L’abattement fiscal en assurance vie

Investir en assurance vie est intéressant dans la mesure où ce placement à long terme est réputé pour sa fiscalité attractive. À tout moment, le souscripteur peut retirer une partie ou la totalité de son épargne. Toutefois, il lui est nécessaire d’attendre 8 ans pour bénéficier des avantages fiscaux liés au contrat d’assurance vie. Avant d’être imposés, les éventuels gains générés au sein de ce contrat profitent d’un abattement fiscal, c’est-à-dire d’une réduction du montant imposable. Concrètement, cela signifie que le calcul de l’impôt s’établit sur une partie des revenus, et non sur la totalité. L’abattement fiscal intervient dans des conditions précises, qui diffèrent selon le moment où le contrat est dénoué.

Ainsi, dans le cadre de l’assurance vie, cet abattement intervient lors d’un retrait partiel ou total des sommes présentes sur le contrat – retrait que l’on appelle également rachat. Les gains potentiellement réalisés durant la phase d’épargne sont imposés uniquement en cas de rachat, contrairement aux sommes versées par le souscripteur, qui ne sont jamais imposables. L’abattement entre aussi en compte à la transmission du contrat aux bénéficiaires, lorsque le souscripteur décède.

L’assurance vie est un produit financier permettant de se constituer une épargne dans le but, par exemple, de financer un projet ou de transmettre un capital à ses proches. Quand il le souhaite, le souscripteur du contrat peut retirer une partie ou la totalité de son capital. Cependant, l’assurance vie doit être considérée comme un placement à long terme. Il est difficile d’évaluer sa performance sur une courte durée. C’est notamment le cas quand votre contrat détient des unités de compte. Ce type de support peut en effet entraîner des variations à la hausse, comme à la baisse, impliquant un risque de perte en capital, en contrepartie de résultats potentiellement plus performants. Par ailleurs, pour profiter d’un abattement fiscal et d’un taux d’imposition réduit sur la part des gains retirés, il est nécessaire de patienter 8 ans avant d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat. Bien que de nombreuses réformes aient été mises en place ces dernières années, l’assurance vie continue d’offrir une fiscalité avantageuse, après 8 ans, sur les possibles bénéfices réalisés en cas de rachat.

Notons que nous nous intéressons ici uniquement aux contrats souscrits après le 13 octobre 1998 et aux versements effectués après le 27 septembre 2017. Concrètement, dans le cadre d’un contrat ouvert depuis au moins 8 ans, ce mécanisme fiscal se traduit de la manière suivante :

• Lorsque vous êtes seul, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 €. Cela veut dire que, chaque année, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 600 € de gains non imposés.
• Lorsque vous êtes pacsés ou mariés et que vous disposez du régime d’imposition commune, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 9 200 €. Autrement dit, vous pouvez retirer chaque année jusqu’à 9 200 € de capital non imposé.

Quel que soit le type de rachat effectué, vous serez néanmoins redevable de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ils correspondent aux cotisations générales socialisées (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et au prélèvement de solidarité.

Au-delà de l’abattement fiscal, vos gains potentiels sont taxés à hauteur de 7,5 %, sauf si vous optez pour le barème progressif de l’impôt quand celui-ci reste plus avantageux pour vous. Lorsque vos gains éventuels liés aux versements dépassent 150 000 €, le taux est alors de 12,8 %.

Si votre contrat d’assurance vie a été ouvert il y a moins de 8 ans, l’abattement fiscal, sur la part des gains retirés, ne s’applique pas. De fait, tout rachat effectué pendant les 8 premières années, qu’il soit total ou partiel, engendre une imposition des hypothétiques gains récupérés. Ils sont taxés à 12,8 %, en plus d’être assujettis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Cette imposition forfaitaire de 12,8 % peut être remplacée par le barème progressif de l’impôt. Lorsque vous n’êtes pas imposable ou peu imposé, vous pouvez effectivement choisir cette option qui sera plus avantageuse pour vous.

L’assurance vie est considérée comme un placement privilégié pour optimiser votre succession. Dans la plupart des cas, lorsque le souscripteur du contrat décède, la transmission du capital aux bénéficiaires n’est pas assujettie aux droits de succession. 
À l’ouverture d’un contrat, il est donc conseillé de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix et de définir la répartition du capital entre chacun. Si vous n'en sélectionnez aucun, votre assurance vie entre dans l’actif de la succession et la clause bénéficiaire par défaut s’applique. Vos héritiers, s’ils ne sont pas les bénéficiaires par défaut, ne pourront alors pas profiter d’abattements fiscaux et de taux d’imposition intéressants liés à la transmission de votre capital. Le bénéficiaire choisi peut être une personne physique (par exemple, votre ami) ou une personne morale (par exemple, une association).

À votre décès, le capital de votre contrat est réparti dans des conditions fiscales favorables entre les bénéficiaires que vous avez listés. Si la nature de ces derniers n’a aucun impact sur le montant de l’abattement fiscal, l’âge du souscripteur au moment des versements effectués entre en considération. En effet, avant et après 70 ans, la fiscalité n’est pas la même. Notons que nous nous intéressons ici uniquement aux contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et aux versements effectués après le 13 octobre 1998.

Concrètement, cela se traduit de la façon suivante :

• Quand les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur et après le 13 octobre 1998, un abattement à hauteur de 152 500 € s’applique pour chaque bénéficiaire désigné sur le contrat d’assurance vie (enfants, petits-enfants, amis, etc.). Au-delà de ces 152 500 €, un prélèvement forfaitaire de 20 % est mis en place jusqu’à 700 000 €. Ensuite, ce prélèvement passe à 31,25 %. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent seulement sur les gains potentiels générés, y compris ceux inclus dans l’abattement fiscal.
• Quand les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur et après le 13 octobre 1998, pour un contrat souscrit après le 20 novembre 1991, un abattement global à hauteur de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires, et non pas à chacun d’entre eux. Cela veut dire que cet abattement est partagé entre tous (sauf à ceux qui sont exonérés de droits de succession). La fraction excédentaire du capital est soumise aux droits de succession. En fonction des sommes reçues et du lien de parenté avec le souscripteur, le bénéficiaire peut être assujetti aux droits de succession.

Par ailleurs, il est important de souligner que, après 70 ans, les gains potentiels engendrés par le contrat d’assurance vie ne sont pas imposés. Seuls les prélèvements sociaux, qui n’auraient pas déjà été prélevés, sont appliqués. Les bénéficiaires n’ont alors pas de droits de succession à payer sur les bénéfices, mais uniquement sur les sommes investies par le souscripteur.

Pour certains, l’exonération est totale. Lorsque le bénéficiaire choisi est votre époux(se), votre partenaire de Pacs ou, dans certains cas votre frère/sœur qui vit avec vous, le capital transmis est entièrement défiscalisé, quels que soient son montant et l’âge auquel vous l’avez versé (la règle de l’avant ou l’après 70 ans n’entrant plus en compte).