Le rachat partiel avant 8 ans en assurance vie

Pour résumer

L'assurance vie est souvent louée pour sa flexibilité, notamment grâce à la possibilité de réaliser des rachats partiels (retraits). Cependant, ces opérations, surtout lorsqu'elles sont effectuées avant les huit ans du contrat, s'accompagnent de règles fiscales spécifiques et parfois contraignantes :

• Les rachats partiels permettent de retirer une partie des fonds sans clôturer le contrat d’assurance vie ;
• Pour les versements faits avant le 27 septembre 2017 : la fiscalité des rachats partiels varie selon l'âge du contrat, avec des taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) décroissants, de 35% à 15% avant 8 ans, plus les prélèvements sociaux de 17,2%.
• Pour ceux faits après le 27 septembre 2017, l'introduction de la flat tax (PFU) simplifie la fiscalité avec un taux global de 30% (12,8% de prélèvement fiscal plus 17,2% de prélèvements sociaux), peu importe la durée de détention du contrat.

Grâce à la possibilité de rachats partiels, l'assurance vie est un placement qui offre une flexibilité financière certaine. Cependant, les implications ne sont pas les mêmes selon la durée de détention du contrat. En effet, effectuer un rachat partiel avant les huit ans de l'assurance vie n'est pas forcément avantageux… Voyons donc plus en détail les règles fiscales en vigueur et les éventuelles alternatives existantes.

Qu'est-ce qu'un rachat partiel en assurance vie ?

Le rachat partiel est une opération qui permet à l'assuré de retirer une partie des fonds investis dans son assurance vie, tout en maintenant malgré tout son contrat en vigueur. Cela revient à enlever une somme d'argent sans clôturer totalement l'assurance vie.

Le montant du rachat partiel peut s'exprimer en pourcentage du capital accumulé ou être fixe. En réalité, il s'agit tout simplement d'une souplesse financière additionnelle, permettant au souscripteur d'accéder à une partie de ses économies en cas de besoin, sans renoncer aux avantages et à l'antériorité de son assurance vie.

La règle fiscale pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017

Pour tous les versements effectués sur une assurance vie avant le 27 septembre 2017, le rachat partiel entraîne une fiscalité différente selon la durée de détention du contrat.

Le rachat partiel sur une assurance vie de moins de 4 ans

Lors d'un rachat partiel, la somme récupérée par l'épargnant est toujours scindée en deux parties : le capital et les plus-values des investissements réalisés. Seuls les gains sont imposés. L'assuré peut choisir entre une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) ou un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Pour les contrats d'assurance vie de moins de quatre ans, le taux du PFL est plus élevé. Il est de 35 %. À cela s'ajoutent également les prélèvements sociaux, de 17,2 %.

Le rachat partiel sur une assurance vie qui a entre 4 et 8 ans

Pour un rachat partiel sur une assurance vie ayant entre quatre et huit ans, les règles sont les mêmes : seuls les gains sont imposés et l'épargnant peut choisir entre l’IR et le PFL. Dans les deux cas, les prélèvements sociaux sont toujours de 17,2 %. En revanche, le taux du PFL est réduit et passe à 15 %.

Le choix entre l'imposition au barème progressif et le prélèvement forfaitaire dépend systématiquement de la situation fiscale de l'assuré. Pour les personnes ayant un taux marginal d'imposition élevé, le PFL peut être plus avantageux. Par contre, pour ceux situés dans des tranches d'imposition inférieures, l'option du barème progressif peut être plus bénéfique.

La règle fiscale pour les versements effectués après le 27 septembre 2017

Dans le cadre de la loi de Finances, avec l'introduction de la flat tax, les règles fiscales pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 sur l'assurance vie ont changé.

L'introduction de la flat tax par la loi de Finances

La flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est un taux d'imposition forfaitaire de 30% sur les revenus du capital, incluant notamment les plus-values issues des contrats d'assurance vie. Ce taux de 30% comporte à la fois un prélèvement fiscal de 12.8% et les prélèvements sociaux de 17.2%. Celui-ci s'applique quelle que soit la durée de détention de l'assurance vie. Son objectif ? Simplifier la fiscalité de ce placement et offrir aux épargnants une certaine prévisibilité et une plus grande uniformité.

Le PFU de 12.8% sur les rachats partiels d'assurance vie de moins de huit ans

Pour tous les versements effectués après le 27 septembre 2017, sur des assurances vie de 0 à 8 ans, les plus-values lors des rachats partiels sont imposées au nouveau PFU de 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Les assurés conservent néanmoins la possibilité d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu à la place du PFU. Ce choix doit donc être évalué en fonction de la situation fiscale personnelle de l'assuré. Pour certains, le PFU est plus avantageux (surtout pour les individus fortement imposés). Pour les autres, il est parfois préférable de choisir l’IR.

L'avance sur contrat d'assurance vie, une alternative aux rachats partiels

Puisque le rachat partiel sur une assurance vie de moins de huit ans est systématiquement soumis à une imposition, l'avance sur contrat peut représenter une alternative intéressante. En effet, il s'agit d'une solution de financement temporaire sans conséquences fiscales.

Concrètement, l'avance sur contrat est un prêt que l'assureur accorde à l'assuré, garanti par les fonds accumulés dans le contrat d'assurance vie. L'un des principaux avantages de ce procédé ? L'avance sur contrat d'assurance vie n'entraîne pas de fiscalité immédiate ! Tandis que le rachat partiel génère des impôts sur les gains, l'avance est considérée comme un prêt, et non comme un retrait. Cela permet à l'assuré de bénéficier de liquidités, tout en conservant les avantages fiscaux de son contrat.

Notez toutefois que l'avance sur contrat d'assurance vie doit être remboursée selon les conditions fixées par l'assureur, c'est-à-dire généralement avec des intérêts… Néanmoins, ces derniers sont souvent plus faibles que ceux des crédits bancaires classiques. En cas de non-remboursement de l'avance, l'assureur est en droit de clôturer le contrat d'assurance vie pour récupérer l'argent prêté.

Cette alternative est une option particulièrement pertinente pour des besoins de trésorerie à court terme, afin de ne pas compromettre la stratégie d'épargne mise en place via l'assurance vie. Celle-ci permet de préserver le plein potentiel de croissance du capital investi, tout en évitant les conséquences fiscales d'un rachat partiel avant les huit ans de détention du contrat.

Le rachat partiel en assurance vie avant huit ans est marqué par des règles fiscales strictes, dont les conditions peuvent varier selon la date des versements et la durée de détention du contrat. Dans ce contexte, mieux vaut y être bien préparé. Cela permet non seulement d'anticiper les répercussions financières d'une telle décision, ou même le recours à une autre alternative comme l'avance sur contrat. En cas de besoin inattendu de liquidités, prenez le temps d'évaluer les différentes options s'offrant à vous. N'hésitez pas à en parler avec un expert financier afin de prendre une décision parfaitement éclairée et adaptée à vos aspirations.