La clause bénéficiaire libre en assurance vie

Un contrat d’assurance vie permet de transmettre un capital à vos bénéficiaires dans des conditions, le plus souvent, favorables. Lors du décès de l’assuré, les bénéficiaires peuvent prendre possession de l’argent placé dans le contrat en bénéficiant d’abattements fiscaux. Ceux-ci diffèrent selon que les sommes ont été versées avant ou après les 70 ans de l’assuré. Avant, les bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 152 000 euros par personne et d’une transmission de capital hors des droits de succession. Après cet âge, les bénéficiaires doivent se partager un abattement de 30 500 euros et le contrat réintègre l’actif successoral.

Les bénéficiaires sont désignés au moment de l’ouverture du contrat par le souscripteur. Pour ce faire, il rédige une clause bénéficiaire. Celle-ci peut être libre, entièrement rédigée par le souscripteur, ou type, c’est-à-dire proposée par l’assureur. La clause bénéficiaire est très importante : si elle n’est pas bien remplie, le contrat, à son dénouement, risque de se retrouver à la Caisse des dépôts.

La clause bénéficiaire est donc le document qui permet d’identifier clairement les personnes à qui sera versé le capital de votre contrat d’assurance vie. Celui-ci est composé de vos versements et des intérêts potentiels qu’il peut générer. Les bénéficiaires en prennent possession lors du dénouement du contrat qui a lieu au moment du décès de l’assuré. L’assuré est également désigné par le souscripteur. Ce sont souvent les mêmes personnes, mais il peut désigner quelqu’un d’autre. Si vous choisissez plusieurs bénéficiaires, vous devez indiquer, pour chacun, la répartition du capital qu’il obtiendra.

La clause bénéficiaire est un document qui peut être rédigé de plusieurs façons. La plupart du temps, l’assureur propose une clause bénéficiaire type qui est un modèle que vous pouvez reprendre. Vous avez également la possibilité de rédiger une clause bénéficiaire libre. Vous vous chargez alors de la rédaction de la clause. Par rapport à la clause type, la clause libre vous permet de désigner n’importe quel bénéficiaire, même sans lien de parenté avec vous et de choisir la répartition du capital entre eux. La clause type ne permet que de désigner des personnes possédant un lien de parenté avec le souscripteur et ne permet pas de répartition du capital.

Dans tous les cas, l’assureur vous accompagne pour éviter des désignations impossibles ou des abus potentiels. Même si vous êtes, théoriquement, libre de désigner n’importe qui en tant que bénéficiaire, vos héritiers directs qui n’auraient pas été désignés ont des recours s’ils s’estiment lésés. Il doit également veiller à ce que la clause réponde parfaitement à vos besoins et à vos objectifs

Contrairement à la clause bénéficiaire standard qui impose un modèle déjà rempli, la clause bénéficiaire libre peut être entièrement rédigée par vos soins. Elle vous permet alors de faire une clause personnalisée qui peut inclure quasiment n’importe qui comme bénéficiaire. Vous avez ainsi une plus grande liberté à plusieurs niveaux :

• dans la désignation de vos bénéficiaires donc qui peuvent être des personnes avec lesquelles vous n’avez aucun lien de parenté ;
• dans la répartition du capital : vous pouvez répartir comme vous le voulez la répartition de votre capital entre vos bénéficiaires ;
• ainsi vous êtes libre de privilégier un bénéficiaire par rapport à un autre.

Pour désigner vos bénéficiaires, vous pouvez le faire en les désignant par leur nom ou par les relations qui vous unissent (conjoint, enfants, petits-enfants, etc.). Dans le premier cas, il est préférable d’apporter le plus de précisions possibles sur le bénéficiaire : nom de naissance, nom martial, le lien qui vous unit à lui, son adresse ou encore sa date de naissance. Ne pas désigner les bénéficiaires par leur nom, mais par votre relation permet d’anticiper de possibles changements comme le changement d’un conjoint ou la naissance d’enfants. Vous évitez ainsi de changer votre clause à chaque fois.

Il existe des désignations interdites dans le cadre de la rédaction d’une clause bénéficiaire libre :

• le personnel médical qui se serait occupé du souscripteur dans le cadre d’une maladie qui serait à l’origine de son décès ;
• des animaux ;
• des ministres du culte ; 
• et, enfin, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. 

Voici à quoi pourrait ressembler une clause bénéficiaire libre : 

« Je désigne comme bénéficiaires de mon contrat d’assurance vie, en cas de décès, les personnes suivantes : 

• à hauteur de 50 % de la valeur de rachat du contrat, mon conjoint survivant, ou, à défaut, la personne avec laquelle je vivrai maritalement ou en union civile au moment de mon décès ; 
• à hauteur de 25 % de la valeur de rachat du contrat, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; 
• à hauteur de 25 % de la valeur de rachat du contrat, mes frères et sœurs vivants ou représentés, par parts égales entre eux. 

Si l’un des bénéficiaires désignés ci-dessus venait à renoncer à ses droits ou à décéder avant moi sans laisser de représentants, sa part sera répartie entre les autres bénéficiaires au prorata de leurs droits respectifs. » 

Pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, vous devez envoyer un courrier à votre assureur en indiquant vos coordonnées et votre numéro de contrat. Il est recommandé d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception et de ne pas joindre la nouvelle clause bénéficiaire au même courrier, pour des raisons de sécurité. La modification peut concerner l’identité du ou des bénéficiaires, ainsi que la part du capital qui leur revient. Vous pouvez également choisir entre une clause standard ou une clause libre, selon vos besoins. Toutefois, si vous n’êtes pas l’assuré du contrat, vous devez obtenir son consentement écrit pour modifier la clause bénéficiaire. De même, si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice du contrat par écrit, vous devez avoir son accord avant de changer la clause.

Il n’est pas obligatoire de nommer des bénéficiaires lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. Ainsi, à la mort de l’assuré, le contrat fait partie de son patrimoine et revient à ses héritiers. Toutefois, le statut de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie offre certains avantages évoqués ci-dessus. Les bénéficiaires bénéficient d’un abattement, mais aussi, si les versements ont été effectués avant les 70 ans de l’assuré, d’une transmission du contrat en dehors des droits de succession. Ne pas nommer de bénéficiaires dans la clause accroît également les risques que le contrat soit en déshérence. Cela signifie que l’assureur ne parvient pas à identifier les ayants droit du contrat. Il doit alors le garder pendant 10 ans et, si personne ne se fait connaître, le capital est transféré à la Caisse des dépôts. Là, il est gardé pendant 10 ans de plus avant d’être reversé à l’État.