Adhésion conjointe avec dénouement au second décès

La souscription à un contrat d’assurance vie peut se faire conjointement pour un couple marié, c’est le principe de co-adhésion ou de co-souscription. Des avantages fiscaux peuvent découler de ce type de contrat. Pour en bénéficier, les époux doivent faire partie d’un régime communautaire : celui de la communauté réduite aux acquêts ou celui de la communauté universelle. Le dénouement du contrat, dans ce cadre, peut avoir lieu au moment du premier décès ou lors du second. Les époux effectuent ce choix au moment de la souscription. La deuxième option offre une meilleure sécurité financière au conjoint survivant.

Qu’est-ce qu’une co-adhésion en assurance vie ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, l’adhésion conjointe consiste, pour des époux, à détenir conjointement l’épargne. L’ouverture du contrat s’effectue à deux. Il en va de même pour l’ensemble des décisions prises pendant la durée de vie du contrat telles que :

• le choix des supports de placement ;
• l’arbitrage (modification de l’allocation ou de la répartition du capital entre les supports financiers) ;
• les modalités de versements ;
• l’établissement ou modification de la clause bénéficiaire ;
• les décisions de rachat (retrait) partiel ou total ;
• etc.

Que se passe-t-il en cas de décès de l’un des co-souscripteurs ?

L’échéance qui détermine le dénouement du contrat est établie dès le départ. Le dénouement peut avoir lieu lors du premier décès où le contrat est alors clôturé. Une adhésion conjointe avec dénouement au second décès implique que cette clôture ait lieu après le second décès.

Les couples mariés depuis février 1966 sont soumis, par défaut, au régime de la communauté réduite aux acquêts. Si aucun contrat de mariage n’est signé, les époux sont automatiquement soumis à ce régime. Tous les biens acquis par le couple, à l’exception de ceux qui l’ont été avant le mariage ou de ceux reçus en héritage, font alors partie de leur patrimoine commun. La co-adhésion à un contrat d’assurance vie requiert ce type de régime matrimonial.

Dans le cas d’une co-adhésion dénouée au moment du second décès, le capital investi et les intérêts générés au fil des années n’entrent pas dans la succession du premier défunt. Le conjoint survivant devient l’unique titulaire du contrat et de son capital. En d’autres termes, l’épargne reste placée sur le contrat. Le conjoint survivant peut alors prendre seul toutes les décisions qui peuvent avoir lieu dans le cadre d’un contrat d’assurance vie.

L’antériorité fiscale, c’est-à-dire les avantages fiscaux acquis après 8 ans de détention, est conservée après le premier décès. En effet, après 8 ans, un allègement du taux d’imposition a lieu. Le deuxième conjoint est également libre d’effectuer des rachats, des versements, des arbitrages ou encore de modifier la clause bénéficiaire, par exemple.

Ce n’est qu’au décès de l’époux survivant que les sommes disponibles sur le contrat sont transmises aux bénéficiaires. En l’absence de bénéficiaire, le montant de l’épargne s’ajoute à la succession qui sera ensuite répartie entre les héritiers.

Quelles sont les différences par rapport aux contrats dénoués après le premier décès ?

Dans le cas d’une adhésion conjointe avec dénouement au premier décès, le contrat prend fin dès que l’un des co-souscripteurs décède. Le capital épargné est alors versé aux bénéficiaires. Dans un grand nombre de cas, chacun des époux désigne son conjoint comme bénéficiaire de manière à ce que l’époux survivant puisse profiter de l’épargne qui offre une certaine sécurité financière en fonction du montant épargné.  

La clause bénéficiaire étant rédigée ou modifiée conjointement, les deux époux peuvent également choisir de transmettre le capital à leurs enfants, à leurs petits-enfants, à des associations ou à tout autre bénéficiaire de leur choix, en excluant ou non le conjoint survivant. Par ailleurs, cette désignation commune des bénéficiaires permet de garantir que la transmission du capital s’effectue selon la volonté des deux époux.

Le dénouement au premier décès mettant un terme au contrat, l’antériorité fiscale est perdue. Si le bénéficiaire est le conjoint survivant et qu’il souhaite continuer à faire fructifier l’épargne, il sera nécessaire d’ouvrir un autre contrat d’assurance vie en son nom propre. Afin de contourner ces limites, il est envisageable que chacun des époux souscrive individuellement à un contrat d’assurance vie en plus du contrat ouvert en co-adhésion. De cette manière, le capital issu de la clôture du contrat commun peut être versé sur le contrat individuel dont l’antériorité fiscale reste intacte.

À qui s’adresse ce type de contrat d’assurance vie ?

La co-souscription s’adresse exclusivement aux couples mariés ayant choisi le régime de la communauté des biens, qu’elle soit réduite aux acquêts ou universelle.

Dans le cas d’une communauté réduite aux acquêts qui constitue le régime matrimonial par défaut, les biens acquis pendant et après le mariage sont considérés comme biens communs. En revanche, les biens acquis avant le mariage et ceux reçus en donation ou succession sont des biens propres et n’appartiennent donc qu’à l’un des époux.

Dans le cas d’une communauté universelle, tous les biens acquis avant, pendant et après le mariage appartiennent communément aux époux, incluant les dettes contractées avant le mariage, les donations et les successions.

La co-souscription est avantageuse dans la mesure où elle permet de conserver l’antériorité fiscale et de bénéficier des avantages qui surviennent à partir de 8 ans de détention. Après cette durée, les épargnants peuvent effectuer un retrait sur leur contrat en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Si les co-souscripteurs sont soumis à l’un ou l’autre de ces régimes matrimoniaux, ils ont la possibilité d’opter pour l’adhésion conjointe avec dénouement au moment du second décès. Les époux devraient partager les mêmes objectifs de placement dans la mesure où toutes les décisions sont prises à deux jusqu’au premier décès.

Est-ce que le dénouement est conditionné par le second décès ?

L’assurance vie en co-adhésion est souscrite jusqu’au décès du conjoint survivant. Cependant, il ne s’agit pas de l’unique cas dans lequel le contrat peut prendre fin.

L’assurance vie est un type de placement dit « disponible ». En cours de vie, les épargnants peuvent retirer de l’argent sur leur compte, sans avoir à justifier ce retrait (rachat). Du vivant des deux époux, ils ont la possibilité d’effectuer un rachat total qui consiste à retirer l’intégralité des sommes disponibles sur le contrat. Cette décision implique la clôture du contrat. Suite au premier décès, l’époux survivant peut décider de procéder à un rachat total et donc de récupérer le capital et les gains potentiels qu’il a générés. Le bénéficiaire peut tout de même s’opposer aux décisions de rachat des titulaires du contrat.

Le dénouement peut également avoir lieu en cas de divorce. Dans un tel contexte, les biens soumis au régime de la communauté sont partagés à parts égales. Le contrat d’assurance vie est également concerné. Chaque conjoint récupère donc la moitié du capital et des intérêts. Néanmoins, il n’est pas exclu que l’un des époux puisse conserver le contrat. Il doit alors verser 50 % de la valeur du contrat à son ex-conjoint pour pouvoir devenir le titulaire exclusif de l’assurance vie. Il s’agit d’un rachat partiel qui n’affecte pas l’antériorité fiscale du contrat.