Le rachat avant 8 ans en assurance vie

En résumé :

Le rachat, aussi appelé « retrait », consiste à retirer l’intégralité ou une partie du montant de votre contrat d’assurance vie.

• Le rachat d’un contrat d’assurance vie peut être partiel ou total. Le rachat partiel vous permet de débloquer une partie de votre épargne contrairement au rachat total qui vous permet de récupérer l’intégralité de votre épargne.
• Dans le cadre d’un rachat de contrat d’assurance vie avant 8 ans de souscription, la fiscalité des gains et des intérêts est plus élevée :
• Avant les quatre ans du contrat, les intérêts et les gains sont soumis à l’imposition.
• Entre les quatre et huit ans de l’assurance vie, les intérêts et les gains sont toujours imposables. Cependant, le taux de l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux diminuent.
• Certaines situations vous permettent de bénéficier d’avantages fiscaux si vous effectuez un rachat avant 8 ans de souscription (licenciement, liquidation judiciaire, etc.)

Contactez nos conseillez si vous souhaitez en connaître davantage sur le rachat avant 8 ans d’un contrat d’assurance vie.

L'assurance vie est un placement qui s'envisage plutôt sur du long terme. Ainsi, la décision de procéder à un rachat, c'est-à-dire au retrait de fonds de ce contrat, avant la période critique de huit ans, soulève de nombreuses questions. En effet, celle-ci n'est pas sans conséquences fiscales.

Qu'est-ce qu'un rachat en assurance vie ?

Définition du rachat en assurance vie

Le rachat d'assurance vie est une opération qui permet à l'assuré de retirer une partie ou la totalité des fonds investis dans son contrat. Cette action est comparable, en quelque sorte, à un retrait d'épargne.

Toutefois, ce retrait n'est pas sans conséquence. En effet, l'assurance vie inclut des spécificités. Tout d'abord, la demande de rachat entraîne la liquidation des actifs correspondants. Selon le type de contrat, le montant récupéré peut varier en fonction de la valeur de marché des actifs sous-jacents. Cette part peut être très fluctuante, notamment pour les assurances vie comportant une fraction importante en unités de compte.

Ensuite, la fiscalité appliquée sur les gains varie selon la durée de détention du contrat.

Différence entre rachat partiel et rachat total

Globalement, il existe deux types de rachats sur l’assurance vie :

• Le rachat partiel : il consiste à retirer une partie des fonds investis dans le contrat. Dans ce cas, l'assurance vie se poursuit, avec une valeur réduite. Les intérêts ou plus-values continuent de s'appliquer sur le montant résiduel. L'assuré, quant à lui, ne perd pas les avantages fiscaux accumulés ni l'antériorité de son contrat ;
• Le rachat total : il implique le retrait de l'intégralité des fonds investis dans l'assurance vie. Cette action met fin au contrat. L'assuré perd les avantages fiscaux et successoraux rattachés.

La règle des huit ans en assurance vie

Dans le cadre d’un rachat en assurance vie, seuls les gains sont imposés et non les versements que vous avez effectué.

Les huit ans de détention d'un contrat d'assurance vie marquent un tournant fiscal important. En effet, après huit ans, chaque année, un abattement de 4 600 euros (pour une personne seule) ou 9 200 euros (pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune) s'applique sur les gains réalisés lors d'un rachat. Cela signifie qu'au-delà de ce seuil, les gains sont imposés. De plus, si l'option du prélèvement forfaitaire unique (PFU) est choisie, le taux d'imposition après huit ans est réduit.

Quelles sont les conséquences d'un rachat d'assurance vie avant huit ans ?

Une fiscalité plus élevée des gains avant huit ans

Ces règles s’appliquent pour les primes versées avant le 27 septembre 2017.

La fiscalité de l'assurance vie évolue de manière significative en fonction de la durée de détention du contrat :

• Si le rachat est effectué avant les quatre ans du contrat : les l'intérêt ou plus-values sont imposées. Le PFU est alors de 35 %, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.
• Si le rachat a lieu entre les quatre et huit ans de l'assurance vie : les intérêts ou plus-values sont toujours imposés. Cependant, le PFL diminue. Il est désormais de 15 %, auxquels se greffent les prélèvements sociaux.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire de 30% (composé de 17,2% de prélèvement sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu) s’applique sur tous les contrats rachetés avant 8 ans.

La fiscalité de l'assurance vie devient intéressante après huit ans. C'est à compter de cette date que l'assuré peut profiter des abattements annuels et du taux réduit à 7,5 %.

Notez que l'assuré peut toujours choisir entre l'application du PFU et l'intégration des gains dans son impôt sur le revenu. Cette décision doit être basée sur sa tranche marginale d'imposition.

Exemples chiffrés

Exemple 1 : Supposons un contrat de moins de 3 ans avec un retrait partiel dont le gain équivaut à 10 000 euros. Aucun abattement n'est appliqué. L'assuré est donc imposé sur ses 10 000 €, soit à l'impôt sur le revenu, soit au PFU de 30 %. S'il opte pour le PFU, le coût de l'opération s'élève à 3000 euros.

Exemple 2 : Pour la même opération sur un contrat de plus de 8 ans, avec le même gain de 10 000 euros pour une personne seule, l'assuré a droit à un abattement de 4 600 euros, ce qui réduit la base imposable à 5 400 euros. Avec cette fois un prélèvement de 7,5% + 17,2% de prélèvements sociaux, l'opération ne coûte plus que 1 333,8 euros.

Vous l'aurez compris, tant que possible, mieux vaut attendre que le contrat d'assurance vie ait huit ans pour y effectuer des retraits dans les meilleures conditions fiscales.

Quels sont les cas particuliers et les exceptions ?

Sachez tout de même que, dans le cadre de l'assurance vie, il existe certaines situations exceptionnelles qui permettent de bénéficier d'avantages fiscaux, même si le rachat est effectué avant la période de huit ans. Ces exceptions répondent à des circonstances spécifiques et sont destinées à offrir une certaine souplesse au placement. Bien entendu, pour en profiter, il est nécessaire de fournir des justificatifs attestant de la situation.

Le cas de force majeure

En cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible comme un licenciement, liquidation judiciaire, mise à la retraite anticipée ou invalidité, le rachat avant huit ans peut être exonéré de la fiscalité sur les gains habituellement appliquée.

La décision de procéder à un rachat d'assurance vie avant la barre des huit ans est une manœuvre financière délicate, nécessitant une estimation minutieuse de ses implications fiscales. Avant d'envisager une telle option, prenez le temps d'examiner son impact sur vos objectifs financiers à long terme.