La valeur de rachat en assurance vie

L’assurance vie est une solution d’épargne appréciée par de nombreux Français. L’épargne investie au sein des contrats d’assurance vie, monosupport ou multisupports, n’y est pas bloquée : un épargnant peut à tout moment effectuer un retrait, partiel ou total, sur son contrat d’assurance vie. Cette action de retrait est plus couramment appelée rachat par la compagnie d’assurance.

La valeur de rachat correspond à la somme d’argent que peut toucher le souscripteur d’un contrat d’assurance vie, s’il effectue un rachat. Cette somme peut naturellement évoluer en fonction de différents facteurs : capital investi par l’épargnant (lors de la souscription puis lors de versements complémentaires), intérêts potentiellement générés par les différents placements, frais appliqués par l’assureur et nombre de parts détenues dans le cas d’un contrat d’assurance vie multisupports en unités de compte.

Qu’est-ce que la valeur de rachat en assurance vie ?

D’une manière simplifiée, la valeur de rachat est le montant qu’un épargnant peut percevoir, dans le cadre d’un retrait sur son contrat d’assurance vie. Pour un contrat d’assurance vie en unités de compte, elle se calcule en multipliant la valeur liquidative par le nombre de parts détenues. Ce montant s’entend net des frais de retrait que peut éventuellement prélever l’assureur, mais également net des prélèvements fiscaux et sociaux.

La valeur de rachat n’est pas figée dans le temps. Elle peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des différents facteurs liés à l’intervention de l’épargnant, aux caractéristiques du contrat ou bien encore à la vie du contrat.

Intervention de l'épargnant

• Versements réalisés (ou primes versées) par l’épargnant : le versement initial, les versements complémentaires, ponctuels ou programmés, viennent faire évoluer à la hausse la valeur de rachat du contrat d’assurance vie.
• Retraits réalisés par l’épargnant : les retraits ponctuels, les plans de rachat programmés impactent mécaniquement à la baisse la valeur de rachat du contrat d’assurance vie.

Un rachat total ne pourra jamais excéder la valeur du rachat du contrat.

À noter, les avances n’impactent en pas la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie.

Caractéristiques propres au contrat

Frais : un investissement en assurance vie peut impliquer des frais sur le contrat (versement, arbitrage, rachat). D’autres frais sont par ailleurs liés aux fonds (frais d’entrée, de gestion ou de sortie).

Bon à savoir:  au sein du contrat d’assurance vie CORUM Life, aucuns frais ne sont prélevés par la société d’assurance au titre du contrat. Seuls les frais propres aux fonds s’appliquent, comme pour un investissement en direct.

Vie du contrat

Intérêts générés : selon que le contrat est investi sur un fonds en euros (présentant une garantie du capital), ou dans des unités de compte, l’argent travaille et génère des intérêts potentiels. L’investissement dans des unités de compte (supports tels que des actions, des obligations, ou bien des parts de SCPI, de SCI ou d’OPCI) peut entraîner, en cas de fluctuation des marchés financiers ou du marché immobilier, une perte en capital.

La valeur de rachat, en cas d’investissement dans un fonds en euros, intègre les intérêts capitalisés du fonds en euros (et son effet de cliquet). Pour les investissements en unités de compte, elle s’appuie sur la valeur de ces dernières.

L’assureur se doit de communiquer, a minima sur une base annuelle, la valeur de rachat du contrat d’assurance vie, appelée valeur de référence.

Comment calcule-t-on la valeur de rachat en assurance vie ?

De manière simplifiée, le calcul de la valeur de rachat se synthétise ainsi :

Valeur de rachat = versements nets de frais + plus-values ou moins-values – frais de rachat - prélèvements fiscaux et sociaux

Les frais réclamés par les assureurs, en cas de retrait, sont en règle générale limités voire nuls.

Bon à savoir : le contrat d’assurance vie CORUM Life n’applique aucuns frais en cas de retrait.

Les prélèvements sociaux s’entendent sur les plus-values, et sont fixés à 17,2% depuis 2018.

Quelle est la fiscalité appliquée en cas de rachat ?

En cas de rachat en assurance vie, la fiscalité n’est applicable qu’aux plus-values. La fiscalité dépend là encore de différents facteurs :

• La date de chacun des versements effectués : en fonction des dates auxquels ont été réalisés les versements initiaux, libres ou programmés (avant ou après le 27 septembre 2017), des lois de finance différentes peuvent s’appliquer. Les plus-values liées aux investissements réalisés à ces différentes dates pourront donc répondre à différents barèmes de fiscalité, selon la date de versement.
• L’ancienneté du contrat : passés 8 ans, la fiscalité en cas de retrait est plus avantageuse. Pour les contrats les plus anciens, il pouvait également y avoir des avantages dès 4 ans d’ancienneté.

Les contrats ouverts récemment, dont fait partie le contrat CORUM Life, se voient appliqués la fiscalité suivante.

• Rachat effectué avant 8 ans : prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % sur les plus-values (12,8 % de fiscalité + 17,2 % de  de prélèvements sociaux)
• Rachat effectué après 8 ans, en cas d’option pour le PFU :
  • Gains issus de versements jusqu’à 150 000 € : 7,5 % de prélèvements fiscaux + 17,2 % de  prélèvements sociaux
  • Gains issus de versements au-delà de 150 000 € : 12,8 % de prélèvements fiscaux + 17,2 % de prélèvements sociaux
  • Les rachats faits sur des contrats de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple

Bon à savoir :

Plutôt que de fermer son contrat d’assurance vie, il peut être intéressant d’y laisser un minimum d’argent pour conserver les avantages associés aux contrats de plus de 8 ans d’ancienneté, dans l’hypothèse où l’épargnant pourrait reprendre son effort d’épargne.

Plutôt que d’effectuer un retrait important en une fois, un retrait sur plusieurs années peut permettre de bénéficier plusieurs fois des abattements.