Les frais de souscription dans un contrat d'assurance vie

Un contrat d’assurance vie est signé entre un souscripteur et un assureur. Ce type de placement permet, grâce à des versements réguliers qui engendrent des gains potentiels, de vous constituer un capital que vous pouvez retirer à tout moment ou transmettre à vos proches. Le capital est transmis, directement ou sous forme de rente, au bénéficiaire lors du décès de l’assuré. Le bénéficiaire est désigné par le souscripteur lorsqu’il ouvre un contrat. Il établit alors une clause bénéficiaire. Après le décès de l’assuré, la transmission se fait de manière optimisée puisque, sous certaines conditions, le contrat peut être transféré aux bénéficiaires hors des droits de succession. C’est le cas pour la portion du capital qui a été constituée avant les 70 ans du souscripteur. Les sommes versées après cet âge intègrent l’actif successoral, mais les bénéficiaires ont droit à des abattements.

En échange de ces avantages, l’assureur (banques, courtier en ligne ou physique, compagnies d’assurance…) peut demander un certain nombre de frais : frais de souscription (ou frais d’entrée), de versement, de gestion, de sortie, d’arbitrage… Plus les options sont nombreuses, plus les frais peuvent être importants. Les épargnants doivent donc y faire attention avant de souscrire un contrat d’assurance vie. En effet, les contrats sont différents en termes de rendement mais aussi de frais. Certains s’accompagnent de frais plus nombreux qui peuvent venir atténuer le rendement attendu. Les frais de souscription, par exemple, ne sont pas toujours proposés par les assureurs. Vous pouvez donc orienter votre choix de contrat en fonction de la présence ou non de frais de souscription.

Comme leur nom l’indique, les frais de souscription sont prélevés lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance vie. Ils sont prélevés directement sur le montant de votre premier versement selon un pourcentage fixé par l’assureur. Ce taux est d’ailleurs souvent négociable et ne peut excéder 5 % par an. Les frais de souscription deviennent ensuite des frais de versement. À chaque versement, le même montant est ainsi prélevé pour rémunérer l’assureur (banque, compagnie d’assurance, courtier…) auprès duquel vous avez souscrit le contrat.

Les frais d’adhésion ou frais de dossier

Les frais de dossier sont différents des frais d’adhésion. Les frais de dossier sont moins importants et sont facturés une seule fois, également sur le premier prélèvement qui marque l’ouverture de votre contrat d’assurance vie. Ils ne sont pas obligatoires et, lorsqu’ils sont présents, ils s’élèvent à une quarantaine d’euros maximum.

Impact des frais de souscription sur la rentabilité du contrat

S’ils ne peuvent pas dépasser 5 %, des frais de souscription et de versement trop élevés peuvent entraver la rentabilité de votre contrat. C’est le cas, notamment, des contrats composés majoritairement de fonds euro. En effet, un contrat d’assurance vie fonctionne comme une enveloppe au sein de laquelle vous versez votre épargne dans deux compartiments différents : les fonds euro et les unités de compte. Les premiers ont l’avantage d’être garantis, mais leur taux de rendement est assez faible. Il était de 2 %, par exemple, en 2022, selon France Assureurs. A contrario, les unités de compte ont un rendement plus important en échange de risques plus conséquents. Votre contrat est réparti entre ces supports selon votre appétence au risque. Si vous êtes un épargnant prudent, vous aurez ainsi plus de fonds euro. Le rendement de votre contrat peut alors être plus faible. Si vous décidez d’opter pour un contrat sécurisé, composé de fonds euro en majorité, vous devez donc faire attention aux frais. S’ils sont trop importants, ils risquent d’amoindrir un rendement déjà peu élevé.

C’est pour cela que réduire ce poste de dépense peut vous permettre d’améliorer le rendement de votre placement. Certains frais, comme les frais de gestion, sont difficilement négociables, mais les frais de souscription, ou de versement, peuvent être revus à la baisse.

Les possibilités de négociation avec son assureur ou son conseiller

Les frais d’entrée sont plus propices à la négociation. Les autres types de frais sont généralement fixes. Vous pouvez plus aisément négocier si vous souhaitez investir en unités de compte car ces supports sont plus risqués. La somme que vous versez peut également avoir une influence sur le montant des frais de souscription. Plus elle est élevée, plus vous pouvez négocier des frais de versement intéressants.

Pour négocier les frais de souscription en assurance vie, vous pouvez également comparer les offres du marché et vous renseigner sur les conditions appliquées par chaque assureur. Il faut ensuite faire jouer la concurrence et mettre en avant vos atouts : votre profil d'épargnant, le montant de vos versements, la durée de votre engagement… Vous devez aussi être prêt à négocier d'autres aspects du contrat, comme les frais de gestion, les options de sortie, ou encore les garanties complémentaires.

Les cas où il peut être intéressant de transférer son contrat

Même si votre contrat est ouvert depuis quelques années, vous pouvez transférer vos fonds vers un nouveau contrat s’il s’avère plus avantageux. Depuis 2005, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance vie, sans en ouvrir de nouveau, sous certaines conditions. Transférer votre contrat vous permet ainsi de conserver son antériorité fiscale. En effet, certains avantages, lors du rachat (retrait) de votre contrat, ne sont valables qu’après 8 ans de détention. Cependant, vous devez respecter certaines conditions :

• Seule la transformation d’un contrat monosupport vers un contrat multisupport est possible. Vous ne pouvez donc plus placer votre argent uniquement en fonds euro, vous devez également inclure des unités de compte.
• Enfin, vous devez transférer votre contrat au sein du même assureur.

Ce type de transfert, appelé transfert Fourgous, vous permet donc de changer votre contrat d’assurance vie sans clôturer celui que vous avez en cours pour en ouvrir un autre. Vous évitez ainsi de payer de nouveaux frais de souscription. De même, vous pouvez payer des frais de versement et de gestion moindres. Tous les contrats souscrits, même au sein du même assureur, ne proposent pas les mêmes options ni les mêmes frais. Il peut donc être intéressant de transférer votre contrat d’assurance vie pour obtenir, grâce à une réduction des frais, un rendement plus intéressant.

Le transfert vers un autre établissement

Si le transfert est possible au sein du même établissement, vous ne pouvez pas transférer votre contrat chez un autre assureur. Si vous tenez à le faire, vous devez clôturer votre contrat en cours pour en ouvrir un nouveau chez un autre assureur. Si vous retirez votre contrat avant ses 8 ans, vous ne bénéficiez pas de l’abattement fiscal qui s’applique sur le capital qu’il a généré. De même, des frais de souscription peuvent s’appliquer si vous souscrivez un nouveau contrat.

Les frais de souscription ne sont pas les seuls que vous pouvez rencontrer. Il en existe d’autres :

• Les frais de gestion : ils sont prélevés chaque année sur le capital placé sur le contrat. Ils correspondent à la rémunération de l'assureur en contrepartie de sa gestion du contrat et des supports d'investissement choisis par le souscripteur (fonds en euros, unités de compte, etc.). Ils sont également exprimés en pourcentage et varient selon le type de support.
• Les frais d'arbitrage : ils sont prélevés dès que le souscripteur modifie la répartition de son épargne entre les différents supports d'investissement disponibles sur son contrat. Ils peuvent être fixes ou proportionnels au montant arbitré. Certains contrats proposent des arbitrages gratuits ou limités dans le temps ou en nombre.
• Les frais de sortie : ils sont prélevés en cas de rachat total ou partiel du contrat, c'est-à-dire lorsque le souscripteur récupère tout ou partie de son épargne avant le terme du contrat. Ils peuvent être dégressifs selon la durée du contrat ou nuls au-delà d'un certain délai.

Certaines options engendrent des frais supplémentaires. C’est le cas, par exemple, de la gestion pilotée. Si vous choisissez ce mode de gestion, l’assureur confie votre contrat à un expert qui décide de l’orientation de votre contrat (arbitrages potentiels, actifs dans lesquels investir comme une SCPI ou un FCP, etc.).

Ainsi, si vous faites attention aux frais lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, vous devez plutôt vous orienter vers des options moins coûteuses : la gestion libre par exemple. De même, certains contrats proposent des arbitrages « automatiques » qui ajustent la répartition de vos supports en fonction de leur rendement. Ce type d’option induit des frais supplémentaires que vous devez prendre en compte.

Les frais cachés dans l’assurance vie

Certains contrats multisupports peuvent comporter des frais cachés. Certains supports contenus dans les contrats en unités de compte possèdent en effet des frais supplémentaires de souscription et de gestion qui lui sont propres. Ils viennent donc s’ajouter aux frais du contrat. C’est le cas des contrats qui possèdent des OPCVM. Pour éviter d’investir dans ce type de contrat, vous pouvez demander à l’assureur (qu’il s’agisse de banques, compagnies d’assurance ou courtiers) de consulter la fiche produit créée par l’AMF (l’Autorité des marchés financiers). En effet, les OPCVM ont l’obligation de produire un document d’information, le DICI, que les épargnants peuvent consulter. Ainsi, vous pouvez lire ce document avant de choisir un contrat qui investit dans les OPCVM et vous assurer qu’ils n’imposent pas de frais supplémentaires.

Bon à savoir

CORUM Life, le contrat d’assurance vie proposé par CORUM L’Épargne, n’a aucuns frais liés au contrat lui-même pour les contrats en unités de compte. Si vous voulez une partie en fonds euro, des frais de gestion de 0,6 % s’appliquent. Les seuls frais qui sont dus sont ceux du support. Comme pour un investissement direct, vous devez payer les frais de souscription ou de gestion de la SCPI ou du fonds obligataire par exemple.