Le rachat partiel après 8 ans en assurance vie

Pour résumer

L'assurance vie est un outil d'épargne flexible et avantageux sur le plan fiscal, tout particulièrement si vous attendez huit ans avant de faire un rachat partiel, c’est-à-dire un retrait :

• Le rachat partiel : il vous permet de retirer une partie de l’épargne de l’assurance vie, sans fermer votre contrat, et tout en conservant vos bénéfices fiscaux et successoraux.
• Avantages après 8 ans : cette durée minimale offre des avantages fiscaux. Avant huit ans, les plus-values sont plus fortement taxées. Après huit ans, vous bénéficiez d'un abattement et d'un taux réduit d'imposition sur les gains des sommes retirées.
• Nouvelles règles depuis 2017 : une "flat tax" s'applique, toujours avec la possibilité de bénéficier d'un abattement avant imposition pour les contrats de plus de 8 ans.
• Notre conseil : planifiez vos retraits pour ne pas dépasser les seuils d'abattement annuels et pour optimiser la fiscalité de votre assurance vie

L'assurance vie est un placement au parfait équilibre entre souplesse et avantages fiscaux. En effet, le rachat partiel après huit ans de détention du contrat représente une bonne opportunité pour les épargnants. Voyons donc plus en détail quelles sont les raisons susceptibles de vous pousser à attendre ce laps de temps pour réaliser vos retraits, ainsi que l'évolution du cadre fiscal de l'assurance vie, pour tous les versements effectués depuis septembre 2017.

Qu'est-ce que le rachat partiel d'une assurance vie ?

Le rachat partiel d'une assurance vie permet au détenteur de ce placement de retirer une partie de son épargne accumulée à tout moment. Contrairement au rachat total qui clôt le contrat, le rachat partiel permet à l'assurance vie de continuer à exister. Grâce à lui, l'épargnant peut récupérer des liquidités, sans pour autant perdre les avantages fiscaux et successoraux accumulés. Le rachat partiel est un excellent moyen de conserver l'antériorité du contrat d'assurance vie.

Lors d'un rachat partiel, l'assuré retire une somme définie de son contrat. Celle-ci est soustraite du capital total accumulé. Les rachats peuvent également être effectués en une fois ou de manière périodique.

Notez alors que tout rachat partiel peut avoir des conséquences fiscales, notamment sur les intérêts générés par les sommes retirées. La fiscalité en elle-même dépend de la durée de détention du contrat et de la date des versements effectués sur l'assurance vie.

L'importance du délai de huit ans pour la fiscalité de l'assurance vie

Dans le cadre de la fiscalité de l'assurance vie, le délai de huit ans revêt une importance cruciale. En effet, celui-ci marque un tournant dans le traitement fiscal des intérêts générés par le contrat. Il influence donc de manière significative les sommes réellement récupérées par les épargnants au moment des rachats partiels ou totaux :

• L’abattement fiscal : après huit ans, le contrat jouit d'un abattement fiscal annuel sur les intérêts ;
• Le taux d'imposition réduit : les intérêts générés (uniquement sur les sommes retirées) après huit ans sont soumis à un taux d'imposition plus favorable ;
• Les règles de succession : les contrats de plus de huit ans bénéficient également davantage en termes de transmission du patrimoine.

En d'autres termes, le cadre des huit ans est essentiel pour maximiser les avantages fiscaux des contrats d'assurance vie. Celui-ci encourage donc les épargnants à considérer ce placement comme un investissement à long terme.

Le cadre fiscal de l'assurance vie

Le cadre fiscal de l'assurance vie favorise clairement les placements sur la durée. À ce titre, tous les versements datant d'avant le 27 septembre 2017 se conforment aux règles suivantes.

Lorsque l'assurance vie à moins de huit ans

Lorsque le rachat partiel est effectué sur un contrat d'assurance vie de moins de huit ans, l'épargnant ne profite d'aucun abattement. Toutes les plus-values sont taxées dès le premier euro. En revanche, le taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dépend de la durée de détention du contrat. Si l'assurance vie a moins de quatre ans, le PFL est de 35 %. Lorsque celle-ci a été détenue entre quatre et huit ans, les plus-values du rachat sont soumises au PFL de 15%. S'il le souhaite, le souscripteur peut également opter pour l'imposition sur le revenu. Dans tous les cas, des prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent systématiquement à la fiscalité.

Lorsque le rachat partiel se fait sur une assurance vie de plus de huit ans

En revanche, si le rachat partiel est effectué sur un contrat de plus de huit ans, le cadre fiscal devient plus favorable. Le souscripteur peut profiter d'un abattement annuel de 4 600 euros, ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé, sur les plus-values. Seuls les gains dépassant ces montants sont taxés. Le PFL est alors réduit à 7,5 %. Là encore, le souscripteur peut toujours opter pour l'impôt sur le revenu si cela lui est plus favorable.

Particularité : Le nouveau cadre fiscal

Le nouveau cadre fiscal pour les assurances vie de plus de 150 000 euros, pour tous les versements datant d'après le 27 septembre 2017

La loi de Finances de 2018 a introduit de nouvelles règles, notamment en ce qui concerne les versements effectués sur l'assurance vie après le 27 septembre 2017. Pour ces derniers, en cas de rachat partiel après huit ans de détention d'un contrat, c'est-à-dire à compter de septembre 2025, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de "flat tax", sera systématiquement appliqué. Celui-ci correspond à un taux de 12,8 % pour les assurances vie de plus de 150 000 euros. Il est maintenu à 7,5 % pour les contrats inférieurs à ce montant. Dans les deux cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent toujours à cette fiscalité.

Les assurés auront encore le choix entre l'application du PFU et l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Dans ce contexte, et malgré l'introduction du PFU, les épargnants profiteront toujours de l'abattement de 4600 euros (ou 9 200 euros) sur les plus-values avant imposition.

Comment faire des rachats partiels de façon optimale ?

Effectuer des rachats partiels après huit ans de détention d'une assurance vie de manière optimale exige une planification soignée :

• Tout d'abord, nous vous conseillons de planifier vos rachats de manière à ne pas dépasser les seuils d'abattement annuels. Vous éviterez ainsi l'imposition.
• Prenez le temps d'évaluer aussi quelle est l'option la plus avantageuse entre le PFL (ou PFU) et le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le choix à effectuer dépend de la situation personnelle de chaque épargnant.
• Enfin, puisque les contrats supérieurs à 150 000 euros subissent désormais une fiscalité plus lourde, envisagez peut-être de répartir vos investissements sur plusieurs assurances vie pour rester en dessous de ce seuil.

Pour tirer pleinement profit des avantages de l'assurance vie, encore faut-il avoir une compréhension approfondie de l'évolution fiscale rattachée à ce placement. En l'occurrence, même si la loi de Finances a bouleversé les habitudes des épargnants, le délai de huit ans de détention du contrat est toujours un palier décisif. Celui-ci octroie des avantages supplémentaires non négligeables en cas de rachat. Pour minimiser l'impact fiscal sur vos plus-values, servez-vous-en !