Les pièces justificatives à fournir pour souscrire en assurance vie

Un contrat d’assurance vie est un moyen d’épargne flexible qui permet de vous constituer un patrimoine, un capital pour du moyen ou long terme – les avantages fiscaux du contrat surviennent après 8 ans de détention –, et une transmission optimisée. Ce type de placement comporte, en effet, des avantages fiscaux une fois que le contrat a atteint 8 ans. Vous pouvez alors bénéficier de certains abattements sur les gains potentiels générés en cas de rachat (retrait) de votre contrat. Un contrat d’assurance vie paraît donc être un placement intéressant. Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie de nombreuses façons : en ligne, par téléphone, par papier, ou grâce à l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine. Quel que soit le moyen choisi, le parcours de souscription est souvent le même. Vous devez fournir les mêmes pièces justificatives et respecter les mêmes conditions.

Avant de pouvoir souscrire un contrat d’assurance, vous devez respecter certaines conditions :

• être en capacité juridique d’ouvrir votre contrat (les mineurs et les majeurs qui sont sous tutelle ne peuvent donc pas le faire) ;
• certains assureurs imposent une limite d’âge, vous devez donc vous renseigner en amont, car certains contrats ne peuvent plus être souscrits passée cette limite ;
• pouvoir payer les primes (les cotisations versées par le souscripteur à l’assureur) prévues dans le contrat.

Pour souscrire un contrat d’assurance vie en ligne, vous avez deux options :

• choisir un contrat proposé directement par l’assureur (une compagnie d’assurance ou une société spécialisée) sur son site internet ;
• opter pour un contrat proposé par un intermédiaire (une banque ou un courtier par exemple).

Les compagnies d’assurance sont responsables de la gestion des contrats et peuvent les proposer directement. Certaines préfèrent avoir recours à un distributeur (une banque ou un courtier par exemple) qui propose les contrats d’assurance en échange d’une commission. Pour souscrire, vous pouvez donc passer par une compagnie d’assurance ou un intermédiaire. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour commencer un parcours de souscription :

• en ligne, grâce à un formulaire dédié ;
• par téléphone, avec l’aide d’un conseiller financier ou d’un courtier en assurance ;
• par papier avec le même formulaire qu’en ligne, mais sous forme imprimée ;
• par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP).

Bon à savoir

CORUM L’Épargne propose un contrat d’assurance vie, CORUM Life. Vous pouvez souscrire directement en ligne en remplissant le formulaire dédié ou, par téléphone, avec l’aide d’un conseiller.

1. Les informations à fournir pour souscrire un contrat d’assurance vie

Que ce soit par téléphone, en ligne, ou par papier, vous devrez fournir les mêmes informations pour souscrire un contrat d’assurance vie. En effet, contrairement à l’ouverture d’un compte bancaire, celle de ce type de contrat requiert de nombreuses informations vous concernant. Elles permettent de fournir le contrat qui s’adapte le plus à votre situation. Le parcours de souscription commence donc par un formulaire que vous devez remplir pour que vous puissiez renseigner l’assureur sur votre situation (personnelle, professionnelle et financière).

• Vous devez donc préciser votre situation personnelle : votre domicile, le nombre de vos enfants, votre état civil et votre situation professionnelle ;
• Vous devez également indiquer les revenus (fonciers, salaires, pensions, allocations…) que vous percevez, et renseigner les investissements que vous détenez (immobilier, parts de SCPI, ou autres placements) ;
• Vous devez également estimer les dépenses que vous avez à charge (loyer, alimentation, loisirs, etc.) ;
• Enfin, vous devez évaluer vos connaissances sur l’assurance vie en particulier et sur les produits financiers en général.

Si elles peuvent paraître intrusives, ces questions servent à constituer votre profil d’épargnant. L’assureur peut ainsi vous proposer le contrat le plus adapté aux informations que vous avez données. Si, par exemple, l’assureur voit que vous êtes proche de la retraite, il vous orientera vers un contrat sécurisé et donc plutôt composé de fonds euro.

Une fois que le formulaire, en ligne ou par papier, est rempli, vous devez le renvoyer avec des pièces obligatoires à fournir pour souscrire votre contrat d’assurance vie.

• Une pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité) ;
• Une copie d’un autre justificatif d’identité ;
• Un RIB ou un chèque pour effectuer le premier prélèvement.

Le délai de traitement de votre dossier peut ensuite prendre quelques jours ou quelques semaines.

2. Les options à renseigner pour souscrire un contrat d’assurance vie

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, vous devez également spécifier certaines options qui vont vraiment adapter votre contrat à vos besoins.

• La clause bénéficiaire sert à indiquer votre bénéficiaire. C’est la personne ou les personnes qui percevront le capital en cas de décès. Vous pouvez la rédiger au moment où vous remplissez le formulaire de souscription. L’assureur propose souvent une clause standard qui privilégie les proches de l’assuré (conjoint, enfants, petits-enfants…). Vous êtes libre de modifier cette clause et de choisir les bénéficiaires que vous voulez.
• La gestion du contrat : vous choisissez si elle sera libre, profilée ou pilotée. Avec la gestion libre, vous choisissez vous-même les supports sur lesquels répartir votre contrat (fonds euro et unités de compte). Vous réalisez les arbitrages à votre convenance. Ce type de gestion s’adresse plutôt aux épargnants qui maîtrisent les marchés financiers. Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec cette option, vous pouvez opter pour une gestion profilée ou pilotée. Une gestion profilée vous propose des conseils adaptés à votre profil. Vous gardez la liberté de les suivre ou pas. Une gestion pilotée vous permet de confier votre contrat à un expert. Vous lui déléguez entièrement sa gestion. Ce mode de gestion entraîne des frais supplémentaires.
• Les frais varient selon les contrats d’assurance vie disponibles sur le marché. Certains appliquent des frais de souscription par exemple alors que d’autres n’en ont pas. Selon le contrat, vous devrez donc payer des frais au moment de la souscription.

3. Comment finaliser la souscription d’un contrat d’assurance vie ?

Une fois que vous avez envoyé toutes les pièces et informations à fournir à l’assureur, vous devez attendre sa validation. Quand elle a eu lieu, l’assureur vous envoie un bulletin d’adhésion. Il contient les informations que vous avez fournies (état civil, situation familiale, patrimoine, etc.), ainsi que la clause bénéficiaire qui désigne le destinataire du capital en cas de décès de l’assuré, le montant et la périodicité des versements (libres ou réguliers), le mode de gestion choisi, les supports d’investissement (unités de compte ou fonds en euros), les modalités de rachat (retrait) du contrat, et la durée du contrat. Vous devez également effectuer un premier versement pour valider votre souscription au contrat d’assurance vie.

Vous disposez d’un droit de rétraction si vous souhaitez annuler un contrat d’assurance vie souscrit récemment, pour quelque motif que ce soit. Vous devez résilier votre adhésion dans les 30 jours calendaires suivant la date à laquelle vous avez connaissance de l’ouverture du contrat. Cette date correspond généralement à celle de la signature de votre bulletin d’adhésion.