Option fiscale assurance vie

L’assurance vie est un produit de placement flexible dans la mesure où l’épargnant conserve la possibilité d’accéder à son argent à tout moment. En cas de besoin, il lui suffit de procéder à un rachat à hauteur du montant qu’il souhaite récupérer.

Tant qu’elles restent sur le contrat, les sommes épargnées sont entièrement exonérées d’impôt. En revanche, les retraits (rachats) sont imposés. Le souscripteur a la perspective de sélectionner une option fiscale parmi différentes possibilités.

Fonctionnement du rachat en assurance vie

L’assurance vie est avant tout un produit d’épargne. Elle est souscrite dans le but d’investir une somme qui va ensuite générer des intérêts. Le potentiel de gains est toutefois fonction des supports financiers sur lesquels le capital est placé.

La majorité des contrats sont multisupports, ce qui signifie qu’ils logent plusieurs produits. Il peut s’agir d’une part des fonds en euros qui offrent une garantie en capital en contrepartie d’un faible rendement. Existent d’autre part ce que le jargon nomme les unités de compte (UC) qui n’offrent aucune garantie en capital, mais dont le rendement est potentiellement plus conséquent. Cette catégorie regroupe les actions, les obligations, les SCPI, etc. La proportion de ces différents produits impacte la performance et le niveau de risque du contrat, sachant que l’épargnant peut modifier la distribution du capital entre ces produits grâce à une opération appelée arbitrage.

En cas de besoin et dans la limite des fonds disponibles sur son contrat, le souscripteur peut réaliser des rachats. Ces derniers sont dits partiels lorsqu’ils ne concernent qu’une partie de l’épargne. La somme qui reste sur le contrat continue à générer des plus-values. Le rachat total consiste à retirer l’intégralité de l’argent, ce qui entraîne la clôture du contrat d’assurance vie.

Les modalités de rachat sont fixées par la compagnie d’assurance. Des frais peuvent être imputés à l’opération. Un plafond peut également être fixé. À cet effet, il est primordial de vérifier au préalable que le rachat soit réalisable pour le montant souhaité. Par ailleurs, le déblocage de l’épargne peut prendre quelques jours.

Fiscalité d’une assurance vie

Tous les versements réalisés sur un contrat d’assurance vie sont exonérés de prélèvements sociaux et d’impôts. C’est uniquement au moment de la sortie des fonds que l’imposition s’applique. Cependant, les taxes ne concernent pas l’intégralité des sommes retirées. La part de capital reste exonérée, mais les intérêts produits sont imposés selon le barème propre à l’option fiscale choisie. Une première distinction doit être effectuée entre les rachats qui concernent les contrats d’assurance vie souscrits avant 8 et ceux qui le sont après :

• Avant 8 ans, les gains, les gains générés par le contrat sont taxés à 12,8 % en plus des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. Il s’agit d’une imposition forfaitaire qui peut être remplacée le barème progressif de l’impôt. Cette option est intéressante lorsque vous êtes peu imposable.
• Après 8 ans, un abattement annuel est accordé au souscripteur. Il s’élève à 4 600 € s’il est célibataire et à 9 200 s’il est marié ou pacsé.

Impôt sur le revenu : l’option fiscale classique

Les gains générés depuis le 1er janvier 2018 peuvent être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) en fonction des dates des versements. Pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017, c’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique. Les gains issus du retrait du contrat doivent être inscrits sur votre déclaration d’impôt. L’abattement s’applique alors, selon les montants évoqués précédemment, si le contrat a été souscrit au moins 8 ans auparavant. L’autre option disponible, pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017, est le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le PFL pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017

Lorsque les versements sur le contrat d’assurance vie ont été effectués avant le 27 septembre 2017, les plus-values continuent à être imposées conformément au régime fiscal en vigueur avant le 1er janvier 2018. Le prélèvement forfaitaire libératoire sur option constitue une alternative à l’impôt sur le revenu, le barème d’imposition étant déterminé suivant l’ancienneté du contrat, à savoir :  

• 35 % pour les contrats d’assurance vie de moins de 4 ans au moment du rachat ; 
• 15 % lorsque le retrait intervient entre la quatrième et la huitième année de détention du contrat ; 
• 7,5 % au-delà de 8 ans. 

Les prélèvements sociaux de 17,2 % viennent s’ajouter à la part prélevée par les impôts. 

Le PFU pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017 

Le prélèvement forfaitaire unique est l’alternative à l’impôt sur le revenu pour les intérêts dégagés par les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017. Également appelé « flat tax », il s’agit d’un prélèvement à taux unique. Il est devenu le prélèvement par défaut à partir de cette date. Le PFU comprend :

• une part fiscale de 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans ou une part fiscale de 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans ;
• des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Contrairement au PFL, le prélèvement forfaitaire unique n’est pas dégressif et reste de 30 % avant 8 ans. Les abattements évoqués plus haut s’appliquent une fois que le rachat a lieu après 8 ans de détention.

Comment choisir l’option fiscale pour son assurance vie ?

Chaque option fiscale offre des avantages qui reposent principalement sur l’ancienneté du contrat. Les barèmes sont en effet dégressifs jusqu’à être particulièrement attractifs au bout de la huitième année. Par ailleurs, l’abattement annuel est accordé indépendamment de l’option fiscale sélectionnée.

La décision repose donc avant tout sur les dates de versements du capital ayant dégagé des revenus :

• impôt sur le revenu ou PFL pour les versements avant le 27 septembre 2017 ;
• impôt sur le revenu ou PFU pour les versements après le 27 septembre 2017.

Le contribuable peut également déterminer l’option fiscale la plus avantageuse en fonction de sa tranche d’imposition. Le montant dû à l’administration fiscale peut être réduit de manière considérable lorsque le taux appliqué est bas. Il est envisageable de réaliser des simulations permettant de comparer le montant des impôts selon les différentes options fiscales disponibles.