Outil de protection financière et d’épargne, l’assurance vie peut être souscrite à tout âge. Cependant, elle prend une nouvelle dimension lorsque les souscripteurs atteignent 70 ans, notamment en ce qui concerne la fiscalité relative à la transmission du contrat. La Fédération française de l’assurance (FFA) recommande également aux assureurs de ne plus accepter la souscription des seniors de plus de 85 ans. Dans tous les cas, investir dans l’assurance vie reste avantageux. Au-delà de sa fonction classique, elle constitue un mécanisme puissant pour optimiser votre fiscalité, sous certaines conditions, et personnaliser la transmission de votre capital.
Voici ce qu'il faut savoir pour commencer tôt en assurance vie.
Fiscalités des versements avant et après 70 ans
La fiscalité de l’assurance vie des assurés ayant 70 ans et plus fait l’objet de modifications significatives. Ces changements sont principalement liés à la date des versements effectués sur le contrat et à l’âge du souscripteur au moment de ces cotisations.
Les versements sur le contrat avant 70 ans
Les primes versées avant les 70 ans du contrat sont soumises à un traitement fiscal spécifique. Au décès du titulaire du contrat, les montants transmis à son conjoint, à son partenaire de PACS ou aux ayants droit sont exonérés d’impôt. En revanche, les sommes perçues par les autres bénéficiaires sont taxées, mais hors des droits de succession. Ils bénéficient tout de même d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, le capital est soumis à une taxe de 20 % lorsque le montant taxable est inférieur à 700 000 €. Dans le cas contraire, c’est-à-dire que si le versement perçu est supérieur à ladite somme, le pourcentage retenu est de 31,25 %.
Il est à noter que le capital constitué avant le 13 octobre 1998 est exonéré de toute imposition.
Versements après 70 ans : taxation aux droits de succession
Un versement effectué après 70 ans est soumis aux droits de succession. Cette disposition concerne les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991. Elle s’applique aux primes versées après les 70 ans de l’assuré.
Un abattement fiscal de 30 500 € est tout même réparti entre les bénéficiaires. Au-delà de cette exemption, les sommes perçues par ces derniers sont soumises à l’impôt. Le taux mis en pratique dépend du degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. Dans tous les cas, il reste dans le barème progressif.
Après 70 ans, les avantages fiscaux sont réduits, mais les abattements spécifiques restent en vigueur.
Compte tenu de ces différences significatives, en fonction de l’âge du souscripteur et de la date des versements, une planification judicieuse de la succession est recommandée. Aussi, les titulaires de contrat d’assurance vie doivent s’informer régulièrement sur les réglementations fiscales pour rester à jour.
Les avantages de l’assurance vie, même après 70 ans
Souscrire un contrat d’assurance vie, même après 70 ans, continue à présenter de nombreux avantages dont certains sont inhérents à ce type de placement :
- Le titulaire du contrat est libre de désigner la personne qui va recevoir les capitaux décès. Le bénéficiaire peut être le conjoint, les enfants, les petits-enfants ou d’autres individus. Cette transmission personnalisée donne à l’assuré l’occasion de réaliser ses souhaits.
- Les retraits et les rachats sont simplifiés, ce qui leur permet de compléter les revenus de retraite ou de faire face aux dépenses imprévues.
- Les gains générés par les primes versées après 70 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu et de taxe de droits de succession. Cette caractéristique rend l’assurance vie attrayante et avantageuse pour les personnes âgées.
Les raisons de continuer les versements après 70 ans
L’assurance vie reste donc avantageuse pour les titulaires de ce type de contrat. Les versements doivent continuer pour continuer de bénéficier de ses avantages, mais il faut rester vigilant.
Les intérêts et les plus-values potentiels obtenus grâce aux versements effectués après les 70 ans de l’assuré sont entièrement exonérés d’impôts, ce qui en fait une option attrayante pour se constituer un capital, même après un certain âge.
Comparativement à d’autres produits, tels que les comptes d’épargne classiques, l’assurance vie conserve un intérêt fiscal important pour les souscripteurs âgés. Cette perspective prend tout son sens en considérant que les capitaux investis peuvent générer des gains potentiels sans être entravés par une imposition majeure. Ainsi, les souscripteurs qui cherchent à optimiser la croissance de leur patrimoine et à transmettre leur héritage trouvent une opportunité intéressante dans la continuation des versements après 70 ans.
Dans un contexte économique caractérisé par des taux d’intérêt bas et des fluctuations des marchés financiers, l’assurance vie devient un outil qui offre sécurité, liquidité et potentiel de rendement. Les souscripteurs peuvent investir dans des supports en unités de compte pour rechercher un meilleur rendement, tout en gardant à l’esprit le risque de perte en capital que comportent ces placements. Si le contrat d’assurance vie est détenu depuis plus de 8 ans, les gains, dans un contexte de rachat (retrait) partiel ou total, sont exonérés d’impôts jusqu’à 4 600 € par an pour une personne seule, et de 9 200 € par an pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Souscription d’un nouveau contrat d’assurance vie après 70 ans
La fiscalité de l’assurance vie varie en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements et de leur date. Dans ce contexte, souscrire un nouveau contrat d’assurance vie après 70 ans offre l’avantage de segmenter clairement les cotisations et d’éviter des calculs complexes pour déterminer quelle portion est soumise à des taxes.
Par ailleurs, une nouvelle souscription permet d’optimiser la transmission du capital en fonction des règles fiscales en vigueur. En désignant les bénéficiaires pour chaque contrat, les souscripteurs peuvent mieux organiser la répartition de leur patrimoine et minimisent l’impact des droits de succession.
En outre, une nouvelle assurance vie offre la possibilité d’orienter les placements vers d’autres supports, en fonction de l’évolution du profil de risque du souscripteur. Les besoins et les préférences en matière d’investissement peuvent changer avec le temps, un nouveau contrat peut lui donner la possibilité de choisir les supports adaptés à sa situation actuelle.
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