Le transfert du Perco vers le PER

En résumé :

• Le Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) faisait partie des produits d’épargne qui, comme le contrat Madelin, le Perp, le Préfon ou l’article 83, permettaient à leurs souscripteurs de se constituer un complément de revenu au moment de la retraite.
• Le Perco était accessible aux salariés d’une entreprise qui l’avait souscrit.
• Créé par la loi Pacte de 2019, le PER a pour objectif de remplacer ces anciens produits d’épargne qui ont cessé d’être commercialisés en 2020.
• Le PER comporte certains avantages par rapport au Perco : il offre plus de possibilités en termes de sortie du capital, les versements qui y sont effectués peuvent être déduits de votre revenu imposable et regrouper vos différents produits d’épargne sur un seul PER vous permet une meilleure gestion de votre patrimoine.
• Effectuer un transfert d’un Perco vers un PER est facile : vous sollicitez votre assureur grâce à un formulaire de demande de transfert et recevez les fonds sur votre PER individuel.

L’épargne retraite a récemment connu une évolution, avec l’actuelle possibilité de transférer les fonds d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) vers un plan d’épargne retraite (PER). Cette option, introduite dans le cadre de la loi Pacte de 2019, offre aux épargnants davantage de flexibilité ainsi que de sérieux atouts fiscaux. Voyons donc plus en détail l’impact d’une telle transition pour l’épargnant et les modalités pour réaliser ce transfert.

Comprendre le Perco et le PER

Le Perco

Le Perco était un dispositif d’épargne retraite collective, accessible aux salariés au sein de leur entreprise. Ce plan leur permettait de se constituer une épargne en vue de leur fin de carrière, à l’aide de leur employeur, ce dernier pouvant abonder les versements effectués par le salarié. Le Perco offrait une certaine souplesse dans les versements et proposait différentes options de gestion de l’épargne, avec une unique possibilité de sortie, sous forme de rente viagère. Son régime fiscal avantageux, notamment en termes d’exonération d’impôt sur les plus-values, en faisait un outil prisé pour la préparation de la retraite.

Le PER

Le PER est un dispositif plus récent, ayant été conçu pour remplacer et simplifier les anciens produits d’épargne retraite, tels que le Perco, mais aussi le contrat Madelin, le Perp, le Préfon ou encore l’article 83. Ainsi, depuis sa création, il n’est plus possible de souscrire à un nouveau Perco. En revanche, les personnes disposant déjà de ce plan peuvent toujours le conserver et continuer à y faire des versements.

Le PER se distingue du Perco par sa plus grande flexibilité. Celui-ci permet d’effectuer des versements individuels, ou par l’intermédiaire de l’entreprise. De plus, les versements réalisés peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu. Enfin, le PER se caractérise aussi par ses différentes options disponibles à la sortie, soit sous forme de capital, en rente, ou même une combinaison des deux. Attention toutefois, sur ce plan, les plus-values peuvent être fiscalisées.

>Découvrez tout sur le transfert du CRH vers le PER.

Pourquoi envisager le transfert du Perco au PER ?

Envisager le transfert d’un Perco vers un PER peut être motivé par plusieurs raisons.

• Les avantages fiscaux : le PER offre des avantages fiscaux plus attrayants. En effet, les versements effectués sur ce plan peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds. Or, cela peut permettre de réduire significativement la charge fiscale de l’épargnant, particulièrement si celui-ci se trouve dans une tranche d’imposition élevée (TMI).
• La flexibilité à la retraite : le PER offre plus d’options de sortie. Au moment de la retraite, l’épargnant peut choisir de retirer son épargne sous forme de capital, en totalité ou partiellement, ou via une rente. A contrario, le Perco ne permet pas la sortie en capital, mais seulement en rente viagère.
• La possibilité de regroupement de l’épargne : le PER permet aussi de regrouper l’épargne retraite accumulée dans différents plans (PERP, Madelin, Perco, etc.) en un seul produit. Cela simplifie alors grandement la gestion de l’épargne retraite pour l’épargnant, tout en lui offrant une vision plus claire de son capital disponible.
• La gestion des actifs et des options d’investissement : le PER octroie des options d’investissement plus diversifiées et une gestion d’actifs potentiellement plus dynamique.
• La souplesse face à certaines situations : le PER permet à l’épargnant de retirer son argent avant la retraite dans certaines situations exceptionnelles comme l’invalidité, le décès du conjoint, l’achat de la résidence principale, etc. Or, cela n’était pas toujours possible avec un Perco ;
• La transmission : enfin, en cas de décès de l’épargnant, le PER offre des conditions de transmission potentiellement plus avantageuses pour les héritiers, comparativement au Perco.

Quelles sont les modalités de ce transfert ?

Le transfert d’un Perco vers un PER s’effectue en plusieurs étapes.

• Le choix du PER de destination : tous les PER ne sont pas identiques. Il convient donc de bien choisir le vôtre, selon vos besoins et vos objectifs. Prenez le temps de comparer les offres et de lire chaque contrat.
• L’analyse des conditions de transfert : vérifiez les conditions de transfert imposées par l’établissement détenteur du Perco. Parfois, cette transition implique certains frais.
• La demande de transfert : elle doit être formulée auprès de l’établissement gestionnaire du Perco, soit par courrier ou directement en ligne. Certains documents peuvent être demandés, tels qu’un justificatif d’identité ou des informations relatives au PER de destination.
• Le suivi du transfert : une fois la demande initiée, le transfert peut prendre plusieurs semaines. Il est conseillé de suivre l’avancement de cette demande et de rester en contact avec les deux établissements financiers impliqués.
• Le réajustement de la stratégie d’investissement : après le transfert, il convient de mettre en place la nouvelle stratégie d’investissement sur le PER, selon votre horizon de placement, vos objectifs financiers et votre profil de risque.
• La validation : à la suite du transfert, l’épargnant reçoit une confirmation de la part de l’établissement gestionnaire de son PER, indiquant que sa demande a bien été finalisée et que les fonds sont maintenant investis conformément à ses choix.

Quelles sont les implications de ce transfert pour l’épargnant ?

Le transfert du Perco vers le PER peut d’abord conduire à une modification de la stratégie d’épargne. En effet, le PER propose souvent une gamme plus large de choix d’investissements, permettant une allocation d’actifs potentiellement mieux alignée sur les objectifs et le profil risque de l’épargnant.

De même, ce changement a également un impact fiscal. Contrairement aux versements sur un Perco, les versements sur un PER individuel peuvent être déductibles du revenu imposable. Cela signifie que le transfert au PER peut offrir un avantage fiscal immédiat, notamment pour les épargnants dans les tranches d’imposition élevées. Les plus-values accumulées dans le Perco et transférées au PER, quant à elles, continuent généralement de bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu. A contrario, les plus-values du PER sont fiscalisées à la sortie, alors que celles du Perco ne le sont pas.

Enfin, le PER peut offrir la possibilité de désigner spécifiquement des bénéficiaires en cas de décès, ce qui peut permettre une planification successorale plus précise et personnalisée. Les conditions de transmission sont également plus avantageuses qu’avec le Perco.

Vous l’aurez compris, le transfert d’un Perco vers un PER est une opportunité d’optimisation d’épargne retraite, synonyme à la fois d’avantages fiscaux, de flexibilité accrue et de gestion d’actifs plus diversifiés. Néanmoins, avant d’effectuer un tel changement, une évaluation personnalisée est toujours de bon augure. N’hésitez pas à être assisté d’un conseiller financier pour maximiser les bénéfices de ce transfert.

>Découvrez tout sur le transfert du COREM vers le PER.