La co-souscription en assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne apprécié par les Français. Mais peu d’entre eux savent qu’il est possible d’y souscrire, sous certaines conditions, non pas au nom d’une personne, mais au nom de deux personnes. Cette adhésion conjointe au contrat d’assurance vie s’appelle une co-souscription, ou encore une co-adhésion.

Cette adhésion commune, pour les contrats d’assurance vie, n’est disponible que pour des couples mariés. Ainsi, des concubins ou des partenaires de PACS ne peuvent pas procéder à une co-souscription, et mais peuvent naturellement procéder à des adhésions distinctes.
Les époux procédant à une co-souscription deviennent alors chacun co-souscripteur du contrat d’assurance vie, mais également co-assurés.

Pour souscrire un contrat en assurance vie en co-souscription, la compagnie d’assurance impose un certain régime matrimonial en fonction du dénouement : régime de la communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle.

Selon le régime matrimonial des époux, le dénouement du contrat (sa fermeture) peut intervenir au premier décès intervenant au sein du couple, ou une fois les deux conjoints décédés.

Dès lors qu’un des deux époux, co-souscripteur du contrat d’assurance vie, décède, le contrat d’assurance vie prend fin. En termes assurantiels, il est dénoué. Comme pour tout contrat d’assurance vie, le capital est alors versé selon les instructions portées dans la clause bénéficiaire… En règle générale, il s’agit principalement du conjoint survivant, dans une logique de protection, mais aussi des enfants… 
Les compagnies d’assurance imposent, pour pouvoir réaliser une co-adhésion à un contrat d’assurance vie avec dénouement au premier décès, que le couple marié le soit sous un régime communautaire :

• Communauté universelle
• Communauté réduite aux acquêts
• Communauté des meubles et acquêts

Cette formule permet notamment de désigner le conjoint survivant de bénéficier de capitaux décès, en usufruit, et de désigner les enfants en tant que nus propriétaires. Ainsi, le conjoint survivant est protégé, et peut conserver des revenus … le capital et les revenus futurs étant transmis aux enfants, qui rentreront en pleine propriété au second décès.

A noter : il peut être intéressant pour les époux, dans le cadre de cette formule de co-souscription avec dénouement au premier décès, de souscrire également individuellement à un contrat d’assurance vie… Ainsi, au décès du premier époux, le conjoint survivant peut opter, si la compagnie d’assurance vie le permet, pour un versement libre des capitaux (appelé en termes assurantiel réemploi des capitaux) vers son contrat d’assurance vie individuel, qui disposera dans ce cas d’une meilleure antériorité, atout important pour bénéficier d’une fiscalité plus douce sur les plus-values, en cas de retrait.

En cas de co-souscription avec dénouement au deuxième décès, le contrat prend fin non pas au premier décès dans le couple, mais au deuxième décès. Au premier décès, le conjoint survivant devient le seul titulaire du contrat d’assurance vie, sans que cela n’ait un quelconque impact fiscal. Le contrat se poursuit simplement, et conserve ainsi son antériorité, avantageuse notamment en cas de retrait partiel ou total du capital après 8 ans de détention.

Les assureurs réservent, pour ce type de co-adhésion, l’existence d’un avantage matrimonial avec une clause de préciput – capacité à prélever sur la communauté, avant tout partage, des biens en nature et / ou un montant d’argent - ou d’attribution intégrale au conjoint survivant … Pour mettre en place ce type de clause sur le contrat marital, il convient de se faire accompagner d’un notaire. Cette formule permet de protéger le partenaire survivant, qui en restant titulaire du contrat, peut procéder à sa guise à des rachats, partiels ou totaux, sur le contrat d’assurance vie, en bénéficiant de la fiscalité plus douce sur les plus-values, si le contrat a plus de 8 ans d’ancienneté…

De plus, en conservant le bénéfice du contrat, le conjoint survivant n’a pas à réinvestir le capital… Cela présente des avantages non négligeables : pas de frais d’entrée liés à de nouveaux versements, mais également une fiscalité plus attractive dans une logique de transmission, si les fonds ont été investis avant 70 ans.

Qui dit co-souscription, avec dénouement au premier décès ou au deuxième décès dans le couple, implique une gestion commune de l’épargne… Concrètement, cela signifie que toutes les décisions structurantes pour le contrat devront être prises à deux.

• Souscription initiale
• Versements complémentaires libres
• Mise en place de versements programmés
• Retraits partiels ou totaux
• Mise en place d’un plan de retraits programmés
• Arbitrages
• Modification de la clause bénéficiaire

Cela signifie que ces actes ne peuvent pas être réalisés en ligne, sauf à ce que l’assureur propose un double circuit de signature. Certains assureurs permettent néanmoins la mise en place de mandats (d’un époux à l’autre, et inversement), permettant de réaliser des opérations telles que des versements, des arbitrages…

En cas de divorce, il y a nécessairement un impact sur le contrat, ce produit d’épargne étant dans la communauté. Il est possible que l’un des époux reprenne le contrat… Cela viendra alors naturellement en moins, dans les droits qui lui étaient ouverts dans l’actif de la communauté. Si aucun des époux ne souhaite ou ne peut reprendre le contrat, un rachat total peut être réalisé.

En 2010, une réponse ministérielle a fortement impacté la fiscalité de l’assurance vie. Cette doctrine fiscale indiquait qu’au décès d’un époux marié sous le régime communautaire, la moitié de la valeur de rachat du contrat d’assurance vie de l’époux survivant devait réintégrer la succession, si celui-ci avait été alimenté par des biens communs, tels que des salaires.
La co-souscription, avec dénouement au premier décès ou au second décès, a permis de contourner cette réglementation, les contrats en co-adhésion ne rentrant pas dans la succession. 

Plutôt que d’avoir chacun son contrat d’assurance vie individuel, des couples mariés ont pu s’orienter vers des contrats d’assurance vie en co-souscription.

Cette doctrine fiscale n’est plus d’actualité, depuis la réponse ministérielle Ciot de 2016. Cette dernière stipule que la moitié de la valeur de rachat du contrat du partenaire survivant est exonérée de droits de succession… Ainsi, au décès de premier époux, le contrat d’assurance vie du conjoint survivant ne rejoint pas pour moitié la succession. 

Depuis cette période, les avantages de la co-souscription ne comprennent plus cette optimisation fiscale, mais continue à permettre de protéger le conjoint survivant.