Le retrait partiel de votre assurance vie

En résumé :

• L’assurance vie est un placement flexible qui possède de nombreux atouts. Parmi eux, on peut citer la possibilité d’effectuer des retraits, à tout moment, en fonction de vos besoins.
• Attention cependant à la fiscalité : elle n’est avantageuse qu’à partir de 8 ans.
• Lorsque vous retirez (ou rachetez) votre contrat, vous avez deux choix : retirer le capital de façon partielle ou dans son intégralité.
• Dans le cas d’un rachat partiel, vous pouvez le faire ponctuellement ou de façon programmée. De nombreuses raisons peuvent vous pousser à effectuer ce type d’opération : achat immobilier, changement de véhicule, dépense imprévue… Ce type de retrait permet au contrat de continuer à fonctionner et à générer des gains potentiels. Un retrait total entraîne la fermeture du contrat.
• En ce qui concerne la fiscalité, vous devez vous acquitter, à partir de 8 ans de détention, d’un prélèvement allégé de 7,5 % (jusqu’à 150 000 euros) + 17,2 % de prélèvements sociaux.
• C’est également à partir de 8 ans que l’abattement s’applique. Il s’élève à 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.

Contactez nos conseillers si vous souhaitez en savoir plus sur le retrait partiel de votre assurance vie.

L’assurance vie est un outil qui peut vous permettre de dynamiser votre épargne tout en vous donnant la possibilité d’accomplir de nombreux projets à moyen et long terme.

Vous avez besoin d’argent et devez retirer votre épargne ? Contrairement à une idée reçue, vous pouvez le faire à tout moment. En effet, le retrait, partiel ou total, constitue souvent une simple formalité. Cependant, pour des raisons fiscales, il est conseillé d’attendre au moins 8 ans de détention du contrat avant de le faire.

Rachat partiel en assurance vie, de quoi parle-t-on ?

Définition du retrait partiel sur votre assurance vie

Le rachat partiel, également appelé retrait partiel, désigne l’opération consistant à récupérer une partie de votre épargne, sans pour autant mettre un terme à votre contrat d’assurance vie. En clair, cela signifie que vous conservez les bénéfices de votre contrat :

• vous pouvez encore effectuer des versements ;
• vous profitez de l’antériorité fiscale acquise ;
• vous continuez d’investir votre épargne avec les sommes restantes.

Le rachat partiel se distingue du rachat total, qui consiste à récupérer la totalité des sommes présentes sur son contrat, entraînant de fait sa clôture.

Deux types de retraits partiels coexistent

Le retrait partiel de votre assurance vie se décline sous deux formes différentes.

• Le retrait partiel ponctuel : il consiste à retirer une somme d’argent de façon exceptionnelle, à un instant T. Le nombre des rachats partiels n’est toutefois pas limité.
• Le retrait partiel programmé : il consiste à retirer une somme d’argent de façon régulière, à une périodicité définie à l’avance avec l’assureur (au mois ou au trimestre par exemple).

Ces deux types de retraits partiels n’ont pas le même objectif : le premier vise à faire face à un besoin ponctuel de trésorerie avec un montant de retrait libre, alors que le second vise à compléter vos revenus régulièrement avec un montant de retrait prédéterminé.

Avantages et risques du retrait partiel

Vous l’aurez compris, le rachat partiel de votre assurance vie permet de faire face aux aléas de la vie, quels qu’ils soient. Véritable couteau suisse, le retrait partiel peut tout aussi bien servir à réaliser un projet à court terme, que répondre à un objectif patrimonial à long terme. Ainsi, vous pouvez utiliser les sommes disponibles pour diverses raisons :

• financer un projet au moment opportun, comme l’achat d’un véhicule ou le financement des études de votre enfant par exemple, grâce au retrait partiel ponctuel ;
• améliorer votre pouvoir d’achat en augmentant le montant de votre retraite ou votre salaire par exemple, grâce au retrait partiel programmé.

De plus, le retrait partiel présente d’autres avantages sur le plan fiscal et successoral. En effet :

• vous transmettez, en cas de décès, les sommes restantes au bénéficiaire désigné au sein du contrat dans le cadre avantageux de l’assurance vie ;
• vous profitez d’une fiscalité allégée sur les intérêts générés pour un retrait partiel après huit ans de détention (abattement annuel et prélèvement forfaitaire réduit) ;
• vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu si le rachat intervient suite à un licenciement, une liquidation judiciaire, une mise à la retraite anticipée ou une situation d’incapacité.

Bon à savoir : Si un retrait partiel peut être stratégique à un moment donné, il ne sera pas forcément aussi profitable à un autre instant. En effet, le risque de perte en capital est possible : il dépend essentiellement des supports d’investissement de votre contrat et de la conjoncture des marchés financiers. Vous pouvez demander à votre assureur de réaliser un arbitrage sur les contrats d’assurance vie multisupports avant d’effectuer un retrait partiel, afin de limiter les moins-values éventuelles.

Quelles sont les conditions pour effectuer un retrait partiel ?

Les conditions relatives au souscripteur du contrat

Il n’y a que le souscripteur du contrat d’assurance vie qui peut effectuer un retrait. Cette règle est valable aussi bien pour un rachat partiel que total. Ainsi, ni l’assuré (s’il n’est pas également le souscripteur) ni le ou les bénéficiaires ne peuvent décider d’un rachat partiel. Dans de rares cas, la clause bénéficiaire du contrat a pu être préalablement acceptée par le bénéficiaire : le souscripteur doit alors obtenir son accord pour effectuer un retrait partiel.

Les conditions liées à l’assureur

Il n’y a, en principe, pas de contre-indication au retrait partiel. Néanmoins, soyez vigilant lors de la souscription. En effet, certains assureurs peuvent prévoir des conditions limitatives telles que :

• l’exigence d’un montant minimum de retrait ;
• l’existence de frais de sortie, notamment pour le rachat partiel programmé ;
• une clause d’indisponibilité temporaire, c’est-à-dire un délai de détention minimum de votre contrat.

Il convient donc de choisir votre assureur avec soin et de bien lire votre contrat.

Les modalités à respecter

La demande de retrait partiel se faisait habituellement par écrit en respectant un certain formalisme, parfois contraignant, tel que l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les assureurs sont désormais bien plus souples qu’auparavant, et la plupart vous permettent de demander un retrait via un formulaire préimprimé, que vous pourrez remplir directement en ligne, ou retourner par e-mail. Selon la réactivité de l’assureur, le versement de votre rachat partiel interviendra sous quelques jours à quelques semaines.

Bon à savoir : L’assureur dispose d’un délai maximal de deux mois pour verser les sommes afférentes à votre demande de retrait partiel. Au-delà, des pénalités de retard lui sont applicables.

Quelle fiscalité pour le rachat partiel de l’assurance vie ?

Les montants imposables de l’assurance vie

Le montant du rachat partiel est composé d’une part du capital versé, et d’autre part des éventuels gains ou plus-values générés par votre contrat. En l’absence de gains, vous n’êtes redevable d’aucune imposition. Les gains soumis à l'imposition comprennent toujours :

• une part fixe constituée par les prélèvements sociaux (17,2 %) ;
• une part variable constituée par défaut du PFU (prélèvement forfaitaire unique), ou sur option du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

À quelle fiscalité vous attendre concrètement ?

Pour les retraits partiels issus des primes versées après le 27 septembre 2017, vous serez imposé comme suit avec le PFU :

• flat tax (ou PFU) de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % de prélèvement forfaitaire) pour les contrats de moins de 8 ans ;
• 24,7 % dans la limite de 150 000 euros pour les contrats de plus de 8 ans (17,2 % de prélèvements sociaux et 7,5 % de prélèvement forfaitaire allégé) ;
• Flat tax de 30 % pour les contrats de plus de 8 ans au-delà de 150 000 euros.

Bon à savoir : Opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu n'est désormais possible que pour les contrats de moins de 8 ans, et n'est intéressant que pour les ménages aux revenus modestes (tranche marginale d'imposition de 0 ou 11 %). Après 8 ans, sachez que vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel de 4 600 euros pour une personne seule, et de 9 200 euros pour un couple.