Assurance vie luxembourgeoise 

A certains égards, l’assurance vie luxembourgeoise possède des similitudes avec l’assurance vie française. Au Luxembourg comme en France, le dispositif permet de se constituer un patrimoine que l’assuré pourra récupérer pendant la phase d’épargne ou transmettre aux bénéficiaires de son choix à son décès. Dans les deux pays, les assurances vie profitent d’un cadre fiscal avantageux. Malgré tout, il existe des spécificités qui méritent d’être comprises avant d’investir dans une assurance vie luxembourgeoise.  

Rappel du principe d’un contrat d’assurance vie  

Un contrat d'assurance vie luxembourgeois repose sur les mêmes grands principes que le contrat d’assurance vie français.  

L’assurance vie est un placement financier qui permet d’épargner sur le long terme (à ne pas confondre avec l’assurance décès). Tous les versements, ainsi que les potentiels intérêts générés, vont constituer un capital. Durant sa vie, l’épargnant peut effectuer des rachats pour récupérer une partie ou la totalité de son capital valorisé ou non. En cas de décès de l’assuré, ce capital sera transmis aux personnes désignées comme bénéficiaires du contrat. 

A la différence des contrats français, les épargnants d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois sont considérés comme des créanciers privilégiés de premier rang, grâce au « super privilège ». Ce qui signifie qu’en cas de faillite de la compagnie d’assurance, les épargnants seraient remboursés avant l’Etat et la sécurité sociale.  

Par ailleurs, pour des raisons de diversification, un investisseur en assurance vie luxembourgeoise peut valoriser son contrat en Euro, Dollar, Livre ou autre. Attention tout de même au risque de change, qui peut impacter à la hausse comme à baisse, selon le cours des devises, la valorisation du contrat.  

Concernant les supports d’investissement, la majorité des contrats luxembourgeois proposent une grande diversité de supports que les contrats français ne proposent pas toujours, tels que les titres vifs (titres financiers individuels émis principalement par une entreprise cotée) ou titres non cotés (private equity). Néanmoins, leur gestion étant plus complexe, il convient de sélectionner les fonds à insérer dans le contrat au cas par cas selon les connaissances de l’épargnant en termes de produits financiers et selon sa situation fiscale.  

Pour finir, dans le respect du principe de neutralité fiscale, la fiscalité entre un contrat français et luxembourgeois est identique. 

Souscrire à un contrat d’assurance vie luxembourgeois 

Les caractéristiques du contrat d’assurance vie luxembourgeois dépendent de nombreux facteurs, notamment la nationalité du souscripteur, son lieu de résidence et le pays où il paie ses impôts. A noter qu’il suit le souscripteur en cas de changement de résidence, et se transpose ainsi à la fiscalité de la nouvelle résidence fiscale.  

A la souscription, l’assuré peut choisir la devise de son contrat. Il peut ainsi se constituer une épargne en euros, en dollar américain, en franc suisse ou encore en livre sterling…. Cela peut être intéressant si l’épargnant souhaite protéger son patrimoine contre le risque de dépréciation de l’Euro. Attention toutefois au risque de change qui peut exister entre ces devises.  

Sur toute la durée de vie du contrat, l’assuré peut investir dans une devise différente que celle choisie lors de la souscription.  En revanche, les retraits et les virements de même que le versement au(x) bénéficiaire(s) s’effectuent dans la devise choisie à la signature du contrat. 

L’assurance vie luxembourgeoise peut être souscrite sur un horizon déterminé. Dans ce cas, son terme est défini à une date précise. Au terme fixé, la valeur atteinte par le contrat lui sera réglée, sous réserve d’une demande explicite de sa part. Autrement le contrat sera prolongé automatiquement à échéance de la date fixée.   

Le contrat souscrit sur un horizon indéterminé prendra fin soit en cas rachat total soit en cas de décès de l’assuré ce qui enclenchera le processus de transmission conformément à la réglementation du pays de résidence de l’assuré. 

Lorsque le souscripteur choisit une assurance vie de droit français, de par son lieu de résidence principal, il bénéficie d’un délai de renonciation de 30 jours calendaires. Au cours de cette période, il peut décider d’annuler la souscription et de récupérer les sommes versées. Il lui suffit d’envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance. 

Supports d’investissement disponibles  

A la différence des contrats d’assurance vie français, l’investissement minimum (aussi appelé « ticket d’entrée »), fixé par la compagnie d’assurance, est plus élevé. En effet, l’assuré doit verser une somme comprise entre quelques dizaines de milliers d’euros minimum à des montants proches du million d’euros. Une fois la somme versée, il peut choisir de placer son argent sur le fonds général à capital garanti (i.e fonds euros) de la compagnie et/ou sur d'autres types de fonds présentés ci-après.  L’assuré peut se limiter à cet unique versement ou alimenter son contrat avec des versements complémentaires qui peuvent être soumis à un montant plancher. Les versements libres permettent au titulaire du contrat de verser de l’argent à son rythme. 

A noter qu’on parle de capital garanti pour le fonds euros dans le sens où l’épargnant est certain de pouvoir récupérer son argent en cas de rachat ou de transmission aux bénéficiaires au décès de l’assuré.  

Comme expliqué, les versements peuvent s’effectuer dans diverses devises et être répartis partis entre différents fonds, autres que les fonds euros, dont le capital n’est pas garanti : 

• Les fonds externes sont assimilables aux unités de compte, accessibles dans les contrats d'assurance vie multisupports français, grâce auxquels le souscripteur peut investir dans une large gamme de produits financiers 

• Les fonds internes collectifs (FIC) sont des fonds internes à la compagnie qui sont gérés par des gestionnaires financiers spécialisés 

• Les fonds internes dédiés (FID) offrent un accès à une gestion sous mandat. L’investisseur désigne son gestionnaire financier et lui délègue la gestion des actifs détenus sur le contrat.   

• Le fonds d’assurance spécialisé (FAS) est un fonds interne, qui ne comporte pas de garantie de rendement et dont le choix des actifs dépend du souscripteur. 

Modes de gestion de l’assurance vie au Luxembourg 

En souscrivant un contrat d’assurance luxembourgeois, l’épargnant a le choix entre plusieurs types de gestion.  

La gestion libre implique la répartition de l’épargne en fonction des choix de l’assuré :  son horizon de placement et son aversion au risque.  

La gestion conseillée permet au souscripteur de gérer son contrat à sa guise tout en étant régulièrement aiguillé par des professionnels. Les prises de décision sont plus éclairées que dans le cadre d’une gestion libre. La gestion personnalisée est conseillée lorsque le patrimoine est important. L’assuré peut opter pour :  

• Une gestion profilée définie selon son profil d’investisseur 

• Une gestion sur-mesure qui implique que le gérant du contrat se base sur la stratégie d’investissement choisie par le souscripteur 

• Une gestion passive qui se rattache principalement aux fonds FID vus précédemment et qui consiste à déléguer la gestion à une société de gestion externe  

Ces différents modes de gestion sont parfaitement combinables si le souscripteur le souhaite. 

Modalités de retraits  

L’assurance vie luxembourgeoise autorise les rachats partiels libres pour que l’assuré puisse disposer de son argent pour couvrir des besoins ponctuels. Des rachats partiels programmés peuvent également être mis en place selon l’assureur pour que le souscripteur bénéficie d’un revenu régulier issu de son contrat. En cas de rachat, le souscripteur résident français doit s’acquitter des prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur applicables sur les potentiels gains générés. 

En alternative aux rachats ou retraits, l’assuré peut demander une avance qui équivaut à un prêt accordé par l’assureur. Même si le remboursement de l’avance est soumis à des intérêts, le capital continue à générer potentiellement des plus-values. 

S’il souhaite clôturer définitivement son contrat, l’assuré peut alors procéder à un rachat total. 

Pour résumer, le contrat d’assurance vie luxembourgeois se différencie du contrat d’assurance vie français par sa protection des épargnants, la possibilité de choisir la devise de son contrat et l’accès à certains fonds en fonction de sa stratégie d’investissement. A noter cependant que la somme de départ à verser pour activer son contrat est plus élevée qu’en France. Enfin, la fiscalité et la cadre juridique en vigueur sera celle de votre pays de résidence.