Le rachat d’un contrat d’assurance vie par le souscripteur entraîne le retrait des sommes épargnées, et ce, avant le terme du contrat. En vertu de l’article L132-23 du Code des Assurances, vous pouvez donc disposer à tout moment de tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) des sommes investies qui ne sont jamais bloquées. Il suffit pour cela de demander son rachat auprès de votre assureur. Comment effectuer une revente et quelle est la meilleure manière de procéder pour bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse ?
Les différentes formes de rachat d’une assurance vie
Cette transaction peut revêtir différentes formes en fonction de vos besoins en trésorerie. Le rachat peut ainsi être total ou partiel.
Le rachat total
Lorsque vous demandez le rachat total de votre épargne, vous récupérez l’intégralité des sommes placées. Votre assureur vous verse le montant correspondant aux gains que vous avez générés grâce aux supports dans lesquels votre contrat a investi (unités de compte et fond euro).
Il est conseillé d’attendre le début de l’année avant d’effectuer un rachat. Avant, vous n’avez pas de visibilité sur les taux en cours et ce sont ceux du 31 décembre de l’année précédente qui s’appliquent. Les assureurs communiquent généralement leur rendement en janvier. Ainsi, si vous attendez que cette valeur soit communiquée, vous serez sûr d’avoir le versement et les intérêts annoncés. Si vous effectuez un retrait en cours d’année, c’est souvent le taux minimum garanti (TMG) qui s’applique. Cette valeur est celle que l’assureur garantit aux épargnants qui possèdent leurs fonds euro. Elle est souvent moindre que le rendement réel de ces fonds. Cependant, cette politique varie selon les assureurs et certains assurent le même taux de rendement, quelle que soit la date du retrait. C’est pour cela que vous devez bien lire les conditions générales de votre contrat pour savoir comment se déroule le rachat au sein de votre assureur.
En ce qui concerne les supports en unités de compte, vous obtenez la valeur liquidative (leur valeur à un instant T) de chaque unité de compte à la date du rachat. Cette valeur étant assujettie aux fluctuations des marchés financiers, il faut donc veiller à procéder au rachat total d’une assurance vie en unités de compte au bon moment.
Dans le cas d’un rachat total, votre contrat prend fin de la même manière qu’il est dénoué au moment du décès de l’assuré. La fermeture définitive du contrat entraîne aussi, sauf exception, la perte de l’antériorité fiscale.
L’antériorité fiscale de l’assurance vie signifie que le contrat acquiert des avantages fiscaux au fur et à mesure du temps. Au terme de 8 années de placement (sans retrait), l’épargne constituée via un contrat d’assurance vie bénéficie d’une défiscalisation partielle.
Le rachat partiel
En optant pour le rachat partiel de votre épargne, vous demandez le versement d’une partie seulement des sommes placées. Votre assureur vous crédite de la somme demandée tandis que le capital restant continue d’être investi. Cette opération ne modifie en rien les conditions et la poursuite du contrat. Les sommes restantes continuent à produire des intérêts potentiels et restent toujours transmissibles aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.
Le rachat partiel est en principe réparti proportionnellement au sein du capital acquis sur l’ensemble des supports. Néanmoins, vous avez la possibilité de choisir une répartition spécifique sur les différentes classes d’actifs : fonds euro ou les unités de compte.
Avec un rachat partiel vous gardez toujours en réserve un revenu disponible et conservez les avantages offerts par l’assurance vie, notamment son antériorité fiscale.
A lire : Conseils pour souscrire un contrat en assurance vie.
Quelle imposition est appliquée lors d’un rachat d’assurance vie ?
La taxation des produits de l’assurance vie a été modifiée depuis le 1er janvier 2018, date de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) mis en place le 27 septembre 2017.
Si votre contrat a été souscrit avant le 27 septembre 2017, vous pouvez choisir entre :
- l’impôt sur le revenu (IR) : vous devez alors mentionner vos gains dans votre déclaration fiscale ;
- et le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF).
Si votre contrat a été ouvert après le 27 septembre 2017, les gains générés par les versements réalisés après cette date sont uniquement assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % qui se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il s’agit de l’imposition par défaut, mais vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu s’il est plus avantageux pour vous.
Lorsque vous placez votre argent sur une assurance vie, vous ne serez pas imposé tant que vous n’effectuez pas de rachat partiel ou total. Seuls les intérêts générés par les fonds euro sont soumis aux prélèvements sociaux.
Conseils pour optimiser votre rachat d’assurance vie
Attendez 8 ans avant de procéder à un rachat
Quelle que soit la date de souscription de votre contrat (avant ou après le 27/09/2017, date de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique), il est toujours préférable d’effectuer un rachat après 8 ans. C’est en effet après cette période que la fiscalité de ce type d’épargne est la plus intéressante. Pour des rachats demandés après 8 ans, que ce soit pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 ou après cette date, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire et 9 200 € pour un couple (sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie). L’imposition s’appliquera donc sur la part qui excédera ces abattements de 4 600 € ou de 9 200 €.
Vous possédez plusieurs contrats de moins de 8 ans ? Utilisez le moins taxé pour votre rachat
Pour un rachat partiel ou total, privilégiez toujours une sortie sur un contrat souscrit après septembre 2017, sur lequel les intérêts sont le moins imposés (12,8 %). De même si vous détenez un contrat d’assurance vie ancien avec des sommes investies avant le 1er janvier 1998, les intérêts générés par ces versements sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu.
Répartissez un rachat important sur 2 années civiles
Pour les contrats de plus de 8 ans, qui bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €, il est toujours préférable de répartir un retrait important sur 2 années civiles pour éviter d’être imposable sur les sommes (part d’intérêt) dépassant 4 600 € ou 9 200 €. Vous effectuez ainsi un retrait partiel par année.
L’avance sur contrat : un autre moyen pour obtenir des liquidités
Si vous avez un besoin de trésorerie ponctuel, vous pouvez aussi solliciter une avance sur votre contrat. Il s’agit en quelque sorte d’un prêt que l’assureur vous octroie en contrepartie d’intérêts. Cette avance non fiscalisée vous permet d’obtenir des liquidités sans toucher à la valeur de votre contrat. Vous conservez ainsi votre épargne investie qui continue de fructifier.
Dans la mesure du possible, évitez un rachat total
En règle générale, il est toujours déconseillé de procéder à un rachat total, mais de maintenir votre assurance vie ouverte en y laissant une somme minimum. Cela vous permet de conserver l’antériorité fiscale de votre contrat et la fiscalité avantageuse, à partir de 8 ans de détention, associée à ce dernier.
Je concrétise mon projet d’épargne
J’en parle avec un conseiller dédié, disponible du lundi au samedi, de 9h à 19h, ou je démarre un parcours en ligne.