SOUSCRIPTEUR

En assurance, un souscripteur est une personne qui souscrit un contrat. Le souscripteur peut souscrire pour lui-même et devient donc également l’assuré (celui qui reçoit des droits et/ou une couverture). Le souscripteur peut également souscrire pour assurer un tiers (le souscripteur donne alors des droits et/ou propose une couverture à un tiers).

En assurance vie, le souscripteur est celui qui souscrit le contrat en signant le bulletin de souscription, choisissant les différentes caractéristiques du contrat (choix des modes de gestion, répartition des investissements sur différents fonds, choix des options) et désignant les différents bénéficiaires. C’est également la personne qui réalise les versements (également appelées primes) pour l’ouverture du contrat, mais également durant la vie du contrat (versements périodiques appelés versements programmés, ou versements ponctuels appelés versement libre).  

En assurance vie, il est donc primordial de distinguer le souscripteur de l'assuré et des bénéficiaires du contrat.

• L’assuré est la personne sur qui repose le risque. C’est-à-dire qu’en cas de décès de ce dernier, le contrat est dénoué (fermé) et les capitaux acquis transmis aux bénéficiaires. Dans la plupart des cas, l’assuré et le souscripteur sont la même personne mais il est possible que le souscripteur décide de désigner une tierce personne. Cette désignation nécessite l’acceptation écrite au contrat de l’assuré. Le Code des assurances interdit entre autres de souscrire une assurance vie sur la tête d'un mineur âgé de moins de 12 ans.
• Le(s) bénéficiaire(s) sont les personnes désignées par le souscripteur pour recevoir les capitaux du contrat d’assurance vie en cas de décès de l’assuré. Ils peuvent être désignés au moyen d’une clause type ou d’une clause libre et recevront les prestations garanties au terme du contrat dans des conditions fiscales avantageuses.

Quelles sont les conditions pour être souscripteur d’une assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie ne peut être souscrit que par des personnes physiques. La souscription par des entreprises (personnes morales) n’étant pas autorisée puisque ce placement repose sur un aléa humain, la vie de l’assuré. 

Un des avantages de ce placement est qu’il peut être souscrit pour un enfant mineur afin de lui faire bénéficier au plus tôt de l’avantage fiscal sur les plus-values au bout de 8 ans d’ancienneté du contrat et lui permettre de potentiellement faire évoluer son épargne sur le long terme grâce aux investissements sur les différents fonds sélectionnés. Un mineur de moins de 16 ans n’étant pas autorisé à souscrire seul à un contrat d’assurance vie, c’est aux deux représentants légaux de signer le bulletin de souscription pour que la souscription soit effective. 

Par ailleurs, certains assureurs ont le droit d’accepter ou de refuser la souscription à leur contrat d’assurance vie aux non-résidents fiscaux français ou aux citoyens / résidents des Etats-Unis. Ainsi, dans certains cas, un Français résident à l’étranger peut ne pas être autorisé, par certaines compagnies d’assurance, à ouvrir un contrat d’assurance vie.

Comment souscrire à un contrat d’assurance vie ? 

Une personne peut souscrire un contrat d’assurance vie auprès de sa banque, de son assureur, de son courtier, agent ou de son conseiller en gestion de patrimoine (CGP). La souscription peut être réalisée en ligne sur internet ou en version papier accompagné d’un conseiller  qui pourra vous orienter en fonction de vos attentes et de votre profil investisseur. 

En amont de la souscription, l’épargnant doit consulter la note d’information du contrat, le document d’information clé du contrat ainsi que les documents d’informations clés investisseurs (DICI) qui présentent les fonds, leurs spécificités et leur niveau de risque, évalués sur une grille de 1 à 7. 

Le souscripteur doit justifier auprès de l’assureur sa capacité à souscrire en prouvant qu’il a les connaissances et capacités financières minimales. Cette vérification est exigée par la règlementation est fait l’objet de contrôle par le régulateur :  l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).  En fonction de la situation rencontrée, le conseiller peut formuler des recommandations personnalisées et adaptées pour un placement long terme. 

C’est l’envoi de tous les pièces demandées (pièce identité, justificatifs de domicile, justificatifs d’origine des fonds, RIB…), le transfert du versement initial (virement ou prélèvement ou chèque) ainsi que la signature manuscrite ou électronique qui acteront et finaliseront la souscription. Une fois le dossier vérifié et approuvé par l’assureur, les sommes versées seront alors investies dans les fonds, nettes de frais. 

Que peut faire un souscripteur sur son contrat d’assurance vie ? 

Une fois la souscription effective, le souscripteur pourra effectuer diverses opérations sur son contrat d’assurance vie en contactant son assureur ou directement en ligne depuis son espace privé :

1. Changer d’adresse, de RIB ou mettre à jour sa situation personnelle ou financière
2. Modifier sa clause bénéficiaire, la liste des bénéficiaires désignés, la quote-part leur revenant ou simplement les coordonnées des bénéficiaires si celles-ci ont changé 
3. Mettre en placement des versements complémentaires libres ou programmés mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. Il est également possible de changer à la hausse ou à la baisse le montant de ces versements, de mettre en pause ou d’arrêter. 
4. Choisir d’autres fonds à investir que ceux choisis au moment de la souscription
5. Réaliser des arbitrages en fonction de ses attentes en termes de risque, de recherche de performance ou de la conjoncture 
6. D’effectuer des rachats partiels ou un rachat total qui entrainera la fermeture du contrat

Attention l'acceptation du bénéficiaire rend la clause bénéficiaire irrévocable. Ce qui signifie que le souscripteur ne peut plus la modifier à posteriori.
Autre point dans le cas où les bénéficiaires ont accepté leur désignation, il est impossible d’effectuer des rachats sur son contrat sans leur consentement. 

Peut-il y avoir deux souscripteurs ? 

Comme vu précédemment, un contrat peut être souscrit seul et pour un enfant mineur mais l’assurance vie permet également, dans certaines conditions, la co-souscription (co-adhésion). 
Elle consiste en une souscription conjointe d’un contrat d’assurance vie. Pour résumer, au lieu d’ouvrir un contrat au nom d’une seule personne, le contrat est ouvert et détenu par deux personnes, qui deviennent alors co-souscripteurs et co-assurés.
Ces adhésions communes sont réservées uniquement aux couples mariés sous un régime communautaire : communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle. 

Le régime matrimonial va alors déterminer les conditions de dénouement du contrat : au décès du premier conjoint ou au décès du second conjoint. 

La co-souscription implique que la souscription se fasse à deux et qu’ainsi le choix du type de gestion, les fonds à investir et la désignation des bénéficiaires soit commun. 

Les actes de gestion doivent également être approuvés par les deux souscripteurs : tout changement sur le contrat, rachat partiel ou total, arbitrage…