Dans le langage courant, prendre date revient à prendre rendez-vous. En assurance vie, l’expression prend un sens relativement similaire, le rendez-vous faisant référence à l’ouverture du contrat pour activer le compteur fiscal relatif au huitième anniversaire du contrat ou à une date ultérieure. Cette échéance ouvre droit à une fiscalité spécifique sur l’épargne constituée.
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Prendre date en assurance vie : quel est le principe ?
La majorité des personnes qui décident d’investir dans une assurance vie souhaitent mettre de l’argent de côté pour couvrir des besoins futurs. Il s’agit d’une épargne réalisée sur plusieurs années. L’assuré a le choix entre effectuer des rachats en cours de vie du contrat pour récupérer un capital constitué des sommes versées potentiellement augmentées par les intérêts générés ou léguer l’épargne à ses bénéficiaires au dénouement du contrat en cas de décès.
Prendre date consiste à actionner le début de l’épargne. Le premier versement réalisé à l’ouverture du contrat d’assurance vie détermine donc les anniversaires du contrat en question. En fonction de l’assureur et des modalités du contrat, il suffit généralement de quelques centaines d’euros pour prendre date. L’objectif est d’immobiliser ce premier versement afin de bénéficier d’une ancienneté qui ouvre droit à une enveloppe fiscale intéressante pour l’épargnant. Au bout de 8 ans de détention du contrat, en cas de rachat, les plus-values (intérêts) sont soumis à un taux d’imposition plus avantageux.
En assurance vie, il peut être pertinent pour des parents d’ouvrir un contrat pour leurs enfants mineurs. En effet, en prenant date au plus tôt, les parents préparent leur avenir.
Lorsqu’ils atteindront leur majorité, ils pourront ainsi profiter des avantages fiscaux de l’assurance vie pour utiliser leur épargne dont les potentiels gains seront plus faiblement fiscalisés afin de financer, par exemple, le financement de leurs études, l’achat de leur première voiture.
A noter : il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie CORUM Life à partir de 50 €.
Prendre date : quelles sont les précautions avant d’investir en assurance vie ?
Avant de prendre date, il est important de bien évaluer les avantages et les risques des supports de placement sélectionnés. Avec le fonds en euro, le capital est garanti mais les rémunérations sont généralement basses. Tandis que les unités de compte (UC) offrent davantage d’opportunités de dégager des intérêts que le fonds euros mais elles n’offrent aucune garantie en capital.
Il est également important de bien se renseigner sur les frais appliqués sur le contrat ainsi que sur les fonds qui vont composer le contrat.
A noter : la compagnie d’assurance CORUM Life n’applique aucuns frais sur l’ouverture et la gestion de son contrat, seulement sur les fonds de placement qui y seront intégrés.
Prendre date pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse en cas de retrait
En assurance vie, les sommes versées sur le contrat par l’épargnant sont exonérées d’impôts. Cependant, des taxes s’appliquent aux revenus qui correspondent aux bénéfices réalisés par le placement.
L’imposition n’intervient néanmoins qu’en cas de rachat (retrait). En effet, si prendre date est avant tout une solution pour immobiliser le capital sur un horizon de placement moyen long terme (idéalement 8 ans pour l’avantage fiscal), il reste possible d’effectuer des rachats à tout moment. Attention, en cas de rachat total, le contrat est dénoué et l’épargnant perd l’avantage fiscal lié à l’ancienneté de son contrat.
Les taux d’imposition sont définis par la tranche d’ancienneté du contrat. La date du versement initial entre également en compte dans le calcul des impôts. Si l’épargnant a pris date (ouvert son contrat) avant le 26 septembre 2017, les taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sont les suivants :
- moins de 4 ans de détention : 35 %
- entre 4 ans et 8 ans de détention : 15 %
- au-delà de 8 ans de détention : 7,5 %.
Pour les retraits prévus sur des versements réalisés après le 26 septembre 2017, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’applique par défaut non plus le PFL.
Au moment du rachat, l’épargnant peut décider de l’option fiscale à appliquer : il peut opter pour une imposition sur le revenu (barème de l’impôt sur le revenu (IR)) ou pour le PFU. Dans tous les cas, des prélèvements sociaux de 17,2 % sont à prévoir.
Pour un rachat effectué au moins 8 ans après la souscription, la fiscalité prévoit un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, et de 9 200 € pour un couple. Le taux du PFU appliqué passe ensuite de 12,8 % pour un rachat effectué moins de 8 ans après la souscription à 7,5 % passé 8 ans.
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