Le retrait total en assurance vie

En résumé :

• Vous pouvez retirer de l’argent de votre contrat d’assurance vie quand vous le souhaitez, selon vos besoins. C’est l’un des nombreux avantages de ce placement flexible.
• Mais attention à la fiscalité : elle n’est favorable qu’après 8 ans de détention du contrat.
• Si vous rachetez votre contrat, vous avez deux options : le faire partiellement ou totalement.
• Un rachat total entraîne la fermeture du contrat. Pour effectuer cette opération, vous devez en faire la demande auprès de votre assureur en remplissant un formulaire en ligne ou par écrit. L’assureur dispose ensuite de 2 mois pour verser l’argent.
• Sur le plan fiscal, vous devez payer, après 8 ans de détention, un prélèvement réduit de 7,5 % (jusqu’à 150 000 euros) + 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains issus de votre contrat d’assurance vie.
• Si cela est plus avantageux, vous pouvez également être imposé à l’impôt sur le revenu et à son barème progressif.
• C’est également après 8 ans que vous bénéficiez d’un abattement pour la fiscalité qui s’applique sur les gains issus de votre contrat d’assurance vie. Il est de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.

Reconnue pour sa flexibilité financière et ses atouts fiscaux, l’assurance vie a séduit bon nombre d’épargnants français. Ce placement n’est pas toujours sans risque, mais il présente un avantage majeur : le capital placé et ses intérêts sont récupérables par le souscripteur du contrat, quand il le souhaite. Les avantages fiscaux qui accompagnent ce type d’opération ne s’appliquent cependant qu’au bout de 8 ans. Il est donc préférable d’attendre cette durée avant d’effectuer un retrait.

Un retrait total de votre contrat

Le rachat total d’assurance vie

Par cette opération, l’assuré met fin à son contrat et reprend la totalité du capital présent dans l’assurance vie. Tant que les fonds sont placés sur ce support, ils génèrent des revenus potentiels. Ces derniers, et eux seuls, sont imposables suite à un retrait en assurance vie, qu’il soit total ou partiel. La valeur de votre contrat diffère donc de celle des versements réalisés lors de son ouverture et tout au long de sa durée. Ce principe vaut également pour un rachat partiel d’assurance vie. Le capital maintenu sur ce support continue de générer des intérêts. La somme en question demeure par conséquent transmissible, conformément aux conditions du contrat.

Les modalités fiscales du retrait

Les gains perçus sur les fonds retirés sont imposables et à mentionner sur votre déclaration de revenus annuelle. La fiscalité qui s’applique à ces plus-values, suite à un retrait, obéit à certaines règles. En premier lieu, il faut distinguer les rachats de contrats d’assurance vie avant ou après 8 ans de souscription. Pour une assurance vie détenue depuis moins de 8 ans, les revenus touchés par le détenteur du contrat sont imposés à hauteur de 12,8 %. Ces mêmes gains subissent aussi 17,2 % de prélèvements sociaux.

Quelle imposition après 8 ans ?

Les exonérations après ce délai

Après 8 ans, le souscripteur qui rachète son contrat bénéficie d’une exonération partielle. L’abattement fiscal annuel atteint 4 600 euros pour un contribuable seul et le double, soit 9 200 euros, pour un couple marié ou pacsé. Lorsque ce plafond est dépassé, les revenus du contrat racheté ne sont imposés qu’à 7,5 %, sauf si l’intéressé a opté pour le barème progressif. Si les primes d’assurance vie versées sur ce support excèdent 150 000 euros, le taux d’imposition qui s’applique est de 12,8 %. Côté prélèvements sociaux, ces gains sont taxés à hauteur de 17,2 %. Lorsque votre retrait total en assurance vie est décidé suite à un aléa du type perte d’emploi, départ anticipé à la retraite voire une perte d’autonomie, vous profitez d’une exonération totale. C’est aussi le cas si votre entreprise fait l’objet d’une mise en liquidation judiciaire. Cette exonération se justifie également si l’un de ces accidents de vie concerne votre conjoint ou partenaire pacsé.

Des conditions pour ces abattements

L’abattement total lié à une situation imprévue vaut pour tout retrait en assurance vie après 8 ans, quels que soient l’ancienneté de ce contrat et les gains amassés. Même si ces revenus sont exonérés d’impôt, ils restent cependant soumis aux prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 17,2 %. Il convient de faire une distinction à cet égard entre les revenus qui proviennent des fonds euro et ceux issus des unités de compte. À la différence des fonds euro, présentés dans cette unité monétaire, les unités de compte (UC) correspondent à des parts détenues dans des produits financiers. Les UC sont caractéristiques des contrats multisupports qui possèdent ce type d’investissement en même temps que des fonds euro.

Les gains produits par les fonds euro sont soumis à ces versements lorsqu’ils sont versés sur le contrat d’assurance vie. Pour les revenus générés par des UC, les prélèvements sociaux n’ont lieu qu’en cas de retrait en assurance vie ou de décès du souscripteur.

Rachat et imposition de contrat

L’importance des dates de versements

Des distinctions existent pour la taxation des plus-values. En janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été instauré. Suite à ce changement, les gains générés par votre contrat sont aussi taxés en fonction de sa durée. En ce qui concerne les sommes versées avant le 27 septembre 2017, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu. En pareil cas, les gains doivent être déclarés sur le formulaire idoine. L’alternative consiste à choisir le PLF (prélèvement libératoire forfaitaire). Cette solution permet de profiter d’une imposition dégressive au fil des ans. Les sommes versées sur le contrat d’assurance vie après le 27 septembre 2017 offrent les mêmes possibilités pour l’imposition des gains qu’elles génèrent. Le retrait en assurance vie, qu’il soit partiel ou total, n’a lieu qu’à l’initiative du souscripteur de ce contrat. Un particulier, distinct de ce signataire, n’en a pas le droit, pas plus que le bénéficiaire du contrat. Ce dernier doit cependant donner son accord par écrit au souscripteur afin que celui-ci puisse racheter son assurance vie.

Comment racheter son contrat concrètement ?

Du point de vue pratique, le retrait en assurance vie se fait via un formulaire, en ligne ou par papier, prévu à cet effet. Il est également possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Le souscripteur qui opère ce retrait fournit une copie de sa carte d’identité, de son relevé de contrat ainsi qu’un RIB pour encaisser la somme auparavant placée sur ce support d’assurance vie. Ce capital peut être versé rapidement, bien que l’assureur ait deux mois pour réaliser la transaction. Lorsque ce délai est dépassé, l’assureur a l’obligation de verser des intérêts au souscripteur qui rachète son contrat. Le pourcentage légal d’intérêts est alors majoré de 50 % durant les deux premiers mois de retard voire du double si le délai expire. Ce placement et les intérêts qu’il génère peuvent être récupérés à tout moment. La grande majorité des contrats d’assurance vie sont rachetables. Certains entraînent des frais de retrait dont le souscripteur doit s’acquitter mais ce type de formule n’est pas la plus courante parmi les offres proposées.