OPCVM en assurance vie

Les assurances vie de nouvelle génération, dits multisupports permettent d’investir à la fois sur des fonds euros, présentant une garantie du capital, mais aussi d’y retrouver une grande richesse d’autres fonds, appelés des unités de comptes. Ces supports en unités de compte permettent, en contrepartie d’une exposition au risque plus importante (notamment le risque de perte en capital, lié à l’éventuelle fluctuation à la baisse des marchés financiers ou du marché de l’immobilier), la possibilité de rechercher un potentiel meilleur rendement que celui du fonds euros.

Elles recouvrent d’une part des placements immobiliers (parts de SCPI ou de SCPI) mais également des OPCVM (acronyme d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières).

Le terme OPCVM désigne un produit financier, qui peut être souscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, permettant à des épargnants d’investir en commun dans des valeurs mobilières, à savoir des actions, des obligations (ex : crédit à des entreprises) ou encore des instruments financiers.
Les OPCVM sont gérés par des sociétés de gestion, et ne peuvent voir le jour qu’après avoir reçu un agrément de l’AMF. Les gérants intervenant sur ces fonds mettent ainsi au service des investisseurs leur expertise et leur connaissance des marchés, avec un objectif de rendement. L’investissement dans ces produits financiers induit naturellement des frais pour les investisseurs, frais qui doivent être communiqués en amont de la souscription et qui peuvent couvrir les frais d’entrée, de gestion, de sortie, mais aussi des commissions sur la performance et des frais de surperformance.

Parmi les OPCVM, il existe principalement deux types de produits… dont les différences sont majoritairement d’ordre juridique :

• Les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) désignant des sociétés d’investissement à capital variable, avec une personnalité juridique. Elles permettent d’investir en Bourse sans les contraintes de gestion. La personne qui investit dans une SICAV devient actionnaire de la société qui a émis l’action.
• Les FCP (fonds communs de placement) prenant la forme d’une copropriété de valeurs mobilières, sans personnalité juridique. La personne qui investit dans un FCP détient des parts d’une indivision.

L’Autorité des marchés financiers (AMF), en charge notamment de la surveillance des OPCVM, les classifie en 6 catégories. Cette classification a été créée à titre informatif, le but étant de faciliter la compréhension de ces placements pour les épargnants.

1. OPCVM obligataires. Cet OPCVM est un fonds investi uniquement en obligations. Les obligations désignent les créances émises par les Etats ou les entreprises, pour se financer notamment sur le moyen ou le long terme. Elles recouvrent ainsi des obligations d’Etat qui sont par définition peu risquées, car les Etats sont réputés pour pouvoir rembourser leurs dettes, mais qui en contrepartie présentent une rémunération faible. Il peut également s’agir d’obligations d’entreprises (ou obligation corporate). Le risque de défaut (incapacité à payer tout ou partie des intérêts ou du capital emprunté) peut être plus ou moins important selon le profil de risque de la société. Les obligations d’entreprises couvrent ainsi les « investment grades », dette émise par des sociétés extrêmement solides, mais aussi des obligations « high yield », qui peuvent générer un plus haut rendement, mais avec des entreprises pouvant présenter un plus grand risque de défaut. Enfin, elles peuvent également couvrir des obligations convertibles, qui permettent, si les marchés sont bien orientés, de transformer une part de dette de l’entreprise (obligation) en part de son capital (action).
2. OPCVM actions. Cet OPCVM est spécialisé dans l’investissement d’actions. Ces fonds doivent être investis, pour au moins 60 %, dans des actions, le reste pouvant être investi dans des valeurs présentant une volatilité moins importante. Ces OPCVM peuvent avoir des stratégies géographiques (France, Europe, Pays émergents, autres régions du monde [Asie, Etats-Unis…]), des stratégies par secteurs d’activité (luxe, technologies, santé …), par taille d’entreprises (PME, grandes capitalisations) ou bien encore par thématique d’investissement (rendement,  croissance…). Ces OPCVM ne peuvent vendre les actions, par exemple en cas de forte baisse des marchés, pour devenir plus liquides … Mais elles peuvent effectuer des arbitrages, pour se repositionner sur des actions plus résistantes, pouvant être qualifiées d’actions refuges. Les OPCVM actions présentent généralement un risque supérieur aux OPCVM obligations, mais également des performances potentielles supérieures.
3. OPCVM monétaires. Les OPCVM monétaires ne peuvent détenir que des titres de créance négociables. Il s’agit par exemple de bons du trésor émis par les Etats  , de titres émis par des banques ou par des entreprises. Le risque de perte en capital existe, sur ces titres, mais il apparait comme faible, en raison de la durée très courte associée à ces titres. Du fait de ce risque faible, la rémunération associée aux OPCVM monétaires est relativement faible également.
4. OPCVM à formule. Les OPCVM à formule, ou fonds à formule, désignent des produits structurés. Ces fonds sont créés pour une durée prédéfinie, pouvant aller jusqu’à 10 ans, et proposent aux épargnants de récupérer leur capital, en totalité ou en partie, à l’issue de cette période. En termes de composition, les OPCVM à formules sont majoritairement investis en obligations et dans des placements présentant des perspectives de rentabilité élevées, mais aussi des risques élevés.
5. OPCVM alternatifs. Les OPCVM alternatifs, ou OPCVM à gestion alternative, sont également appelés des Hedge funds. La stratégie de ces produits repose sur des techniques de gestion alternative, dont notamment la stratégie « long – short ».   Elle peut notamment reposer sur des instruments financiers, tels que les contrats à termes et les options sur action.  Ces produits requièrent une excellente connaissance des marchés financiers, du fait que le risque de perte en capital est plus élevé.
6. OPCVM diversifiés. Les OPCVM diversifiés présentent moins de contraintes pour les gérants, car n’étant pas soumis par exemple aux obligations d’allocation d’actifs des autres OPCVM. On peut généralement les distinguer par stratégie d’investissement (fonds patrimoniaux, fonds flexibles…) ou bien encore par profil de risque (prudent, équilibré, dynamique).

Les gestionnaires opérant les OPCVM peuvent prélever ou non différents types de frais, dans le cadre de la fourniture de leur service :

• Frais d’entrée : prélevés lors la souscription des différents fonds (dans le cadre d’un contrat d’assurance vie en unités de compte par exemple)
• Frais courants : principalement des frais de gestion, rémunérant le gérant pour ses actions du quotidien, notamment les achats et reventes de fonds constituant l’OPCVM
• Commission sur la performance : souvent proportionnelle au résultat
• Frais en cas de surperformance : se déclenchant uniquement si le rendement dépasse un seuil donné
• Frais de sortie : prélevé lors de la revente des parts ou des actions

Comme tout placement financier, les OPCVM sont soumis à la réglementation. En France, c’est l’AMF (Autorité des marchés financiers) qui est le régulateur intervenant sur ces produits.

Il existe donc un certain nombre d’obligations pour les sociétés de gestion intervenant sur des OPCVM… Il convient naturellement d’obtenir un agrément de l’AMF pour créer ce produit, s’il est de droit français.

L’AMF vérifiera par ailleurs les informations délivrées dans la documentation réglementaire :

• Dans le DICI : document d’information clé pour l’investisseur, dont la vocation est de donner, en 2 à 3 pages, une information claire, exacte et non trompeuse permettant à l’épargnant de prendre une décision d’investissement en connaissant les principales caractéristiques du produit (risque évalué sur une échelle de 1 à 7, frais appliqués, durée de placement recommandée, durée de vie du fonds, performances passées). A noter, le DICI doit être remis aux investisseurs avant la souscription.
• Dans le prospectus : document détaillant les risques identifiés de l'OPCVM, son fonctionnement, ses frais… Y sont également annexés le règlement s’il s’agit d’un FCP ou les statuts s’il s’agit d’une SICAV.

A noter, la société de gestion doit préciser sa stratégie de placement pour l’OPCVM, et la composition des fonds… Cette composition et cette stratégie doivent être appliquées dans le temps. Pour illustration, si un OPCVM déclare investir dans des obligations « zone euro », il ne pourra pas décider d’investir dans des actions américaines ou dans des actions monde.

Il est important de noter que des OPCVM de droit étranger peuvent être commercialisées en France, sans être agrées par l’AMF. Elles bénéficient dans ce cas de l’agrément de leur pays, et peuvent être distribuées en France du fait d’un passeport européen, et en ayant toutefois notifié l’AMF. Même s’il n’est pas à l’origine de l’agrément, le régulateur français peut à tout moment contrôler la commercialisation de ces produits bénéficiant de passeports européens.

Les placements ISR (acronyme de investissement socialement responsable) ont pour vocation de chercher à concilier performance financière et le développement durable. 

Il est ainsi possible d’investir dans des OPCVM qui prennent en compte dans leur stratégie des critères environnementaux (ex : réduction des émissions de gaz à effet de serre), sociaux (ex : égalité de rémunération homme/femme) et de gouvernance (ex : représentativité des femmes dans un comité de direction).

Les gérants peuvent alors opter pour différentes stratégies d’investissement socialement responsable, dont les approches :

• Exclusion : fait d’exclure du champ d’investissement des entreprises ne répondant pas à des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) minimum. Il agit le plus souvent d’exclusions sectorielles (ex : tabac, armement) mais aussi d’exclusions normatives (ex : non-respect de conventions internationales),
• Approche « best-in-class » :  fait de sélectionner les meilleures entreprises de chaque secteur, sans mettre de côté aucun secteur,
• Approche « best-in-universe » : fait de sélectionner les meilleures entreprises, quel que soit leur secteur d’activité,
• Approche thématique : fait de ne retenir que des entreprises de certains secteurs d’activité, liés au développement durable (ex : énergies renouvelables).