Les Versements Libres en Assurance Vie

Les contrats d’assurance vie attirent les épargnants qui souhaitent se constituer une épargne sur la durée. Pour ce faire, le souscripteur ouvre son contrat d’assurance vie et y verse des sommes, également appelées primes, qui augmentent le montant du capital sur son contrat et génèrent potentiellement des plus-values sur le long terme. Cet argent est investi dans un fonds en euros et/ou des unités de compte.
Pendant la vie du contrat, le souscripteur a la possibilité d’opter pour deux types de versements : les versements libres et les versements ponctuels. Voici quelques informations sur les versements libres qui offrent plus de flexibilité dans la gestion du contrat.

 
Qu’appelle-t-on versement libre ?

On parle de versement libre pour désigner les sommes versées ponctuellement par le souscripteur sur son contrat d’assurance vie. Les versements libres interviennent lors de l’ouverture du contrat (on parle également de versement initial), également pendant toute la vie de son assurance vie et ce, à sa guise.

Cette liberté de versement lui permet de choisir les moments où il souhaite augmenter l’épargne de son assurance vie. Plusieurs raisons peuvent motiver cette action.

  • pour des raisons de marché. En fonction des fonds investis et de la situation du marché, l’investisseur peut choisir les moments opportuns pour effectuer des versements libres sur l’ensemble de son contrat, ou au contraire, sur des fonds précis. Un des avantages de l’assurance vie est de pouvoir panacher son contrat avec différents fonds (des fonds euros mais également des unités de compte) dans lesquels l’argent issus des versements libres sera investi. Cette variété de fonds, permet de réagir en fonction de la situation des marchés. Pour exemple, le marché des SCPI ne réagira pas de la même manière que le marché obligataire et fort heureusement. L’assurance vie est un placement qui se doit d’être appréhendé sur le long terme. En effet, ces fonds peuvent connaître des variations, à la hausse comme à la baisse, qui permettront soit de générer des intérêts ou au contraire qui entraineront une perte en capital. Vous pouvez vous entourer de professionnels, tels que votre conseiller en investissement financier ou votre conseiller en gestion de patrimoine pour étudier les phases de marché et donc investir votre contrat et ses différents fonds au bon moment à l’aide de versements libres.
  • pour des raisons personnelles. En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez prendre la décision spontanée d’effectuer un versement complémentaire libre sur votre contrat. Ce versement peut être motivé par l’envie de faire grandir votre épargne, dans l’objectif de préparer un projets long terme… Ces versements libres peuvent suivre vos capacités financières du moment : une prime, la fermeture d’un ancien contrat d’assurance vie, une donation/succession…

Aucune régularité n’est imposée puisque le titulaire du contrat verse de l’argent sur son contrat d’assurance vie sans contrainte de périodicité. En effet, il peut s’écouler plusieurs mois, voire des années sans qu’aucun versement ne soit réalisé, tout comme l’épargnant est libre de procéder à plusieurs versements dans la même semaine ou le même mois, par exemple.
En parallèle, le souscripteur dispose d’une grande flexibilité sur les montants versés. Il n’est pas obligé de verser les mêmes sommes à chaque versement libre. Il faut néanmoins savoir qu’un montant minimum peut être exigé par l’assureur. Certaines compagnies d’assurance fixent le versement libre à quelques dizaines d’euros, d’autres peuvent demander des centaines d’euros voire des milliers par versement. A cet effet, comparez toujours les modalités de versements libres avant de souscrire.

 

Comment effectuer un versement libre ?  

En principe, la compagnie d’assurance met plusieurs options à la disposition des souscripteurs afin d’assurer la cohérence avec la notion de liberté et de flexibilité applicable aux versements libres. Le versement libre se fait généralement à l’aide d’un bulletin de versement complémentaire. Il peut également être fait en ligne depuis le site du distributeur ou directement depuis son espace privé. 
Le versement libre peut se faire

  • sur l’allocation de son contrat (répartition de son épargne entre les différents fonds) au moment de l’opération
  • sur une autre allocation, à la demande spécifique du souscripteur. Soit les fonds déjà présents dans le contrat seront investis dans une autre proportion, soit de nouveaux fonds seront investis et complèteront le contrat.

Il est important de prendre en considération la période d’investissement. En effet, entre le moment où la demande de versement libre est soumise par le souscripteur, qu’elle est acceptée par l’assureur (dossier complet) et que les sommes versées sont investies dans les fonds, il peut se passer quelques jours.

En ce qui concerne les moyens de paiement, les plus répandus sont le prélèvement bancaire, le virement et les cartes de crédit (jusqu’à un certain montant) voir les chèques.

 

Versement libre : des frais à prendre en considération 

Lors d’un versement libre sur son contrat d’assurance vie, qu’il soit initial ou complémentaire, certains frais sont prélevés. 
Des frais peuvent être appliqués au niveau du contrat, liés à l’opération en elle-même. Ensuite des frais liés à l’investissement des différents fonds seront prélevés sur les sommes versées. Cela explique la différence entre les sommes versées (brutes de frais) et les sommes investies (nettes de frais). Ces derniers permettent aux gestionnaires des fonds de se rémunérer. 
Les frais applicables sur les versements libres sont à étudier avant toute souscription. Ils sont renseignés dans la note d’information du contrat ainsi que dans les documents d’informations clés investisseur (DICI) de chacun des fonds.
En effet, ces frais peuvent avoir des impacts sur votre épargne en fonction de leur montant et du potentiel de performance du contrat d’assurance vie.

Pour en savoir plus sur les différents frais liés au contrat d'assurance vie, vous pouvez consulter notre guide dédié.

 
Quels sont les autres types de versement ? 

En opposition aux versements libres, le souscripteur a la possibilité d’effectuer des versements programmés qui imposent une périodicité et le montant des sommes versées. Ces versements programmés peuvent venir à la place de versement libre ou en complément. Il est en effet possible de combiner les deux modes de versement. D’une part, les versements programmés permettent d’augmenter régulièrement la valeur de l’épargne. D’autre part, des versements libres viendront compléter le capital à chaque fois que le souscripteur le souhaite et/ou en a la possibilité.
Les versements programmés sont conseillés aux investisseurs qui ne souhaitent se préoccuper de cette opération ou à ceux qui ont des difficultés à maintenir des efforts d’épargne constants mais qui souhaitent assurer l’augmentation régulière de leur patrimoine. 
Le rythme et le montant de chaque versement sont déterminés soit à la signature du contrat soit a postériori.
Le souscripteur conserve la liberté d’interrompre à tout moment ses versements programmés ou de changer leur fréquence ainsi que leur montant.

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