Les étapes de finalisation de souscription

Pour résumer :

Investir dans les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) permet de diversifier son patrimoine et de pouvoir bénéficier de revenus réguliers (non garantis), sans avoir à se soucier des tracas de la gestion directe des biens immobiliers. Mais que se passe-t-il une fois que l’épargnant a transmis tous les documents de souscription et les justificatifs associés ?

• Réception et vérification : La société de gestion vérifie la complétude et la validité des documents, pour une parfaite conformité réglementaire.
• Analyse financière : Elle évalue votre solvabilité et l’adéquation de l'investissement avec votre profil d'épargnant.
• Traitement administratif : Elle enregistre la demande de souscription, alloue les parts de SCPI demandées et émet les certificats de parts de SCPI correspondants.
• Confirmation et mise en place des versements : Elle établit le calendrier des distributions de revenus (dividendes) pour l’épargnant.
• Suivi et assistance : Elle envoie ensuite des relevés périodiques détaillant la performance de vos parts de SCPI. Le support client reste disponible pour toute question.

Imaginez un investissement immobilier où vous n'avez pas à vous soucier de la gestion quotidienne des biens, ni des tracas liés aux locataires... Eh bien, sachez que cette solution existe ! Bienvenue dans le monde des SCPI, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Ces véhicules d'investissement permettent d'acquérir des parts d'un portefeuille immobilier diversifié, géré par une société de gestion professionnelle, et de percevoir en échange des revenus réguliers (bien que non garantis) grâce aux loyers collectés. Pour cela, il vous suffit d’effectuer une demande de souscription de parts de SCPI et de fournir certains documents. Mais que se passe-t-il une fois que la société de gestion les a récupérés ? C’est précisément ce que nous allons voir dans cet article !

>Découvrez les pièces justificatives pour souscrire en SCPI.

Rappel des principaux documents nécessaires pour la souscription de parts de SCPI

Les documents remis aux souscripteurs

Pour garantir la transparence et l'information des investisseurs, plusieurs documents importants sont remis aux souscripteurs de parts de SCPI :

• Le prospectus : Ce document détaille les caractéristiques de la SCPI, les risques associés, sa politique d'investissement, ainsi que les frais et les modalités de souscription.
• La note d’information (les statuts de la SCPI) : Ils définissent le cadre juridique et organisationnel de la SCPI, les droits et obligations des associés ainsi que les règles de fonctionnement.
• Les derniers rapports financiers annuels et les bulletins trimestriels d’informations (BTI) : Ils permettent d'évaluer la performance financière de la SCPI, les revenus générés et les distributions effectuées aux associés.
• Le Document d’Informations Clés (DIC) : Ce document fournit aux investisseurs une vue d'ensemble des caractéristiques essentielles du produit, des risques encourus et des coûts associés. Il permet de comparer facilement différentes options d'investissement grâce à des informations standardisées.
• Le questionnaire d’entrée en relation investisseurs : Ce document réglementaire comprend des questions sur vos objectifs financiers, votre tolérance au risque et votre situation financière actuelle. Il est à remettre au conseiller en investissement financier ou au conseiller en gestion de patrimoine et lui sert ensuite à orienter ses conseils personnalisés et les stratégies d’investissement mises en place.

Les documents à fournir par le souscripteur

La souscription de parts de SCPI nécessite aussi la préparation de certains documents par l’épargnant :

• Le formulaire de souscription : Il formalise votre intention d'investir dans une Société Civile de Placement Immobilier. Il doit indiquer le montant de l'investissement, le nombre de parts de SCPI souhaitées et le mode de paiement.
• Le justificatif d'identité : Carte d'identité ou passeport en cours de validité. Il permet de vérifier votre identité pour assurer la légitimité de la souscription.
• Le justificatif de domicile : Facture d’énergie ou de téléphonie, quittance de loyer récente ou taxe d’habitation/foncière récente. Il confirme votre adresse de résidence.
• Le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) : Il est nécessaire pour les prélèvements automatiques et le versement des revenus locatifs.
• L’avis d’imposition ou les bulletins de salaire : Ils sont parfois demandés pour justifier vos ressources et évaluer votre capacité d'investissement. Ils permettent de vérifier votre solvabilité et la pertinence de l'investissement en SCPI dans le temps.

Souscription directe auprès de la société de gestion

Réception et vérification des documents par la société de gestion de la SCPI

Lorsque votre dossier de souscription arrive entre les mains de la société de gestion, celle-ci vérifie la complétude et la validité de chaque document. La société de gestion s'assure que toutes les informations sont correctes et à jour, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Analyse de la capacité financière de l'épargnant

La société de gestion procède aussi à une analyse de votre capacité financière. Pour cela, elle examine les avis d’imposition ou les bulletins de salaire que vous avez fournis. Cette étape lui permet de s'assurer que vous disposez des ressources nécessaires pour investir. Cela revient à évaluer la pertinence de l’investissement par rapport à votre profil d'investisseur.

Traitement administratif de la souscription des parts de SCPI

Après validation de votre capacité financière, la société de gestion enregistre votre demande dans son système. Toutes les informations fournies sont saisies avec précision. Les parts de SCPI sont ensuite allouées en fonction de votre demande et des disponibilités sur le marché immobilier. La société s’assure que cette allocation soit transparente.

Confirmation de la souscription des parts de SCPI

La société de gestion vous confirme que votre souscription a bien été prise en compte. Ce document officiel atteste que votre dossier est reçu et validé. Une fois la confirmation effectuée, la société procède à la validation finale de votre souscription. Les titres de propriété de parts de SCPI vous sont alors remis, attestant officiellement de votre acquisition.

Délai de jouissance

Il est important de noter qu'entre la date de souscription et la date à laquelle vous commencerez à percevoir des revenus, il y a un délai de jouissance. Ce délai varie généralement entre 3 à 6 mois. Pendant ce temps, votre capital est investi dans les actifs immobiliers, mais vous ne percevez pas encore de dividendes. Ce délai permet de finaliser l’acquisition des biens immobiliers et de mettre en place les baux locatifs nécessaires pour générer les revenus futurs (non garantis).

Mise en place des versements de dividendes

La société de gestion vous fournit alors un calendrier de distributions de revenus, précisant la périodicité des paiements potentiels.

Suivi et assistance

Une fois votre souscription finalisée, la société de gestion met à votre disposition des relevés périodiques. Ces documents détaillent la performance et le rendement des parts de SCPI. Un rapport annuel et un bulletin trimestriel ou semestriel vous sont envoyés, vous fournissant une vue d'ensemble de la performance de la SCPI, de ses stratégies d'investissement, et de ses perspectives futures.

Souscription via un Conseiller en Investissement Financier (CIF) ou un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)

Préparation des documents

Lorsque vous choisissez de souscrire via un CIF ou un CGP, celui-ci vous remet plusieurs documents avant de débuter la procédure. Parmi ces documents figurent :

• Le Document d'Entrée en Relation (DER) : Document formalisant le lien entre le souscripteur et la société de gestion, précisant les modalités du service de gestion et les obligations de la société de gestion envers l’épargnant.
• La Lettre de Mission (LDM) : contrat stipulant les tâches et les responsabilités du conseiller envers l'investisseur.
• La Déclaration d'Adéquation (DA) : attestation confirmant que l'investissement proposé est adapté à la situation financière et aux objectifs de l'investisseur.
• La déclaration d’adéquation : document réglementaire certifiant que l'investissement en SCPI est adapté à votre situation financière et à vos objectifs d'investissement.

Ces documents formalisent les modalités du service de gestion, les obligations du CIF ou du CGP envers vous, et certifient que l'investissement en SCPI est adapté à votre situation financière et à vos objectifs.

Vérification des documents de souscription

Après vous avoir remis et expliqué les DER, LDM et DA, le CIF / CGP procède à la vérification des documents de souscription que vous avez préparés, notamment :

• Le formulaire de souscription
• Le justificatif d'identité
• Le justificatif de domicile
• Le justificatif de provenance des fonds
• Le RIB
• Le questionnaire d’entrée en relation investisseurs
• Les avis d’imposition ou les bulletins de salaire

Le CIF s'assure que tous les documents sont correctement remplis et conformes aux exigences légales.

Transmission à la société de gestion

Une fois les documents vérifiés, le CIF/CGP les transmet à la société de gestion pour finaliser la souscription. La société de gestion suit alors les mêmes étapes que dans le processus de souscription directe.

Assistance et suivi

Tout au long du processus, le CIF ou CGP reste à votre disposition pour répondre à vos questions, vous assister dans la préparation des documents, et vous fournir des conseils personnalisés en fonction de votre profil d'investisseur et de vos objectifs financiers. Une fois votre souscription finalisée, vous bénéficiez également de son support continu pour le suivi de votre investissement et l'ajustement de votre stratégie d'épargne.