Souscrire un contrat d’assurance vie par papier

L’assurance vie est un placement polyvalent qui s’adapte à vos objectifs. Que vous vouliez accroître votre capital, préparer votre succession, vous constituer une épargne de précaution ou réaliser un projet à court terme, un contrat d’assurance vie peut s’adapter à vos différents besoins. Il est en effet possible de l’adapter selon votre profil d’épargnant. Ces avantages expliquent que l’assurance vie est le moyen d’épargne préféré des Français selon France Assureurs.

Avec un contrat d’assurance vie, vous disposez d’une enveloppe dans laquelle vous répartissez vos versements entre différents supports d’investissement. Ce sont des produits financiers qui permettent d’acheter des titres comme des actions ou des obligations. Vous pouvez choisir entre les unités de compte et les fonds euro selon votre profil d’épargnant. Les unités de compte sont des supports plus risqués mais plus rentables, qui investissent dans des actions, des fonds communs de placement, des fonds immobiliers (des SCPI par exemple) ou des produits structurés. Les épargnants, au profil plus dynamique, qui n’ont pas peur de prendre certains risques investiront donc plus dans ce type de produit. Les fonds euro sont des supports plus sûrs mais moins performants, qui investissent dans des obligations d’État. Ils conviennent donc davantage aux épargnants prudents qui recherchent avant tout des placements sécurisés. Si vous désirez souscrire un contrat d’assurance vie, vous pouvez le faire par papier.

L’assurance vie est un investissement qui présente plusieurs avantages et qui répond à différents besoins de placement.

Un portefeuille d’actifs diversifié

Selon votre niveau de tolérance au risque, vous avez deux options de contrats possibles :

• Les contrats monosupports qui ne contiennent que des fonds euro. Ils sont adaptés à un profil d’épargnant prudent. Ils offrent une sécurité, mais un faible rendement. Ils sont de plus en plus rares car peu d’assureurs les proposent. Les fonds euro investissent principalement en obligations d’État et en actions de grandes entreprises (dites « triples A »).
• Les contrats multisupports qui combinent des fonds euro et des unités de compte. Les fonds euro sont donc garantis, mais peu rentables, tandis que les unités de compte sont plus risquées, mais plus performantes. Un contrat multisupport permet donc de profiter de ces deux atouts même s’il subsiste un risque de perte en capital. Vous pouvez ajuster la répartition de votre contrat en fonction de votre appétence au risque et privilégier un support plutôt qu'un autre.

Vous avez la possibilité de réaliser un arbitrage au cours de la vie du contrat. Il s'agit de transférer les fonds d'un support vers un autre.

Des avantages fiscaux

La fiscalité de l’assurance vie offre de nombreux avantages surtout lorsque vous rachetez votre contrat au bout de 8 ans. Une fois que cette période s’est écoulée, vous pouvez faire un rachat (retrait) de vos contrats en bénéficiant d’abattements fiscaux. Les intérêts que votre contrat a générés sont en effet taxés. Cependant, après 8 ans, la somme de 4 600 euros pour une personne ou de 9 200 euros pour un couple est déduite de votre revenu imposable. Vous avez également le choix de votre mode d’imposition :

• L’imposition sur le revenu avec son barème progressif ;
• Le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) qui possèdent des taux uniques qui varient selon l’ancienneté du contrat. Selon votre barème d’imposition sur le revenu, un prélèvement peut s’avérer plus intéressant.

Une transmission de capital qui s’effectue hors des droits de succession

Lorsque l'assuré décède, le contrat est transmis avec des avantages fiscaux. Les autres biens intègrent l’actif successoral, mais pas le contrat d’assurance vie. Ces avantages varient selon l'âge du souscripteur lors des versements. Si le bénéficiaire est le conjoint de l'assuré, il n'y a pas d'impôts sur le capital. Pour les autres bénéficiaires, l'âge de l'assuré lors des versements est déterminant.

• Si le souscripteur a effectué les versements avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros. Au-delà, le capital est taxé à 20 % jusqu'à 852 000 euros et à 31,5 % au-dessus de ce seuil.
• Si le souscripteur a versé des sommes sur le contrat après ses 70 ans, l'abattement est de 30 500 euros pour tous les bénéficiaires. Il faut ensuite partager cette somme entre eux. Au-delà de ce montant, les sommes sont soumises aux droits de mutation par décès.

Pour ouvrir un contrat d’assurance vie, vous pouvez faire une demande auprès de l’assureur que ce soit :

• un assureur direct comme une compagnie d’assurance ou une société spécialisée qui vend directement ses propres contrats d’assurance vie ;
• un distributeur comme une banque ou un courtier qui propose les contrats des compagnies d’assurance et prend une commission lorsqu’il les place.

Quel que soit l’intermédiaire, vous pouvez faire une demande de souscription par papier auprès d’une agence. Vous devez trouver leur adresse en ligne. Vous recevez ensuite, gratuitement, le formulaire à remplir et la liste des pièces que vous devrez envoyer avec ce dernier pour ouvrir votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez également vous rendre directement chez l’assureur pour qu’il vous fournisse directement le formulaire en question.

Bon à savoir

Si vous voulez souscrire un contrat d’assurance CORUM Life, vous pouvez le faire en ligne ou par téléphone avec l’aide d’un conseiller.

Votre contrat d'assurance vie comporte plusieurs options à choisir lors de son ouverture :

• La clause bénéficiaire désigne les personnes qui percevront le capital en cas de décès. Vous pouvez les nommer dans le contrat d'assurance vie, envoyer un recommandé à votre assureur ou les mentionner dans votre testament.
• La gestion du contrat, qui peut être libre, profilée ou pilotée. Avec la gestion libre, vous gérez vous-même les arbitrages et la répartition de votre contrat entre les supports (fonds euro et unités de compte). Cette option convient aux épargnants qui maîtrisent les marchés financiers. Sinon, vous pouvez opter pour une gestion profilée ou pilotée. Une gestion profilée vous propose des conseils adaptés à votre profil, que vous êtes libre de suivre ou non. Une gestion pilotée vous confie votre contrat à un expert, qui s'occupe de tout. Ce mode de gestion entraîne des frais supplémentaires.
• Les frais varient selon les contrats d'assurance vie disponibles sur le marché. Certains appliquent des frais de souscription par exemple, alors que d'autres non. Selon le contrat, vous devrez donc payer des frais au moment de la souscription.

Pour souscrire un contrat d'assurance vie, vous devez suivre les mêmes étapes, que vous optiez pour une souscription papier ou en ligne. Ces étapes sont les suivantes :

1. Remplir un formulaire papier qui permet de déterminer votre profil d'épargnant et de vous proposer un contrat adapté à vos besoins. Le formulaire vous demande de renseigner des informations sur :

• votre situation personnelle : domicile, nombre d'enfants, statut marital, situation professionnelle ;
• vos revenus (salaires, loyers, pensions, allocations...) et votre patrimoine (immobilier, parts de SCPI, autres placements) ;
• vos dépenses (loyer, alimentation, loisirs, etc.) ;
• vos connaissances sur l'assurance vie et les produits financiers en général.

2. Envoyer des pièces justificatives à l'assureur. Il s'agit des mêmes pièces pour tous les contrats et tous les assureurs : pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité), copie d'une autre pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, RIB, et premier versement par chèque ou virement bancaire.

Comment procéder à la souscription d'un contrat d'assurance vie ?

Pour valider la souscription de votre contrat d’assurance vie, vous devez d’abord envoyer vos pièces justificatives, par courrier ou par courriel, à l’assureur. Celui-ci examine votre dossier et vous fait parvenir, s’il est accepté, le bulletin d’adhésion. Vous devez le compléter, le signer et le retourner à l’assureur. Ce document reprend les éléments que vous avez fournis, tels que la clause bénéficiaire qui désigne le destinataire du capital en cas de décès de l’assuré, le montant et la périodicité des versements (libres ou réguliers), le mode de gestion retenu, les supports d’investissement (unités de compte ou fonds euro), ainsi que la durée du contrat. Vous devez ensuite effectuer un premier versement pour finaliser votre adhésion.

Est-il possible de résilier un contrat d’assurance vie ?

Vous avez la possibilité d'annuler un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit récemment si vous changez d'avis. Vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez été informé de l'ouverture du contrat. Cette date correspond généralement à celle où vous avez rempli votre bulletin d'adhésion. Pendant ces 30 jours, vous pouvez annuler votre contrat sans avoir à donner de motif.

Comment souscrire un contrat d’assurance vie par papier ?

Pour souscrire à un contrat d'assurance vie par papier, vous devez faire une demande d’information auprès de l’agence, du courtier, de la compagnie d’assurance ou de la banque sélectionné. Vous pouvez également faire une demande en ligne pour que l’assureur envoie le formulaire de demande de souscription. Vous y indiquez vos coordonnées, le montant et la durée de votre versement, le type de contrat choisi, les bénéficiaires désignés et les options de gestion. Une fois que vous l’avez renvoyé, avec vos pièces justificatives, l’assureur vous renvoie un bulletin d’adhésion que vous devez signer.

Quels documents fournir lors d’une souscription par papier ?

La première étape d’une souscription par papier consiste à remplir un formulaire qui vous demande des informations sur votre situation professionnelle, financière et personnelle. Vous devez ensuite envoyer des documents justificatifs comme des pièces d’identité ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Quand le contrat d’assurance vie est-il ouvert ?

Une fois que vous avez renvoyé le bulletin d’adhésion et que vous avez effectué un versement initial, le contrat est ouvert. Selon les modalités de versement que vous avez choisies, vous pouvez effectuer ensuite des versements libres ou programmés.

Comment résilier un contrat d’assurance vie que je viens d’ouvrir ?

Vous pouvez résilier votre souscription, sans vous justifier, pendant 30 jours après que vous avez été informé de l’ouverture de votre contrat.