Pour résumer :
Pour souscrire à des parts de SCPI et investir dans l'immobilier en toute sécurité, voici les pièces justificatives à fournir :
- Une pièce d'identité : Carte d'identité ou passeport.
- Un justificatif de domicile : Facture d’énergie, quittance de loyer, ou avis d'imposition pour prouver votre adresse actuelle.
- Un relevé d'Identité Bancaire (RIB) : Pour faciliter les transactions financières et recevoir vos revenus.
- Un justificatif de situation patrimoniale ou financière : Avis d'imposition, bulletin de salaire, ou relevé de compte pour évaluer votre capacité d'investissement.
- Un justificatif de pouvoir (si nécessaire) : Procuration ou mandat de gestion en cas de souscription par un représentant.
- Un justificatif d'origine des fonds : Document bancaire attestant la provenance des sommes investies pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont une bonne solution pour investir dans l'immobilier sans avoir à gérer directement des biens. En effet, acheter des parts de SCPI permet de diversifier son patrimoine, tout en percevant des revenus réguliers (non garantis) issus des loyers versés par la société de gestion. La souscription à des parts de SCPI nécessite toutefois de fournir plusieurs pièces justificatives. Ces documents sont indispensables pour vérifier l'identité, la résidence et la capacité financière de l'épargnant, et ainsi garantir la sécurité et la transparence de l'investissement.
La pièce d'identité
Lors de la souscription à des parts de SCPI, la première pièce justificative requise est une pièce d'identité. Plusieurs documents peuvent être acceptés, tels que la carte d'identité ou le passeport.
Une pièce d'identité valide permet à la société de gestion de la SCPI de s'assurer que l'épargnant est bien celui qu'il prétend être, évitant ainsi les fraudes et les usurpations d'identité.
Il est également important que la pièce d'identité soit en bon état et lisible. Une photo claire, une date de validité en cours, et des informations personnelles correctes sont indispensables.
Si la pièce d'identité est expirée ou endommagée, cela peut entraîner des retards dans le processus de souscription, voire un refus de l'investissement. Par conséquent, il est recommandé de vérifier votre document avant de le soumettre et, si nécessaire, de le renouveler pour éviter toute complication.
Le justificatif de domicile
Le justificatif de domicile est une autre pièce essentielle lors de l'achat de parts de SCPI. Il permet de prouver votre lieu résidence. Plusieurs justificatifs de domicile sont acceptés, à savoir les factures d'électricité, les quittances de loyer, ou les avis d'imposition. Attention : ces documents doivent généralement dater de moins de trois mois pour être considérés comme valides. Cette exigence permet à la SCPI de s'assurer que les informations fournies soient actuelles et précises.
Assurez-vous que le document soit lisible et qu’il comporte bien votre nom et votre adresse actuelle complète.
En cas de changement récent d'adresse, il est également conseillé de mettre à jour vos documents administratifs pour refléter votre nouvelle situation.
Le Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) est un document incontournable dans le cadre d’une souscription à des parts de SCPI. Le RIB transmis doit contenir des informations essentielles telles que l'IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code), nécessaires pour la gestion des transactions financières.
La fourniture d'un RIB permet à la société de gestion de verser directement les revenus potentiels générés par votre investissement dans la SCPI sur votre compte bancaire, tels que les dividendes issus des loyers perçus (souvent versés trimestriellement).
De plus, le RIB peut aussi faciliter les prélèvements automatiques pour l'achat des parts, rendant le processus de souscription encore plus fluide.
Veillez à ce que toutes les informations soient correctes et lisibles, pour éviter tout problème de transfert de fonds.
Le justificatif de situation patrimoniale ou financière et d’origine des fonds
Afin de vérifier la capacité d'investissement de l'épargnant, il est souvent demandé un justificatif de situation patrimoniale ou financière. Ce document permet d'évaluer la solvabilité de l'investisseur. C’est ainsi que la société de gestion s’assure que ce dernier dispose des ressources nécessaires pour souscrire aux parts de SCPI et pour assumer les éventuelles obligations financières liées à cet investissement dans le temps. Rappelons-le : les SCPI sont des placements qui ont plutôt vocation à être conservés sur le long terme.
Plusieurs justificatifs sont acceptés, tels que l'avis d'imposition, les bulletins de salaire récents, ou les relevés de compte bancaire. Leur rôle ? Fournir une vue d'ensemble de la situation financière de l'épargnant, notamment en termes de revenus, d'épargne et d'endettement.
En plus de ces documents, les obligations réglementaires en matière de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) imposent aux sociétés de gestion de demander au client un justificatif d'origine des fonds. Cette exigence vise à garantir que les fonds utilisés pour l'investissement proviennent de sources légitimes et ne sont pas impliqués dans des activités illicites. Les justificatifs d'origine des fonds peuvent être multiples : relevés de compte bancaire, contrats de vente immobilière, ou autre document attestant de la provenance légale des fonds investis.
Il est très important que ces informations soient fournies de manière précise et vérifiable pour respecter les réglementations en vigueur et pour assurer un investissement en toute conformité.
Bien entendu, en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité de ces données, les sociétés de gestion sont tenues de protéger les informations sensibles des investisseurs et de les utiliser uniquement dans le cadre de l'évaluation de leur solvabilité.
Le justificatif de pouvoir (le cas échéant)
Enfin, dans certains cas, la souscription à des parts de SCPI peut être réalisée par un représentant ou un mandataire. Il est alors nécessaire de fournir un justificatif de pouvoir, tel qu'une procuration ou un mandat de gestion. Ce document valide l'autorité du représentant, afin que la souscription soit effectuée en toute légalité.
Par exemple, Monsieur Dupont, ne pouvant se déplacer, mandate Madame Martin pour souscrire à des parts de SCPI en son nom. Madame Martin présente le mandat signé et les documents requis à la société de gestion, qui finalise la souscription après vérification.
Le justificatif de pouvoir doit être clairement rédigé et signé par toutes les parties concernées, en spécifiant les responsabilités et les droits du mandataire.
La société de gestion doit alors s’assurer de la validité de ce justificatif pour éviter tout litige et pour que l'achat des parts se déroule sans encombre.
Dans ce cas, le représentant doit également fournir une pièce d'identité valide pour confirmer son identité et son droit à agir au nom de l'épargnant.
La souscription à des parts de SCPI nécessite la présentation de plusieurs pièces justificatives. Ces dernières sont indispensables pour finaliser votre investissement. N'oubliez pas que le formulaire de souscription propre à la société d’investissement proposant les parts de SCPI vient également compléter ces documents, tout comme le questionnaire d’entrée en relation le document d’entrée en relation, la lettre de mission et la déclaration d’adéquation.
Je concrétise mon projet d'épargne
J'en parle avec un conseiller dédié, disponible du lundi au samedi, de 9h à 19h, ou je démarre un parcours en ligne.