Contrat d’assurance vie à cours connu

Pour se démarquer de la concurrence dans le monde de l’épargne en France, certains assureurs ont cherché à innover en matière d’assurance vie… C’est ainsi qu’un assureur a lancé, dans les années 1990, un contrat d’assurance vie multisupports, à cours connu. 

Les contrats à cours connu permettent aux épargnants d’arbitrer entre les différents fonds existants dans le contrat d’assurance vie, en connaissant par avance le résultat de l’opération. En effet, les cours auxquels se réalisent ces opérations d’arbitrage correspondant à celles de la semaine précédente. 

Il s’agit donc pour l’épargnant d’une opération systématiquement gagnante, permettant de maximiser ses gains et de limiter ses pertes… de quoi faire fructifier le capital des heureux détenteurs de ces contrats à cours connu. 

Ces contrats, très favorables donc aux épargnants, et beaucoup moins pour les assureurs, ne sont désormais plus commercialisés, tant leur impact financier peut être lourd pour la compagnie d’assurance.  

Qu’est ce qu’un contrat d’assurance vie à cours connu ?

Le contrat d’assurance vie à cours connu est né dans les années 1990. Il s’agit d’un contrat d’assurance vie multisupports (proposant différentes unités de compte, ou supports de placement, en plus du traditionnel fonds euros). 
Ce type de contrat présente une caractéristique avantageuse pour l’épargnant : le fait de pouvoir réaliser des opérations d’arbitrage (modification d’une allocation d’argent d’un fonds à un autre), en s’appuyant sur les cours de la semaine passée…  

Ainsi, si la valeur d’un fonds progresse très fortement sur une semaine donnée, il est ainsi possible de se positionner sur ce fonds en l’achetant à la valeur de la semaine précédente, pour ainsi profiter de toute la hausse déjà connue… De quoi maximiser ses plus-values et limiter fortement ses moins-values…  
Le contrat à cours connu, qui malgré tout ne présente pas de garantie du capital, permet de limiter par ses caractéristiques, le risque de perte en capital. 

La réalité du marché fait que c’est l’assureur qui est perdant dans ces opérations, et paye la différence, pour ces opérations très favorables aux investisseurs…  

Ces contrats, engendrant des pertes financières conséquentes pour les assureurs, ne sont plus commercialisés, mais les contrats actifs restent ouverts, jusqu’au rachat total du contrat d’assurance vie par ses souscripteurs ou bien jusqu’à leur décès. Cela constitue et continuera donc à constituer un vrai impact dans les comptes d’un célèbre assureur, plusieurs dizaines de millions d’euros par an selon Nicolas Lecoq-Vallon, avocat au sein du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni … 

Quelles sont les autres caractéristiques du contrat d’assurance vie à cours connu ?

La différence majeure entre un contrat d’assurance vie « classique » et un contrat d’assurance vie à cours connu est liée au fait que, pour les contrats à cours connu, les opérations sont réalisées à la valeur de la semaine passée. Au-delà de ce point, les contrats d’assurance vie à cours connu présentent les mêmes caractéristiques qu’un contrat d’assurance vie traditionnel. Cela se traduit pour le souscripteur par : 

• Une fiscalité attractive sur les plus-values après 8 ans de détention du contrat  
• La capacité de nommer les bénéficiaires de son choix, qu’il s’agisse des héritiers traditionnels, ou d’autres personnes, ne présentant pas nécessairement de lien de parenté (par exemple, le bénéficiaire peut être une amie) 
• Une fiscalité plus avantageuse lors de la succession 

Quelle actualité pour les contrats d’assurance vie à cours connu ?

Les contrats à cours connu sont revenus sur les devants de la scène ces derniers mois, du fait de la vente de l’assureur qui avait commercialisé ces fonds… Dans le cadre de cette vente, des provisions techniques ont dû être opérées pour prendre en compte l’impact négatif de ces contrats pour l’assureur. 

Plusieurs dizaines de litiges ou de contentieux, entre l’assureur concerné et certains clients détenteurs de ces contrats d’assurance vie à cours connu, ont été menés devant la justice, avec des dénouements qui ont régulièrement été favorables pour les assurés. A ce jour, il existe encore des dossiers en contentieux, qui peuvent avoir un impact financier important pour cet assureur renommé.