Les grands principes
de l'assurance vie
 

Deuxième placement financier détenu par les ménages derrière le Livret A (source : Cercle de l'Epargne), l’assurance vie connaît un succès croissant. En 2021, selon l’Insee, 40,5 % des ménages possédait au moins un contrat et cette part a augmenté de 5,5 points depuis début 2010. Bénéficiant d’une fiscalité attractive, l’assurance vie permet non seulement d’accumuler un patrimoine au cours de la vie, mais également de le transmettre dans des conditions favorables. En effet, l’assurance vie est un placement reconnu et apprécié dans le cadre de la transmission.  

L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui ne doit pas être confondue avec l’assurance décès. En effet, c’est un placement dont on peut profiter de son vivant. L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, c’est-à-dire des versements, à verser une rente ou un potentiel capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Les sommes versées par l’assureur, nettes de frais (de dossier, de versement et de gestion notamment), au souscripteur en cas de rachat ou aux bénéficiaires en cas de décès peuvent être augmentées des gains éventuels ou diminuées des pertes éventuelles liées aux marchés.

Après l’ouverture du contrat par un versement initial, l’épargnant peut effectuer s’il le souhaite, des versements réguliers ou non, sans limite de montant. Il peut effectuer des retraits partiels ou clôturer son contrat avec un retrait total quand il le souhaite. Cette liberté de disposer de son épargne constitue un avantage comparé au Plan d’Épargne Retraite (PER). Ce dernier étant un produit dit « tunnel » qui ne se débloque qu’à la retraite (hors cas particuliers). Attention cependant, l’assurance vie est une enveloppe fiscale constituée de différents fonds plus ou moins risqués. Ces risques varient selon le support choisi : les contrats souscrits en euros bénéficient d'un capital garanti, alors que le capital des contrats investi en unité de compte (actions, immobilier, obligations…) varie en fonction des marchés.

La fiscalité constitue l’atout majeur de l’assurance vie. Seules les plus-values sont imposées, en fonction de l'âge du contrat au jour du retrait (plus ou moins de 8 ans) et de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017, soit l’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU))

• Avant 8 ans 

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), selon le choix du souscripteur. Le PFL est dégressif. Plus le contrat est ancien, plus le taux appliqué est bas. Il s’élève à 35 % pour les contrats de moins de 4 ans et 15 % entre 4 à 8 ans. Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l’impôt sur le revenu ou au taux du PFU de 30 % (12,8 % de prélèvements fiscaux et 17,2 % de prélèvements sociaux).

• Après 8 ans 

En cas de rachat, la fiscalité devient également plus favorable après 8 ans de détention. Lorsque le contrat atteint 8 ans ou plus, son souscripteur bénéficie d'un abattement fiscal annuel qui s’élève à 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. Pour les plus-values correspondant aux sommes versées avant le 27 septembre 2017, peuvent être taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %. Les cotisations sociales de 17,2 % sont aussi prélevées. Pour les plus-values correspondant aux sommes versées inférieures à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) après le 27 septembre 2017, le taux de 7,5 %. Ce plafond dépassé, les gains sont soumis au PFU de 12,8 % (plus cotisations sociales de 17,2 %).

L’assurance vie est également plébiscitée par les épargnants en raison des abattements sur les transmissions. Elle permet, pour toutes les sommes investies avant 70 ans, de transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, en totale franchise d’impôt (les prélèvements sociaux sur les plus-values restant dus). Et ce, même si le bénéficiaire en question n’a aucun lien familial avec le souscripteur (il devrait payer 60 % de droits si la somme entrait dans la succession, dès le 1er euro transmis).

Pour les sommes versées sur le contrat d’assurance vie après 70 ans, le régime fiscal diffère, mais reste favorable. En effet, les montants investis après 70 ans ne sont soumis à l’impôt sur les successions qu’au-delà de 30 500 euros. En ce qui concerne les gains potentiels, ceux générés par les gains venant des versements effectués après 70 ans échappent totalement aux droits de succession. Cela signifie que les 30 500 € de versements, ainsi que tous les gains issus de ce montant se transmettent hors succession. L’investissement sur un contrat d’assurance vie après 70 ans présente donc, comme avant cet âge, un intérêt pour transmettre un patrimoine financier supplémentaire à moindre frais.

• Les contrats monosupport en euros

Les versements sont investis sur des produits sans risque, telles que des obligations d’État, et revalorisés chaque année. Le capital investi est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont définitivement acquis. Pendant trente ans, ces contrats ont permis de proposer aux épargnants une solution mêlant performance, sécurité et disponibilité. Depuis quelques années, la donne a changé. Le repli persistant des taux d’intérêt a progressivement érodé la rentabilité de ces contrats qui, aujourd’hui, ne protègent plus de l’inflation. Aussi, les assureurs recommandent désormais aux souscripteurs d’allouer une partie une part plus ou moins significative des versements dans des supports « en unités de compte » à travers des contrats multisupports.

• Les contrats multisupports.  

Les versements peuvent être investis sur des produits sans risque (fonds euros) mais aussi des produits liés à l’évolution des marchés financiers (obligations, actions, fonds, Sicav…) appelés unités de compte (UC). Certains assureurs proposent également d’investir dans l’immobilier (SCPI, SCI), fonds réagissant différemment aux variations du marché que les obligations ou actions. Pour diversifier les risques, certains proposent aussi des fonds socialement responsables labellisés ISR et des fonds d’actions non cotées (le private equity), rendant accessibles ces placements qui ne sont habituellement pas à la portée de tous les épargnants. L’assureur garantit non pas la valeur de ces unités, qui varie, mais leur nombre de parts. Cet investissement est plus risqué que les fonds en euros mais cela peut se révéler plus rémunérateur. Un nombre croissant d’assureurs propose des mécanismes de gestion pilotée, qui consiste à déléguer la gestion de son contrat à un gérant. Ce dernier procède à des arbitrages tout au long de la vie du contrat en tenant compte des circonstances de marché bien sûr mais aussi du profil de risque du souscripteur, de son horizon d'investissement et de ses objectifs.