Clause de remploi assurance vie

Les contrats d’assurance vie peuvent être souscrits individuellement, mais aussi de façon conjointe en co-souscription. Le contrat peut s’accompagner d’une cause de remploi qui permet au contrat de garder son caractère propre. En effet, si le contrat a été souscrit par des époux mariés sous le régime de la communauté, les biens qu’ils acquièrent ensemble sont communs. La clause de remploi permet de dissocier les biens propres à chaque conjoint, dont le contrat d’assurance vie en remploi fait partie, des biens communs.

Définition et principe de la clause de remploi en assurance vie

Une personne célibataire qui souscrit à un contrat d’assurance vie jouit de l’entière liberté de gestion de son contrat selon ses préférences et ses objectifs. Le souscripteur peut librement désigner son bénéficiaire, décider des types de versement qui alimentent le contrat jusqu’à échéance, réaliser des rachats partiels ou procéder à un rachat total de capital…

La situation est plus complexe pour une personne mariée. En effet, le régime matrimonial choisi par les époux a des incidences sur le contrat d’assurance vie.

Dans le cadre d’un mariage sous le régime de la séparation des biens, le souscripteur peut gérer son contrat à sa convenance. Le capital investi ainsi que les plus-values générées sont considérés comme des biens propres sur lesquels le souscripteur exerce un droit de gestion et de décision exclusif. Le conjoint peut être désigné en tant que bénéficiaire en cas de décès du souscripteur, mais ce n’est pas une obligation. Les enfants, des proches ou des connaissances sans lien de parenté pourraient aussi être désignés comme bénéficiaires du contrat.

Lorsque les époux ne sélectionnent pas de régime matrimonial particulier, ils sont par défaut sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : leurs biens sont communs. Cela signifie que chacun en est propriétaire à 50 %, ce qui concerne également le contrat d’assurance vie. En cas de divorce, les biens sont alors répartis à parts égales, à moins que l’un des conjoints puisse présenter une preuve légale que certains bien lui appartiennent à titre individuel.

Les capitaux issus d’une succession ou d’une donation dérogent à la règle. Les biens reçus par l’un des époux à ce titre lui appartiennent exclusivement. Si l’argent est investi dans un produit d’épargne comme l’assurance vie, il est automatiquement assimilé aux possessions communes. La clause de remploi intégrée au contrat d’assurance vie permet justement de prouver que tout ou partie du capital n’est pas concerné par la communauté des biens. Elle est rédigée pour préciser l’origine des fonds, le bénéficiaire et le montant du capital investi dans le contrat.

En d’autres termes, la clause de remploi constitue une protection légale contre la présomption de la communauté des biens. Le capital et les plus-values qui en découlent ne sont pas soumis à celle-ci.

Clause de remploi : pour qui est-elle avantageuse ?

Si le contrat d’assurance vie n’est pas assorti d’une clause de remploi, chacun des conjoints peut disposer des fonds à sa guise, dans la limite de 50 %. Les époux peuvent retirer de l’argent, choisir les produits financiers sur lesquels le capital est investi, etc. pendant toute la durée du mariage. En cas de divorce, chacun récupère la moitié des fonds disponibles sur le contrat, incluant les profits tirés des différents supports. En cas de décès, le capital et les intérêts s’ajoutent automatiquement au patrimoine commun aux époux.

La signature d’une telle clause vise à prouver le caractère propre des fonds utilisés pour ouvrir ou alimenter un contrat d’assurance vie. En cas de divorce ou de décès du souscripteur, la partie des sommes concernée par la clause de réemploi est exclue des biens communs. Plusieurs situations justifient l’utilité de prendre cette précaution en amont.

Il est assez courant qu’un couple ayant fondé une famille recomposée choisisse d’utiliser la clause de remploi. Si les époux sont sous le régime de la communauté des biens, il pourrait en effet y avoir des conflits entre les enfants communs et ceux issus de mariages précédents. Grâce à la clause de remploi, le souscripteur peut librement déterminer la répartition de son capital en désignant les bénéficiaires de son choix, sans risque que le conjoint survivant ne conteste la décision.

Si le souscripteur du contrat choisit la transmission transgénérationnelle de son patrimoine, il peut le faire par démembrement du droit de propriété. Chacun de ses enfants sera désigné comme usufruitier et ses petits-enfants seront désignés en tant que nus-propriétaires. Les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré ouvrent droit à un abattement de 152 500 € par nu-propriétaire, contre 31 865 € dans le cas d’une transmission par donation. La clause de remploi est avantageuse dans le sens où le souscripteur du contrat d’assurance vie peut prévoir la transmission de son capital à sa descendance, sans aucune intervention de son conjoint.

Souvent, la clause de remploi est rédigée pour :

• garantir au propriétaire des fonds propres qu’il sera légalement en mesure de les récupérer en cas de dissolution du mariage ;
• garantir au propriétaire des fonds propres qu’il est en droit de gérer la part de capital concernée comme il l’entend et de désigner les bénéficiaires en cas de décès par sa seule volonté.

Il est important de rappeler que la rédaction d’une clause de remploi n’empêche pas le souscripteur de nommer son conjoint comme bénéficiaire de son assurance vie en cas de décès.

Comment rédiger une clause de remploi ?

Pour qu’elle soit valide, la clause doit nécessairement mentionner l’origine des fonds (par exemple s’ils proviennent d’un héritage) et leur utilisation (en l’occurrence investissement dans un contrat d’assurance vie) afin que le caractère propre puisse être établi. La clause doit également mentionner la volonté du souscripteur d’utiliser le capital à titre de fonds propres, ce qui implique :

• l’entière liberté de gérer les fonds sans l’intervention de son conjoint ;
• l’entière liberté de répartir le capital entre ses bénéficiaires, que ce soit en démembrement (usufruit et nue-propriété) ou en pleine-propriété ;
• le droit de reprendre les fonds propres à tout moment ;
• la garantie de pouvoir récupérer l’intégralité de son capital et les intérêts générés en cas de divorce.

Le souscripteur peut rédiger la clause avec son gestionnaire en assurance vie s’il est en gestion pilotée. L’autre option est de la rédiger avec l’aide d’un notaire. Dans ce cas, l’acte sera présenté à l’administration fiscale afin d’être enregistré et daté.

En résumé, la clause de remploi confirme l’origine du capital, permettant ainsi de le dissocier du patrimoine commun aux époux. Lorsqu’elle est rédigée à l’ouverture du contrat d’assurance vie, la clause de remploi ne nécessite que la signature du souscripteur. En revanche, la rédaction de la clause en cours de vie du contrat nécessite l’accord du conjoint.