Contrat de Capitalisation

Bien que proche de l’assurance vie, le contrat de capitalisation reste méconnu des épargnants . Offrant de multiples avantages, il mérite toutefois d’être compris. 

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? 

Le contrat d’assurance vie repose sur un risque, à savoir la durée de vie de l’assuré. Lorsqu’il est souscrit en cas de vie, le contrat est dénoué à une échéance définie par le souscripteur. Lorsqu’il est souscrit en cas de décès, le capital est versé aux bénéficiaires suite au décès de l’assuré. 

Le contrat de capitalisation fonctionne différemment dans le sens où il ne repose sur aucun risque. Cela signifie que la durée de vie de l’épargnant n’a aucune influence. Néanmoins, il s’agit d’un investissement à moyen/long terme qui permet de capitaliser les sommes versées. 
Comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation vous propose d’épargner sur des supports financiers produisant des bénéfices potentiels. Ces potentiels intérêts perçus viennent peu à peu grossir le capital initial que vous avez versé. C’est le principe de la capitalisation.

Contrats de capitalisation et assurance vie : les principales différences 

Les deux produits partagent la même base réglementaire définie par les articles L132-1 et suivants du Code des Assurances. Ils logent également les mêmes types de supports d’investissement et offrent le même niveau de garantie en capital. Ces similitudes entretiennent une confusion entre les deux catégories de contrats. Cependant, il existe quelques nuances qui permettent de faire la distinction. 

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes morales

D’une part, l’assurance vie se destine exclusivement aux personnes physiques. En revanche, le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales (entreprises, …) 

Le contrat de capitalisation ne dispose pas du régime fiscal de faveur au décès de l’assuré

D’autre part, les modalités diffèrent en termes de succession. 

Fiscalité de l’assurance vie, en cas de décès

Pour rappel, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse au décès de l’assuré. Le décès de l’assuré provoque la clôture du contrat et le versement du capital aux bénéficiaires.
Les versements effectués sur le contrat d'assurance-vie peuvent être soumis :

• aux droits de succession : pour les versements réalisés après 70 ans et supérieurs à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991) ;

ou 

• à un prélèvement de 20 % : pour les versements qui échappent aux droits de succession après abattement de 152 500 € par bénéficiaire (31,25 % au-delà de 700 000 €).

Fiscalité du contrat de capitalisation, en cas de décès :

Dans le cas d’un contrat de capitalisation, on parle de transmission. En cas de décès de l’épargnant, le contrat de capitalisation est transmis à ses héritiers. Le capital épargné intègre la masse successorale et est soumis aux droits de succession, calculés en fonction de la valeur de l’épargne au décès du souscripteur. 
L’abattement par héritier est global. Cela signifie qu’il ne porte pas uniquement sur la part issue du contrat de capitalisation mais sur l’ensemble des biens inclus dans la succession. Cet abattement varie selon le lien de parenté de l’héritier avec le défunt : 100 000€ par enfant, 31 865€ par petit-enfant, etc. 
Le contrat de capitalisation conserve son antériorité fiscale et continue à générer des intérêts si les héritiers décident de le maintenir actif.  
Lorsque l’héritier d’un contrat de capitalisation est le conjoint survivant, le partenaire de PACS ou un membre de la fratrie du défunt (sous conditions), le capital qui lui revient est exonéré de droits de succession. 

Transmissibilité du contrat de capitalisation  

N’étant pas conditionné par la durée de vie de l’épargnant, le contrat de capitalisation peut être transmis avant son décès s’il le souhaite. Il s’agit d’une donation qui, lorsqu’elle est réalisée au profit des descendants, peut se faire tous les 15 ans à hauteur de 100 000 € par enfant ou 31 865 € par petit-enfant. La transmission peut se faire soit en démembrement de propriété soit en pleine-propriété.

Quelle fiscalité en cas de rachat ? 

Les sommes placées sur un contrat de capitalisation sont disponibles à tout moment. Il est donc possible d’effectuer un rachat, autrement dit un retrait.  
Lorsque les rachats sont réalisés du vivant de l’épargnant, les dispositions fiscales sont les mêmes que pour l’assurance vie. Les prélèvements ne concernent que les gains (plus-value et intérêts) et non la part de capital.  
Pour les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 :  

• imposition au taux de 35 % pour les contrats de capitalisation de moins de 4 ans 
• imposition au taux de 15 % pour les contrats de capitalisation de 4 à 8 ans 
• imposition  au taux de 7,5 % pour les contrats de capitalisation de plus de 8 ans 

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, c’est le PFU (prélèvement forfaitaire unique) introduit par la loi de finances 2018 qui définit les modalités d’imposition :  

• pour les contrats de moins de 8 ans de détention : les gains sont imposés à 12,8 % 
• pour les contrats de plus de 8 ans de détention : les gains bénéficient d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 €

pour un couple. Ils sont imposés à hauteur de 7,5 % pour la fraction des gains correspondant aux versements jusqu’à 150 000 €, puis à 12,8 % pour la fraction des gains correspondant aux versements au-delà de 150 000 €.
Dans tous les cas, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Il est aussi possible d’opter pour l’impôt sur le revenu.

Quel est l’intérêt de souscrire un contrat de capitalisation ?

Gommer l’impôt sur les plus-values

Nous venons de le voir : en cas de retrait, les plus-values du contrat de capitalisation sont imposées. Toutefois, il est possible de gommer cet impôt en faisant une donation du contrat, le plus souvent aux enfants.
Cette opération est tout à fait légale : l’administration fiscale a officiellement confirmé que la donation du contrat purge les plus-values (BO 20 décembre 2019). Donner un contrat de capitalisation par exemple à vos enfants sera de fait plus intéressant fiscalement que de faire des retraits sur ce contrat pour leur faire don de sommes d’argent…

Optimiser sa succession

Donner de votre vivant votre contrat de capitalisation permet d’ailleurs d’optimiser votre succession. Une opération qui n’est pas possible avec l’assurance vie. 
Cette donation permet d’utiliser efficacement les abattements auxquels ont droit les héritiers : ex. 100 000 € en exonération de droits tous les 15 ans pour vos enfants, (31 865 € pour chacun de vos petits-enfants, etc.), etc.
Et pour optimiser encore cette transmission, pensez à la donation en démembrement de propriété : vous transmettrez alors la nue-propriété du contrat à vos enfants et conserverez l’usufruit. Cela a deux avantages : vous continuerez à percevoir les gains générés par le contrat et le ou les donataires bénéficieront eux d’une décote sur la fiscalité du patrimoine qui leur est ainsi transmis.
Evidemment, si vos moyens le permettent, il est intéressant de détenir les deux types de contrat pour cumuler les avantages de l’assurance vie et ceux du contrat de capitalisation en matière de succession.

Profiter de l’antériorité fiscale

Le contrat de capitalisation ne s’éteint pas à votre décès. Vos héritiers pourront donc conserver votre contrat et surtout bénéficier de son antériorité fiscale. Or, pour le calcul de la fiscalité en cas de retrait, c’est la date à laquelle vous avez-vous-même ouvert votre contrat qui sera prise en compte. Ainsi, dès que le contrat a plus de 8 ans, vos héritiers pourront faire des retraits et bénéficier des abattements de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. Un avantage non négligeable 

Placer la trésorerie de son entreprise

Contrairement à l’assurance vie, la souscription d’un contrat de capitalisation est possible pour les personnes morales. Votre entreprise peut donc ouvrir un contrat de capitalisation et y verser sa trésorerie. 
Avantage ? Accéder, pour la trésorerie d’entreprise, à des fonds non disponibles en dehors de ces contrats, notamment le fonds en euros (en théorie sans risque)…