Le PER individuel d’assurance

En résumé :

• Le PER remplace les anciens produits d’épargne qui ne sont plus commercialisés depuis 2020 (Perp, contrat Madelin, Préfon, article 83, etc.). Le capital disponible sur ces anciens produits peut donner lieu à un transfert sur un PER.
• Le PER possède un avantage majeur : celui de vous offrir un complément de revenu au moment de votre départ à la retraite. Les versements volontaires effectués peuvent, de plus, être déduits de votre revenu imposable (dans la limite d’un certain plafond), ce qui a pour effet de réduire votre impôt sur le revenu.
• Le PER possède deux formes : le PER d’assurance, qui s’assimile à un contrat d’assurance vie, et le PER bancaire qui ressemble à un compte-titres. Les deux fonctionnent quasiment de la même façon et ont 3 types : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire.
• Pour souscrire un PER d’assurance, vous pouvez faire appel à une compagnie d’assurance ou à une société spécialisée.
• Des pièces justificatives et des informations sont nécessaires pour souscrire un PER d’assurance et gérer certains détails comme la fréquence des versements ou le mode de gestion choisi.
• Le mode de gestion par défaut est celui de la gestion pilotée à horizon.

Le plan d’épargne retraite (PER) d’assurance a été introduit en France pour offrir une alternative plus flexible aux produits d’épargne traditionnels (Perp, contrat Madelin, Préfon, Perco, article 83…). Petite révolution dans son domaine, il est un placement qui se distingue par sa souplesse et ses avantages fiscaux. Voyons donc ensemble comment y accéder et quelles sont les conditions pour y souscrire.

> Découvrez comment souscrire à un PER.

Qu’est-ce que le PER d’assurance ?

Le PER d’assurance est une solution d’épargne à long terme destinée à préparer financièrement la retraite. Dans un cadre fiscal attrayant et tout en étant flexible, il peut être alimenté par des versements volontaires réguliers ou ponctuels, dont l’objectif est de constituer un capital ou de percevoir une rente à la fin de la carrière professionnelle.

L’introduction du PER en France et sa différence avec les autres produits d’épargne retraite

Introduit en France avec la loi Pacte, en 2019, le PER se distingue des autres produits d’épargne retraite par sa portabilité et sa flexibilité. Contrairement à d’autres dispositifs antérieurs, il permet de regrouper l’épargne accumulée sur différents plans en un seul produit et offre plus de souplesse concernant le déblocage des fonds.

PER d’assurance vs PER bancaire

Sur le marché, il existe deux types de PER : le PER d’assurance et le PER bancaire.

Le PER d’assurance est géré par des compagnies d’assurances et a un fonctionnement similaire à un contrat d’assurance vie. Il possède ainsi les mêmes supports : fonds euro et unités de compte. Il est également assorti de diverses options de prévoyance.

Le PER bancaire, en revanche, est proposé par des établissements bancaires. Le plus souvent, il est investi en produits financiers. Il est potentiellement plus lucratif, mais aussi plus risqué. Contrairement au PER d’assurance, il ne peut pas proposer de fonds euro.

Ces deux formes de PER se déclinent en 3 types de PER : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire.

Quels sont les avantages du PER d’assurance ?

Le PER d’assurance séduit de nombreux épargnants grâce à ses multiples avantages, qu’il partage d’ailleurs, pour certains, avec le PER bancaire.

• La fiscalité : les versements effectués sur un PER d’assurance sont déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds légaux.
• La flexibilité des versements : l’épargnant la possibilité de réaliser des versements volontaires ou programmés, selon ses capacités d’épargne et ses objectifs financiers.
• Le choix du mode de sortie : au moment de la retraite, l’argent peut être récupéré sous forme de capital, en une ou plusieurs fois, ou sous forme de rente viagère.
• Le potentiel de rendement : le PER d’assurance permet d’accéder à des supports d’investissement au potentiel lucratif. Le PER d’assurance possède des fonds euro contrairement au PER bancaire.
• La transmission du capital : en cas de décès, le PER d’assurance permet de transmettre le capital épargné au bénéficiaire désigné, souvent avec des avantages fiscaux associés.
• La sécurité : les fonds investis dans les supports du PER d’assurance bénéficient d’une garantie en capital, sécurisant une partie de l’épargne contre les aléas des marchés financiers. De plus, le PER d’assurance profite aussi de diverses options de prévoyance. Le PER bancaire possède moins d’options de ce type.
• La portabilité : le PER d’assurance peut être transféré d’un établissement financier à un autre sans perdre son antériorité.

Comment fonctionne le PER d’assurance ?

Le PER d’assurance fonctionne sur le principe de l’épargne programmée, comme un contrat d’assurance vie, avec une phase de constitution du capital et une phase de restitution, soit sous forme de capital, soit via une rente. Au cours de l’accumulation de l’épargne, les souscripteurs ont le choix entre différents modes de gestion (libre, profilée ou pilotée). Ils ont également la possibilité de répartir leur argent entre différents fonds (fonds euro ou unités de compte), selon leurs objectifs de rendement, leur appétence au risque et les conditions du marché.

Quels sont les critères pour souscrire un PER d’assurance ?

Les conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité pour ouvrir un PER d’assurance sont relativement simples. Il faut :

• être majeur (depuis la de finances 2023, la souscription est interdite aux mineurs) ;
• résider fiscalement en France.

L’accès au PER d’assurance individuel n’est soumis à aucune condition de revenus, de patrimoine ou de situation professionnelle. Pour souscrire aux deux PER d’entreprise, le PER collectif et le PER obligatoire, le prérequis est, bien sûr, d’appartenir à la société qui les propose. La différence entre les deux PER d’entreprise réside dans l’obligation de souscrire : le PER collectif est facultatif contrairement au PER obligatoire.

Les documents nécessaires à la souscription

Pour souscrire un PER d’assurance, l’épargnant doit se munir de :

• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile récent ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• des informations relatives à sa situation professionnelle et fiscale.

Il doit également signer un document attestant de sa connaissance en termes de placements financiers (pour permettre au gestionnaire d’établir son profil d’investisseur et le guider au mieux dans ses choix d’investissement), et accepter les conditions du contrat PER d’assurance.

Le profil de l’épargnant idéal pour le PER d’assurance

Le PER d’assurance est ouvert à une large tranche de la population. Toutefois, l’épargnant idéal :

• souhaite préparer sa retraite avec un produit d’épargne de long terme ;
• est à la recherche de déductions fiscales sur ses revenus imposables ;
• est intéressé par la diversification de ses investissements ;
• veut également être protégé par diverses options de prévoyance ;
• est capable de se projeter à long terme et de ne pas avoir besoin de ses fonds avant la retraite, sauf conditions exceptionnelles de déblocage anticipé.

Bien choisir son assureur et son contrat de PER d’assurance

Parce que le PER d’assurance est un placement de long terme, et même s’il est transférable d’un plan à un autre, mieux vaut choisir d’emblée le bon assureur et le bon contrat.

Les critères de sélection de l’assureur

Pour choisir votre assureur, pensez à vous renseigner sur les critères suivants :

• la solidité financière de la compagnie d’assurances, afin que celle-ci puisse honorer ses engagements futurs ;
• ses historiques de rendement (même si ces derniers ne présagent jamais des résultats futurs) ;
• la qualité de son service client ;
• les frais de gestion et de versements prélevés sur l’épargne ;
• les différentes options de gestion proposées.

Comprendre les différentes options du contrat

Avant de souscrire un PER d’assurance, prenez aussi le temps de bien comprendre les différentes options de votre contrat, c’est-à-dire :

• les modes de gestion disponibles ;
• les supports d’investissement accessibles ;
• les options de sorties (anticipées ou à l’âge de la retraite) ;
• Les garanties de prévoyance associées.

Les modalités de souscription du PER d’assurance

Les démarches administratives étape par étape

Avant de souscrire, il est important d’évaluer votre situation actuelle et vos objectifs de retraite. Une fois votre assureur et votre contrat choisis, la souscription est très simple. Il vous suffit de :

• transmettre les documents nécessaires à votre assureur ;
• remplir le dossier de souscription ;
• définir votre stratégie d’investissement ;
• effectuer votre versement initial.

L’importance du conseil professionnel

Pour établir une stratégie financière digne de ce nom, en accord avec vos intentions à long terme, n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel. Celui-ci pourra personnaliser ses conseils selon votre situation unique et vos objectifs de retraite. Parfaitement formé, il vous aidera à mieux comprendre les nuances des différents supports d’investissement accessibles et répondra à vos questions concernant tous les autres aspects de ce placement tels que les versements volontaires, la fiscalité ou encore les modes de sortie du PER d’assurance.

La gestion et le suivi du PER d’assurance

Une fois le PER d’assurance souscrit, une gestion et un suivi rigoureux sont essentiels pour s’assurer que le produit reste en adéquation avec vos objectifs de retraite et l’évolution de votre situation.

Les versements : montant et périodicité

Concernant les versements volontaires, le PER d’assurance vous laisse libre de choisir le montant que vous souhaitez épargner ainsi que leur fréquence (ponctuelle, mensuelle, trimestrielle, ou quand vous le pouvez).

Les options de gestion

Plusieurs options de gestion du PER d’assurance peuvent également être sélectionnées lors de la souscription.

• La gestion libre : le souscripteur choisit lui-même ses supports d’investissement parmi ceux proposés par l’assureur.
• La gestion profilée : l’épargne est gérée par des professionnels, qui répartissent les investissements en fonction du profil risque de l’épargnant et de son horizon de placement.
• La gestion pilotée à horizon : à l’approche de la retraite, certains contrats proposent une option de sécurisation progressive du capital, via le fonds euro, pour réduire l’exposition au risque de marché. Il s’agit du mode de gestion par défaut du PER.

Le suivi de la performance du contrat

Enfin, pour suivre l’évolution de votre PER d’assurance après sa souscription, n’hésitez pas à vous munir des relevés périodiques fournis par l’assureur ou à accéder directement à votre espace en ligne. Celui-ci s’avère particulièrement pratique pour observer la performance du plan en temps réel. De plus, en cas de changement significatif de votre situation, sachez que votre stratégie d’investissement peut être réévaluée à tout moment.

Le PER d’assurance est un outil de préparation à la retraite flexible et très avantageux fiscalement. Néanmoins, pour optimiser votre épargne et sécuriser votre avenir financier à l’approche de la fin de la carrière professionnelle, une souscription judicieuse, suivie d’une gestion active et d’un suivi régulier, est essentielle.