Une enveloppe unique, compartimentée avec des règles spécifiques

Conçu pour encourager les individus à épargner de manière proactive pour leurs vieux jours, le plan d’épargne retraite (PER) a été instauré comme une réponse à l’évolution des systèmes de retraite et à l’incertitude croissante entourant les pensions futures. Cependant, si cette solution présente des avantages indéniables, elle est également assortie de complexités structurelles. En effet, la composition unique du PER, compartimenté en trois catégories distinctes, chacune avec ses propres règles et avantages, peut rapidement devenir une source de confusion pour l’épargnant.

Le PER, un placement regroupant trois compartiments

Le PER se distingue comme une solution d’épargne dédiée à la préparation de la retraite. Sa particularité ? Il s’agit d’une structure qui s’articule autour de trois compartiments distincts, conçus pour répondre à diverses situations professionnelles et besoins d’épargne.

Le compartiment individuel (compartiment 1)

Le compartiment individuel du PER englobe les transferts depuis les anciens contrats Madelin, spécifiquement conçus pour les travailleurs non-salariés, ainsi que les PERP, accessibles à tous. Avec des avantages fiscaux à la clé, il permet de constituer un capital ou une rente pour la retraite par des versements volontaires.

Le compartiment collectif (compartiment 2)

Le compartiment collectif, quant à lui, est le fruit d’une initiative entreprise-salarié. Il est alimenté par différents canaux : l’intéressement, la participation, les comptes épargne-temps, les jours de congé non pris (dans une limite de 10) et, parfois, les abondements complémentaires de l’employeur. Offrant une fiscalité avantageuse, ce compartiment s’avère être un excellent moyen pour les travailleurs d’optimiser leur épargne, tout en bénéficiant d’un complément de retraite attractif. Il accueille également les transferts depuis les anciens produits d’épargne retraite collectifs comme le Perco.

Le compartiment obligatoire ou catégoriel (compartiment 3)

La particularité de ce compartiment réside dans son mode de financement : les cotisations sont prélevées directement sur le salaire, de façon obligatoire, tout en étant souvent complétées par une contribution de l’employeur. L’objectif ? Assurer aux salariés une rente viagère lors de leur retraite. Le compartiment obligatoire est également alimenté par les transferts depuis les anciens produits obligatoires comme l’article 83.

Les règles spécifiques de chaque compartiment

Au sein du dispositif unique du PER, chaque compartiment préserve des règles qui lui sont propres.

Les modalités de versement

Chaque compartiment du PER présente des modalités de versement distinctes :

• Compartiment individuel : les versements sont principalement volontaires, avec la possibilité pour l’épargnant de déterminer un montant et une périodicité ;
• Compartiment collectif : les versements peuvent provenir de l’intéressement, de la participation, de cotisations volontaires des salariés, et peuvent être complétés par un abondement de l’employeur ;
• Compartiment obligatoire: les cotisations sont automatiquement déduites du salaire du salarié, souvent complémentées par une contribution patronale.

La fiscalité associée à chaque compartiment

La fiscalité varie également en fonction du compartiment :

• Compartiment individuel : les versements sont déductibles du revenu imposable, mais les sorties peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ;
• Compartiment collectif : les versements, à l’exception de l’abondement de l’employeur, sont effectués avec de l’argent déjà imposé. Toutefois, la phase de sortie bénéficie d’une fiscalité avantageuse ;
• Compartiment obligatoire : les cotisations sont déduites du revenu brut, c’est-à-dire avant imposition. En contrepartie, à la sortie, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu.

Les conditions de sortie

Chaque compartiment du PER possède ses propres conditions de déblocage :

• Compartiments 1 et 2 : l’épargne peut être récupérée sous forme de capital ou de rente viagère. Des sorties anticipées peuvent être envisagées dans certaines situations exceptionnelles (invalidité, fin des droits au chômage, surendettement, etc.) ;
• Compartiment 3 : les sorties se font principalement sous forme de rente viagère.

La portabilité et la consolidation des droits

L’une des grandes innovations du PER est la portabilité des droits. En effet, il est désormais possible de transférer son épargne d’un compartiment à l’autre ou d’un établissement à un autre, ce qui octroie une plus grande flexibilité à l’épargnant. Ainsi, ce dernier peut consolider ses droits à la retraite, tout en regroupant l’ensemble de ses avoirs au sein d’un même plan, pour en faciliter la gestion et le suivi.

Quels sont les inconvénients de l’enveloppe unique du PER ?

L’architecture unique du PER, subdivisée en plusieurs compartiments, n’est pas sans écueils. Voici les principaux inconvénients engendrés par ce mode de fonctionnement.

La complexité de gestion

La première difficulté réside dans la confusion inhérente à la gestion de l’épargne au sein du PER. Comme nous l’avons vu, bien que l’enveloppe soit unique, celle-ci abrite plusieurs compartiments aux règles distinctes. Cela signifie que l’épargnant doit non seulement surveiller son investissement global, mais aussi comprendre les nuances et les subtilités de chaque compartiment, ce qui est loin d’être une chose aisée.

Le risque d’erreurs

Faute de transparence, cette complexité peut entraîner des erreurs. En l’occurrence, en l’absence d’une compréhension claire des spécificités de chaque compartiment, l’épargnant peut faire des choix parfois inappropriés. Ainsi, s’il décide de privilégier un compartiment moins adapté à sa situation, cela peut potentiellement le priver de certains avantages. Or, de telles erreurs peuvent avoir d’importantes conséquences à long terme, notamment sur le rendement net de l’épargne.

La limitation de la personnalisation

L’enveloppe unique impose une structure relativement rigide au PER. De ce fait, ce placement ne parvient pas toujours à s’adapter parfaitement aux besoins spécifiques et changeants de chaque individu.

Un défi pour les conseillers financiers

Enfin, la structure multifacette du PER représente aussi un défi pour les professionnels de la finance. Ces derniers doivent absolument maîtriser l’ensemble des règles associées à chaque compartiment, tout en restant constamment informé des évolutions législatives et réglementaires à cet égard. Par sa complexité, le PER requiert des formations poussées et une mise à jour régulière.

Dans une ère où la préparation financière pour la retraite est devenue essentielle, le plan d’épargne retraite s’impose comme un outil incontournable pour répondre aux besoins croissants des épargnants. Néanmoins, si sa structure visait initialement à faciliter et à encourager l’épargne, force est de constater que sa compartimentation s’apparente finalement davantage à un labyrinthe de règles et de subtilités. Il s’agit là de l’un des principaux inconvénients du PER.