Déterminer les sommes versées assurance vie

La souscription d'un contrat d'assurance vie traduit la volonté, pour un épargnant, de se constituer une épargne ou un capital. L'objectif est d'investir à long terme dans des produits financiers en effectuant des versements d'argent réguliers. Que ce soit dans l'optique de la constitution d'une épargne personnelle ou dans celle d'une préparation de transmission de capital lors du décès, l'épargne se constitue au fur et à mesure des versements effectués.

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Les titulaires de contrats d'assurance vie choisissent la périodicité et le montant des versements dans le respect des clauses contractuelles qu'ils ont librement acceptées. Un versement minimum peut être imposé  par le contrat mais une réelle souplesse prévaut dans la périodicité des versements. Les titulaires de contrats d'assurance vie ont la possibilité de verser régulièrement ou ponctuellement des sommes d'argent dont le montant peut varier en fonction de leurs capacités.

On parle de versement programmé lorsque le contrat est alimenté à un rythme fixe. Cette option cible les épargnants qui ont une connaissance sûre de leur capacité d’épargne et qui peuvent définir à l'avance le montant et la périodicité de leurs versements. C'est au moment de la souscription du contrat que l’assuré convient avec son assureur de ces modalités, ou bien au cours de la vie de son contrat. Les versements sont souvent mensuels, mais des versements bimestriels, trimestriels, semestriels sont possibles. Les sommes versées selon un rythme régulier optimisent l’augmentation du capital épargné au fil des années. S’il le souhaite, le souscripteur peut interrompre les versements programmés ou modifier la périodicité afin de gagner en flexibilité dans la gestion de son budget. Les versements programmés n’excluent pas les versements ponctuels également appelés versements libres. Ce mode d’alimentation de l'épargne offre une grande souplesse aux épargnants qui bénéficient de rentrées d’argent non régulières, ou souhaitent réinvestir des sommes ponctuellement liées à des héritages, primes professionnelles, produit de vente immobilière, etc.. Les versements s’effectuent au rythme qui convient au souscripteur, sans contrainte.

Les sommes versées librement ou suivant un planning préétabli sont appelées des versements complémentaires car elles complètent le versement initial effectué à l’ouverture du contrat d’assurance vie. Toute souscription donne obligatoirement lieu à un premier versement dont le montant minimum est défini par la compagnie d’assurance.

Les sommes versées peuvent aussi se limiter au versement initial. On parle alors de versement unique, une option qui intéresse principalement les épargnants qui disposent d’une somme exceptionnelle qu’ils souhaitent faire fructifier.  Ce capital produit des intérêts grâce auxquels la valeur de l’épargne augmente progressivement, même en l’absence de versements complémentaires.

Les contrats d'assurance vie sont soumis à des frais de deux types : ceux s’appliquant sur le contrat lui-même, et ceux sur les fonds présents à l’intérieur du contrat. Les frais de souscription liés aux fonds sont prélevés ponctuellement lors des divers versements : versement initial ou versements complémentaires, versements des dividendes réinvestis. Ils correspondent à la différence entre les sommes versées et les sommes investies dans les fonds du contrat. Les frais de gestion des fonds sont quant à eux prélevés annuellement à hauteur de 0,25 % à 1,7 %, en fonction de la typologie des fonds.

L’assurance vie est un produit d’épargne flexible qui permet aux souscripteurs de disposer de tout ou partie de leur argent à tout moment. En ce sens, le rachat correspond au retrait des sommes versées et des gains qu’elles ont pu générer. Le souscripteur a le choix entre :

un rachat partiel : il ne retire qu’une partie de son argent, le reste demeurant sur son contrat qui conserve son antériorité fiscale et continue à produire des intérêts

un rachat total : il récupère l’intégralité des sommes détenues sur le contrat, entraînant la clôture de celui-ci.
En alternative au rachat, le souscripteur a la possibilité de demander une avance à son assureur. Dans ce cas, l’épargne demeure intacte. Le montant souhaité est prêté par l’assureur, ce qui entraîne le paiement d’intérêts dont le taux est défini dans le contrat.

Les sommes versées ne sont pas plafonnées. Les titulaires de contrats ont la liberté d’injecter les montants de leur choix en fonction de leurs possibilités financières. La seule contrainte est de respecter le montant minimum imposé par l’assureur. La notion de plafond reste toutefois à considérer dans le contexte d'un contrat qui prévoit, en cas de décès, la transmission de l’épargne à des bénéficiaires.
Pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 euros. Jusqu’à ce montant, ces bénéficiaires ne subissent donc pas d’imposition sur la part qui leur revient.

Pour les sommes versées après les 70 ans du souscripteur, c’est un abattement global de 30 500 euros (sur l’ensemble du capital et non par bénéficiaire) qui s’applique. La tranche supérieure est donc imposée. Ces dispositions impactent directement la fiscalité applicable lors de la transmission puisque les bénéficiaires du contrat n'ont pas d'impôts à payer si le plafond de l’abattement n’est pas atteint. Il faut noter par ailleurs que le capital transmis aux bénéficiaires après le décès de l’assuré échappe aux droits de succession.

Le cadre fiscal est considéré comme avantageux pour une assurance vie après 8 ans de contrat. Les sommes détenues sur un contrat d’assurance vie se répartissent entre une part de capital constituée des sommes versées par le souscripteur, et une part de plus-values (intérêts et bénéfices produits par les sommes versées). La part de capital n’est pas taxée. En revanche, les intérêts font l’objet de prélèvements fiscaux et sociaux lors des rachats.

Les plus-values sur les sommes versées sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Depuis le 1er janvier 2018, le taux de 30% comprend l'impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et divers prélèvements sociaux égaux à 17,2 % (CSG et CRDS). 
A partir de 8 ans de détention du contrat, la part fiscale est réduite à 7,5%.

Les intérêts produits par les versements effectués avant cette date ne sont pas concernés par le PFU. Ils demeurent soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou au barème de l’IR. La durée de détention du contrat détermine le taux des prélèvements fiscaux : 

• 35% pour les contrats de moins de 4 ans
• 15% pour les contrats de 4 à 8 ans
• 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans.
•  Des prélèvements sociaux de 17,2% s’ajoutent aux prélèvements fiscaux.