat a augmenté à 60 000 euros, vous ne serez imposé que sur les 10 000 euros de gains en cas de retrait de cette somme.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat

La fiscalité sur les versements effectués AVANT le 27 septembre 2017

La fiscalité des contrats d'assurance vie pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 offre plusieurs options au souscripteur. Celui-ci peut choisir entre l'intégration des plus-values dans son impôt sur le revenu ou l'application d'un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Si le souscripteur opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le taux d'imposition varie en fonction de la durée de détention du contrat.

Pour les rachats effectués avant les huit ans de l'assurance vie, les taux sont les suivants :

• Un taux de PFL de 35 % pour un rachat avant quatre ans ;
• Un taux de PFL de 15 % pour un rachat entre quatre et huit ans.

En revanche, si le contrat est racheté après huit ans, les gains sont imposés à un taux réduit de 7,5 %. De plus, dans ce cas, un abattement annuel est applicable avant le paiement de l'imposition : 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé sous imposition commune.

À noter : les plus-values liées aux primes versées avant le 26 septembre 1997 bénéficient d'une exonération totale d'impôt.

La fiscalité sur les versements de l'assurance vie effectués APRÈS le 27 septembre 2017

Pour les versements effectués sur les contrats d'assurance vie après le 27 septembre 2017 en France, la fiscalité offre toujours deux choix au souscripteur : l'intégration des gains dans l'impôt sur le revenu ou l'option du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), qui est venu remplacer le précédent PFL.

Si le souscripteur opte pour le PFU, la fiscalité dépend du montant total des versements effectués sur le contrat :

• Pour des versements égaux ou supérieurs à 150 000 euros (ou 300 000 euros pour un couple co-souscripteur), les gains sont imposés au taux de 12,8 %. Si le contrat est racheté après huit ans, notez que la part des plus-values correspondant aux versements inférieurs à 150 000 euros bénéficie d'un taux préférentiel de 7,5 % ;
• Pour les versements inférieurs à 150 000 euros (ou 300 000 euros pour un couple), les gains sont soumis à un taux de 12,8 % jusqu'aux huit ans de détention du contrat. En cas de rachat après huit ans, toutes les plus-values sans exception sont imposées à 7,5 % ;
• De plus, après huit ans, l’abattement annuel sur les gains est toujours disponible :  il est de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé sous imposition commune.

Dans tous les cas…

• En plus de l'imposition citée précédemment, les plus-values de l'assurance vie en cas de rachat, partiel ou total, sont systématiquement soumises aux prélèvements sociaux, dont le taux est de 17,2 % ;
• S’il le souhaite, l'assuré a toujours la possibilité de choisir l'imposition sur le revenu, plutôt que le PFL ou le PFU.

Sachez également que certaines situations de force majeure, et notamment lorsque l'assuré est confronté à un accident de la vie, permettent d'être exonéré d'imposition sur les rachats d'assurance vie.

> Découvrez tout sur le barème progressif de l'impôt sur le revenu

La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Lorsque l'assuré décède, son capital est reversé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sur le contrat d'assurance vie. Qui plus est, il n'entre pas dans la succession. La fiscalité applicable, quant à elle, dépend de l’âge auquel ont été faits les versements.

Le cas des versements avant 70 ans

Pour les versements effectués sur l'assurance vie avant les 70 ans de l'assuré, le cadre successoral est très avantageux.

Les contrats inférieurs à 152 500 euros sont exonérés de droits de succession.

Chaque bénéficiaire profite aussi d'un abattement de 152 500 euros de droits de succession. Néanmoins, depuis le 1er juillet 2014, lorsque la part du capital décès revenant à chaque bénéficiaire excède 152 500 euros, une taxation additionnelle est prélevée :

• 20 % sur la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 euros (après un abattement de 152 500 euros).
• 31,25 % sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire dépassant 700 000 euros (après abattement).

Les versements effectués après les 70 ans du souscripteur

Le cadre successoral de l'assurance vie pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, quant à lui, est bien différent :

• Les contrats d'assurance vie, dont les cotisations ont été versées après le 70e anniversaire de l'assuré et dont la valeur n'excède pas 30 500 euros, sont exemptés de droits de succession. Cette exonération s'applique globalement, et non par bénéficiaire ;
• Pour les contrats d'assurance vie dont la valeur des versements effectués après le 70e anniversaire du souscripteur excède 30 500 euros, seule la part dépassant ce montant est soumise aux droits de succession ;
• Le calcul des droits de succession dépend du degré de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.
• Notez également que les intérêts capitalisés générés par les versements ne sont pas soumis à l'impôt. Seul le capital excédant 30 500 euros est considéré pour le calcul des droits de succession.

L'imposition sur la fortune immobilière (IFI) 

Pour les souscripteurs de contrats d'assurance vie en France soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :

• La valeur de rachat du contrat d'assurance vie est incluse dans le patrimoine imposable à l’IFI. Cependant, seule la fraction de cette valeur correspondant aux unités de compte composées d'actifs immobiliers est prise en compte ;
• Les personnes assujetties à l'IFI doivent absolument déclarer la valeur de leur contrat d’assurance vie et de capitalisation comprenant des actifs immobiliers.

Que ce soit pour les rachats avant ou après le 27 septembre 2017, la planification successorale, ou les implications de l'IFI, chaque aspect fiscal de l'assurance vie possède ses propres règles et avantages. Pour en tirer les pleins bénéfices, il est primordial de se doter d'une compréhension approfondie de ces multiples facettes. En effet, la connaissance des différents régimes d'imposition de l’assurance vie permet alors au souscripteur de maximiser les avantages de ce placement, tout en respectant ses obligations fiscales.