Les différents modes de souscription au PER

En résumé :

• Le PER est un produit d’épargne retraite disponible depuis 2019. Il regroupe les anciens produits d’épargne, qu’ils soient de type individuel (Perp, Madelin) ou correspondant à une entreprise (donc collectif comme le Perco ou obligatoire comme l’article 83). Pour prendre en compte les différences de fonctionnement, il existe 3 types de PER : individuel, d’entreprise collectif et d’entreprise obligatoire. Le PER individuel peut être ouvert par tous types de personnes (salariés, demandeurs d’emploi, indépendants) tandis que les PER d’entreprise sont réservés aux salariés.
• Le PER permet une sortie de votre épargne, au moment de la retraite, en rente viagère ou en capital. Un déblocage anticipé est disponible dans certaines situations exceptionnelles.
• Il est alimenté par des versements volontaires qui permettent une déduction du montant versé sur le revenu imposable de son titulaire, dans la limite de certains plafonds. Votre impôt sur le revenu est donc moins important. Cet avantage fiscal constitue l’une des raisons principales de souscrire un PER.
• Il peut également être alimenté par un transfert depuis d’anciens produits d’épargne (Perp, Madelin, Préfon, etc.). Le transfert est gratuit si votre ancien produit a plus de 5 ans d’ancienneté.
• Pour souscrire votre PER, vous pouvez le faire de façon directe auprès d’un assureur ou le faire grâce à un intermédiaire comme un courtier ou un conseiller en gestion de patrimoine.
• Quel que soit l’intermédiaire choisi, vous pouvez souscrire un PER grâce à différents modes : en ligne, par papier, par téléphone ou grâce à un conseiller en gestion de patrimoine.
• Dans tous les cas, vous devez fournir des documents justificatifs comme un RIB, une pièce d’identité, un justificatif de domicile.
• Des informations vous sont demandées comme votre connaissance des marchés financiers, vos revenus, etc. Cela a pour but de mieux cerner votre profil épargnant et d’adapter les supports dans lesquels votre argent sera investi (fonds euro ou unités de compte).
• Comme pour un contrat d’assurance vie, vous avez le droit à un délai de rétractation de 30 jours à partir de la signature.

Le PER vous permet de préparer votre retraite grâce à la constitution d’un capital à retirer au moment où vous cessez votre activité professionnelle. Tout au long de votre vie active, vous effectuez ainsi des versements volontaires de sources différentes selon votre type de PER (individuel, d’entreprise collectif ou d’entreprise obligatoire). Les versements sont investis dans différents supports qui varient selon la forme de votre PER : bancaire (seulement des unités de compte) ou assurantiel (unités de compte et fonds euro). Dans les faits, la plupart des PER sont des PER d’assurance et fonctionnent ainsi comme un contrat d’assurance vie.

Le plan peut être souscrit directement auprès de l’assureur qui le propose, ou indirectement, par l’intermédiaire d’un acteur du marché (courtier en assurance ou conseiller en gestion de patrimoine). Le PER peut s’ouvrir par divers moyens : sur le site de l’assureur, en ligne, par téléphone, ou encore par voie papier.

>Découvrez comment souscrire au PER.

Les documents à fournir pour ouvrir votre PER

Pour finaliser votre souscription à un PER, vous pouvez préparer tous les éléments nécessaires. Peu importe le mode de souscription que vous choisissez, en ligne, par téléphone ou avec l'aide d'un conseiller en gestion de patrimoine, vous devez envoyer les mêmes documents et informations.

Les documents à fournir sont les suivants :

• un RIB ;
• une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité) ;
• une facture de moins de 6 mois attestant de votre domicile.

Des informations sur votre situation

En complément de ces pièces, vous devez souvent fournir des informations relatives à :

• votre situation financière et votre patrimoine (vos différents revenus tels que les salaires, les pensions, les revenus fonciers... et vos autres placements) ;
• votre situation personnelle : votre situation conjugale, votre lieu de résidence, le nombre d'enfants que vous avez, etc. ;
• votre situation professionnelle ;
• vos connaissances en matière de gestion de vos placements.

Ces renseignements servent à adapter au mieux le plan d’épargne retraite à vos besoins et à votre profil d’épargnant. Un PER, comme le contrat d’assurance vie, investit dans deux types de supports qui fonctionnent différemment. Les unités de compte offrent, généralement, un rendement élevé, mais comportent un risque de perte en capital. Les fonds euro sont sans risque, mais leur rendement est souvent plus faible. Vos réponses nous permettront donc de personnaliser votre plan. Par exemple, si vous avez indiqué que vous êtes prudent, vous aurez peu d’unités de compte. Le PER est également géré selon le mode de gestion piloté à horizon. Plus vous approchez de la retraite, plus les investissements sont sécurisés dans des fonds euro.

Le bulletin d’adhésion

L’une des spécificités du PER est qu’il passe par une association souscriptrice pour ouvrir votre contrat. Il s’agit donc d’une relation tripartite entre le titulaire, l’assureur et l’association. Celle-ci souscrit à votre place en défendant vos intérêts. C’est pour cela que vous pouvez parfois payer des frais supplémentaires. Ainsi, vous devenez membre de l’association et disposez de certains droits comme la possibilité d’assister aux assemblées générales.

>Découvrez quand souscrire au PER.

Sur quels supports ouvrir un plan d’épargne retraite ?

La souscription en ligne de votre PER

Pour souscrire un PER en ligne, vous pouvez accéder directement au site internet de la compagnie d’assurance ou de la banque et suivre les différentes étapes du processus de souscription. Vous avez aussi la possibilité de passer par des intermédiaires (banques ou courtiers) qui vous offrent un large éventail de PER sur leur site dédié. Tous les assureurs n’ont pas de parcours de souscription en ligne. Certaines le font seulement par papier ou téléphone.

Lorsque vous souscrivez un PER en ligne, vous devez remplir un formulaire avec les informations mentionnées plus haut. En fonction de vos réponses, certains assureurs vous font ensuite des recommandations précises par rapport à votre plan. Vous précisez également les versements que vous voulez mettre en place. Pour valider votre dossier, il faut ensuite envoyer des pièces justificatives.

La souscription de votre PER par téléphone

Pour souscrire un plan d’épargne retraite, il existe plusieurs possibilités. Certains assureurs ne proposent pas de souscription en ligne, mais seulement des informations sur leur site internet. Dans ce cas, il faut les contacter par téléphone pour finaliser la souscription. Ils remplissent avec vous le formulaire qui reprend vos informations. D'autres assureurs permettent de souscrire un plan en ligne, sans passer par un conseiller. Quel que soit le canal choisi, les étapes sont les mêmes.

• D'abord, vous sélectionnez le plan qui vous convient le mieux, en tenant compte de vos revenus, de votre patrimoine, de votre appétence au risque et de vos objectifs de rendement. Vous prenez également connaissance des conditions générales, des garanties, des frais et des modalités de versement.
• Ensuite, vous validez votre offre en fournissant des documents (papiers d’identité, RIB pour les versements…), par courrier ou par email, nécessaires à la validation de votre dossier.
• Enfin, vous signez votre contrat et le conservez soigneusement. Les versements que vous effectuez peuvent être libres ou programmés. Dans le premier cas, c’est vous qui décidez de vos versements quand vous le pouvez. Dans le deuxième, les virements ont lieu à intervalles réguliers, tous les mois par exemple. Vous fixez, en général, le montant de ce virement programmé au moment de la souscription.

Bon à savoir

Pour souscrire un contrat CORUM PERLife, vous bénéficiez de l'accompagnement de CORUM L’Épargne à chaque étape. Vous avez la possibilité de solliciter un entretien avec un conseiller qui vous orientera en fonction de vos besoins.

CORUM PERLife est un plan d'épargne retraite composé d’unités de compte et d’un fonds euro. Contrairement au fonds euro qui garantit le capital, les unités de compte sont sujettes à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse. Elles présentent des risques de perte en capital dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers ou immobiliers. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

La souscription par papier à votre PER

Que vous souscriviez votre plan par papier ou en ligne, le processus est similaire : vous devez remplir un formulaire qui contient les informations nécessaires (options de gestion, votre patrimoine, vos connaissances relatives à l’investissement, etc.). Après avoir rempli votre formulaire papier, vous avez la possibilité de l'envoyer par mail ou par courrier à l’assureur. Il faut aussi joindre les pièces justificatives (carte d’identité, justificatif de domicile, versement…) avec le formulaire. Le traitement de votre dossier peut prendre un peu plus de temps et varier de quelques jours à plusieurs semaines.

Souscrire un PER avec l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine

Pour valoriser vos actifs, vous pouvez faire appel à un professionnel : le conseiller en gestion de patrimoine. Il vous conseille sur les placements adaptés à vos objectifs. Par exemple, si vous souhaitez souscrire à un contrat d'assurance vie ou un PER, il vous accompagne tout au long du processus et vous aide à choisir les contrats qui correspondent à votre profil d'épargnant.

>Découvrez qui peut souscrire au PER.

Est-il possible d’annuler la souscription de votre PER  ?

Pour annuler votre PER, vous bénéficiez d'un délai de renonciation de 30 jours calendaires. Ce délai démarre dès que vous êtes informé de la conclusion du contrat, généralement à la date de signature. Vous pouvez donc changer d'avis sans avoir à vous justifier pendant un mois. Pour exercer votre droit de renonciation, vous devez rédiger une lettre – un modèle est normalement fourni par l'assureur – et la lui envoyer par recommandé. L'assureur a ensuite 30 jours pour vous restituer les sommes versées sur votre plan.

>Découvrez les types de versements et transferts possibles