Le Rachat dans l'assurance vie

Au sens large, il s’agit d’un acte de gestion par lequel un épargnant rachète un titre de propriété ou de créance, une partie du capital de son placement (exemple : assurance vie) ….

Dans l’assurance vie, cette opération permet au souscripteur de récupérer pendant la vie de son contrat une partie (on parle alors de rachat partiel) ou la totalité (on parle de rachat total) de son capital acquis au moment de la demande.

Le souscripteur d'une assurance vie a le droit de procéder à une demande de rachat de son contrat : il s’agit là d’un retrait du capital, car les sommes versées et les potentiels intérêts générés sont disponibles à tout moment (le capital n’est pas bloqué).

Le souscripteur n’est pas limité par un nombre de rachats durant toute la durée de vie de son contrat. Néanmoins, dès lors qu’un rachat total intervient, ceci entraîne la fermeture définitive du contrat d’assurance vie.

A sa demande, l’assureur versera au souscripteur la valeur de rachat de son contrat partiellement ou totalement. Il s’agit de la valeur du contrat exprimé par fonds et par part.

En fonction des conditions dans lesquelles le rachat est réalisé (ancienneté du contrat), et de la date d’ouverture du contrat, les modalités fiscales peuvent être différentes pour le souscripteur.

En fonction de la situation rencontrée, les raisons d’un rachat pour un épargnant peuvent être multiples :

• Besoin personnel de liquidité pour un coup dur ou un projet à venir
• Activation de l’avantage fiscal accordé sur les rachats réalisés huit ans après la souscription
• Utilisation des capitaux ayant atteint le rendement espéré
• Fermeture définitive du contrat

Pour un épargnant, il existe différentes possibilités pour retirer son capital :

• Rachat Total : le souscripteur rachète la totalité de son contrat. Cette opération entraîne inévitablement à la clôture du contrat d’assurance vie, et par conséquent à la perte des avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat.
• Rachat partiel : le souscripteur demande le retrait d’une partie du capital de son contrat. La demande peut être faite en valeur ou en pourcentage. Il peut également spécifier les fonds ou formule(s) de gestion à désinvestir, tout en respectant les éventuelles conditions imposées par l’assureur (exemple : maintien d’un seuil). Le rachat partiel permet de répondre à un besoin de liquidités pour un projet, sans pour autant mettre un terme au contrat et permet également de conserver l’avantage de l’ancienneté du contrat. En effet, fiscalement, les rachats effectués sur un contrat ayant été souscrit il y a plus de huit ans sont plus intéressants pour le souscripteur.

Le rachat peut également se faire de manière ponctuelle (à n’importe quel moment) ou programmée. Les rachats programmés sont forcément partiels et sont déterminés selon un échéancier précis. Certains souscripteurs à l’assurance vie veulent des revenus complémentaires pour leur retraite. Ils mettent donc en place des rachats partiels préprogrammés. Quand le contrat atteint les 8 ans, l’abattement de 4 600 € (ou de 9 200 € dans le cas d’un couple) permet de retirer chaque année fiscale un certain montant sans être taxé. Il s’agit d’une alternative solide à la rente viagère.

Au moment de sa demande de rachat partiel, le souscripteur a la possibilité de le demander en brut ou en net.

• Rachat partiel en net : le montant versé sera identique au montant du rachat partiel demandé. Le montant prélevé sur le contrat sera égal au montant du rachat demandé majoré des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur.
• Rachat partiel en brut : le montant versé correspond au montant du rachat partiel demandé minoré des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur. Le montant prélevé sur le contrat sera égal au montant du rachat demandé.

> Découvrez tout sur le rachat avant 8 ans en assurance vie.

Le souscripteur est la seule personne habilitée à demander le rachat de son assurance vie. Si l’assuré est différent du souscripteur, il n’est pas autorisé à le faire. Les bénéficiaires désignés, ne peuvent également pas effectuer cette opération.
En revanche, il est important de savoir qu’en cas de bénéficiaire acceptant, les rachats ne sont possibles qu’avec l’accord de ce dernier.
La demande doit se faire par écrit ou en ligne via un formulaire mis à disposition par l’assureur ou le distributeur ou par courrier recommandé.

La plupart des assureurs n’appliquent aucuns frais sur la récupération des capitaux (aucuns frais de rachat). Une fois le rachat demandé, l’assureur a un délai légal de maximum 2 mois pour transférer les fonds sur le compte du souscripteur, mais cela peut en pratique être beaucoup plus rapide.

Pour réaliser la procédure vous pouvez contacter votre conseiller qui vous accompagnera dans les démarches à suivre ou dans certains cas le faire en ligne depuis votre espace privé.

Comment s’applique la fiscalité en cas de rachat ?

Un rachat en assurance vie se décompose de la manière suivante :

1. D’une part les sommes versées sur le contrat
2. D’autre part les intérêts générés par le placement

Lors du rachat, l’assureur procède à des calculs pour déterminer le pourcentage global de la valeur totale de l’assurance vie qui correspond aux sommes versées d’un côté, et celui qui correspond aux intérêts de l’autre. Seule la part des intérêts produits par les investissements sera soumise à taxation.

En fonction de l’âge qu’a le contrat au moment du rachat (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, plus de 8 ans) et de la date à laquelle les sommes retirées ont été versées (avant ou après le 27 septembre 2017), le taux d’imposition appliqué sur la part du rachat correspondant aux plus-values diffère.

À noter : La loi de Finances de 2018 a modifié certaines règles fiscales, dont celles qui concernent l’assurance vie. Les rachats qui correspondent aux versements antérieurs à septembre 2017 doivent donc être dissociés de ceux qui ont été réalisés après cette date. 

Quelle est la fiscalité des rachats sur un contrat d’assurance vie ?

L’année du rachat, l’assureur procède à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) qui correspond au taux d’imposition en vigueur. Il est à ce stade considéré par l’administration fiscale comme un acompte.

En fonction de l’âge du contrat et de la date de vos prélèvements, le taux applicable est différent.

A noter que si le rachat s’opère 8 ans après la souscription du contrat, l’assuré bénéficie d’un abattement fiscal annuel, sur la part des plus-values, de 4 600 € (ou de 9 200 € pour un couple). Seule la part des intérêts capitalisés (et non du capital versé) dépassant ce montant est taxée (à 7,5 % si le souscripteur a opté pour le prélèvement forfaitaire unique).

L’année suivante, lors de la déclaration des revenus, le souscripteur a le choix entre :

• Opter pour le prélèvement forfaitaire unique (le PFU)
• Opter pour la réintégration des revenus dans le barème progressif

Le prélèvement forfaitaire non libératoire s’impute sur l'impôt sur le revenu. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

>Découvrez tout sur l'exonération fiscale liée à un accident de la vie dans le cadre du rachat total en assurance vie.