La planification successorale en assurance vie

Pour résumer

L’assurance vie se positionne comme un outil de choix pour qui souhaite optimiser sa succession :

• Constitution d'épargne + objectif de transmission : l’assurance vie permet de se constituer une épargne destinée à soi-même ou à ses héritiers, avec une gestion flexible des versements ;
• Flexibilité de la clause bénéficiaire : celle-ci offre la possibilité de désigner ou de modifier les bénéficiaires à tout moment, pour une planification successorale personnalisée ;
• Transmission hors succession traditionnelle : elle octroie une transmission du capital hors du cadre juridique classique de la succession, accélérant la procédure traditionnelle ;
• Régime fiscal avantageux : l’assurance vie propose une fiscalité différenciée, avec des abattements spécifiques, réduisant l'impact fiscal sur les sommes transmises ;

Transmission à des tiers : l’assurance vie permet de léguer des capitaux à des personnes n'étant pas nécessairement des héritiers légaux.

La planification successorale est un élément central de la gestion de patrimoine. Or, dans ce contexte, l'assurance vie se présente comme un outil de premier choix. En effet, elle n'est pas qu'un simple placement d'épargne… Celle-ci joue un rôle stratégique dans la transmission, tout en étant associée à des avantages fiscaux non négligeables. Pour vous permettre de vous en servir à bon escient, voici plus d'explications concernant son cadre successoral.

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Les fondamentaux de l'assurance vie

L'assurance vie est un placement financier qui permet au souscripteur de se constituer une épargne en effectuant des versements réguliers ou ponctuels. L'argent est ensuite placé sur différents actifs financiers, de façon à le faire fructifier. Les sommes accumulées peuvent être destinées à l'épargnant lui-même ou à des héritiers. En effet, l'assurance vie est systématiquement associée à une clause bénéficiaire.

Tant que le souscripteur est toujours vivant, il garde le contrôle de son capital et des intérêts générés. Il peut d'ailleurs y accéder quand il le souhaite. En cas de décès, en revanche, l'épargne accumulée, ainsi que les plus-values, est transmise aux bénéficiaires désignés.

L'assurance vie est un contrat qui est souvent choisi pour ses avantages fiscaux et sa capacité à faciliter la transmission du patrimoine. Néanmoins, cette dernière peut également servir différents objectifs, tels que la préparation de la retraite ou le financement de projets à long terme.

L'assurance vie et la succession

Le rôle de l'assurance vie dans la transmission du patrimoine

L'assurance vie joue un rôle primordial dans la transmission du patrimoine. Cette dernière permet au souscripteur de se constituer une épargne tout au long de sa vie, avec l'objectif de la transmettre à ses bénéficiaires désignés après son décès. Qui plus est, cette transmission s'effectue alors de manière avantageuse sur le plan fiscal. En parallèle, notez que l'assurance vie se distingue par sa souplesse, en permettant notamment à l'épargnant de définir précisément à qui et dans quelles conditions son patrimoine sera légué.

La clause bénéficiaire de l'assurance vie

En matière de succession, la clause bénéficiaire est un élément clé de l'assurance vie. En effet, c'est avec elle que le souscripteur désigne qui recevra le capital accumulé après son décès. Dans la majorité des cas, cette clause peut être modifiée à tout moment. De même, le souscripteur peut choisir de nommer une ou plusieurs personnes, tout en attribuant des parts spécifiques à chacune d'elles. Mieux encore : il peut aussi décider d'y inclure un ordre de transmission. Cette personnalisation fait donc de la clause bénéficiaire un puissant outil de stratégie patrimoniale.

Les avantages de l'assurance vie dans le cadre successoral

Les avantages de l'assurance vie dans la succession sont multiples :

• La transmission hors succession : l'assurance vie permet de transmettre un capital aux bénéficiaires désignés en dehors du cadre juridique traditionnel de la succession ;
• Le régime fiscal avantageux : les sommes versées au bénéficiaire jouissent d'une fiscalité allégée et d'abattements spécifiques ;
• La flexibilité de la clause bénéficiaire : ce placement offre la possibilité de désigner et de modifier des bénéficiaires à tout moment, pour une planification successorale adaptée aux besoins changeants du souscripteur ;
• La protection des bénéficiaires : en cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires peuvent recevoir rapidement le capital ;
• L’optimisation du patrimoine : l'assurance vie est un moyen efficace de faire fructifier son épargne tout en planifiant sa transmission future ;
• L’absence de plafond de transmission : l'assurance vie ne présente pas de limites quant au montant pouvant être transmis ;
• La transmission à des tiers : enfin, l'assurance vie permet de transmettre des capitaux à des personnes qui ne sont pas forcément des héritiers légaux.

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie en matière de succession ?

La fiscalité de l'assurance vie en matière de succession est assez spécifique. Celle-ci offre des avantages notables, dépendant de l'âge de l'assuré au moment de ses versements.

Lorsque les versements sur l'assurance vie ont été faits avant les 70 ans de l'assuré

Les versements effectués sur un contrat d'assurance vie avant les 70 ans du souscripteur jouissent d'un abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire. Cela signifie que chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 euros sans imposition.

Après cet abattement, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu'à 700 000 euros et de 31,25% au-delà de cette somme.

Lorsque les versements ont eu lieu après les 70 ans de l'assuré

Pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, l'abattement est de 30 500 euros. En revanche, il est global et non par bénéficiaire.

Les sommes au-delà de cet abattement entrent dans la succession classique et sont soumises aux droits de succession selon le barème en vigueur et le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.

À noter : cet abattement ne concerne que le total des primes versées après 70 ans, et non la totalité des capitaux transmis.

Sachez également que les intérêts et plus-values accumulés sur un contrat d'assurance vie sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit l'âge du souscripteur au moment des versements.

Enfin, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est toujours totalement exonéré de droits de succession sur les sommes perçues, quels que soient le montant et l'âge des versements.

Quels peuvent être les objectifs successoraux de l'assurance vie ?

L'assurance vie est un outil de planification patrimoniale très polyvalent, pouvant servir plusieurs objectifs :

• La transmission du patrimoine : elle permet de transmettre des sommes d'argent à des bénéficiaires désignés de manière plus avantageuse fiscalement ;
• La protection du conjoint survivant ou des autres personnes à charge : celle-ci peut contribuer à leur sécurité financière, pour qu'ils puissent maintenir leur niveau de vie ;
• La transmission à des tiers : l'assurance vie permet de léguer des actifs à des personnes qui ne sont pas héritiers directs ;
• Les avantages fiscaux : grâce aux abattements et au taux réduits, ce placement minimise l'impact fiscal sur la transmission de patrimoine ;
• Le financement d'un projet spécifique : l'assurance vie peut aussi permettre de dédier des fonds à un objectif précis pour les bénéficiaires, comme le financement des études des enfants ;
• La protection contre les dettes : dans certains cas, les capitaux versés au titre de l'assurance vie peuvent également servir à couvrir des dettes, comme des emprunts personnels ou des crédits immobiliers.

L'assurance vie est un placement complexe, mais très efficace en tant qu'outil de planification successorale. Par la souplesse de sa clause bénéficiaire et ses multiples avantages fiscaux, elle est un instrument financier très puissant et particulièrement polyvalent. Avec l'assurance vie, structurez votre patrimoine et assurez une transmission plus optimisée à vos héritiers !