LES ACTUALITÉS
ASSURANCE VIE

FAQ – Les questions fréquentes que vous vous posez sur l’assurance vie et son actualité

Quelles sont les meilleures sources d’actualité sur l’assurance vie ?

Pour vous tenir informé des dernières actualités et des évolutions législatives concernant l'assurance vie en France, nous vous conseillons de consulter des sources officielles et reconnues pour leur fiabilité :

• L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui supervise le secteur de la banque et de l'assurance, publie régulièrement des rapports et des analyses sur l'état du marché de l'assurance vie. Ces derniers sont consultables sur son espace en ligne ;
• Le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) offre également des informations précieuses sur les aspects fiscaux de ce placement ;
• Pour des analyses plus détaillées et pour obtenir des conseils, le site de l'Association Française de l'Assurance (AFA) demeure aussi une ressource incontournable, proposant à la fois des guides, des études et des statistiques sur l'assurance vie. 
• Enfin, le site officiel de la Banque de France fournit des informations sur la réglementation et la supervision financière, y compris au sujet de l'assurance vie. 

Toutes ces sources, combinées à la consultation régulière de publications spécialisées en finance et assurance, vous permettront de rester au fait des tendances, des innovations produits et des changements réglementaires affectant ce support financier.

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

Le contrat d’assurance vie est un  placement financier très prisé, offrant une combinaison unique de protection, d'épargne et d'avantages fiscaux (tant au moment d’un rachat que dans le contexte d’une succession). Celle-ci permet à l'assuré de se constituer un capital ou une rente, qu’il peut également verser à un bénéficiaire désigné en cas de décès. L'assurance vie est un placement qui se distingue par sa flexibilité : l'assuré peut y verser des primes ponctuelles ou régulières, et a la possibilité de désigner librement ses bénéficiaires, outrepassant ainsi les règles de succession légales. Le contrat d’assurance vie peut alors servir plusieurs objectifs : préparer sa retraite, protéger ses proches, financer un projet, ou encore optimiser sa la transmission de son patrimoine. Grâce à sa capacité d'adaptation aux besoins de l'assuré, ce placement financier  reste l'un des placements favoris des Français.

Comment fonctionne le contrat assurance vie ?

Le fonctionnement de l'assurance vie repose sur le principe de capitalisation des sommes versées (primes) par l'assuré. Ces primes peuvent être investies dans différents types de supports, selon le profil de risque et les objectifs d’investissement  du souscripteur. Les supports classiques incluent les fonds en euros, garantissant le capital et offrant un rendement annuel, et les unités de compte, liées à des actifs financiers variés (actions, obligations, immobilier, etc.), sans garantie de capital, mais avec un potentiel de rendement plus élevé. L'assuré peut modifier la répartition de ses investissements quand il le souhaite, effectuer des versements supplémentaires à tout moment sur son contrat d’assurance vie, ou encore retirer tout ou partie de son capital (rachat partiel ou total). À la fin du contrat ou au décès de l'assuré, la somme totale (capital + intérêts) est versée au bénéficiaire désigné, en dehors du cadre de la succession classique. La souplesse de gestion et la diversité des options d'investissement font de l'assurance vie un outil patrimonial adaptable à de nombreux profils et objectifs financiers.

Quels sont les avantages fiscaux de l'assurance vie ?

Le contrat d’assurance vie jouit d'un régime fiscal très avantageux, particulièrement en matière de succession et de taxation des gains. 
Les capitaux versés au bénéficiaire après le décès de l'assuré profitent d'une exonération de fiscalité, dans une certaine limite : l’abattement est de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans, ou de 30 500 euros pour tous les versements faits après . 
Pour ce qui est de la fiscalité des gains (intérêts et plus-values), celle-ci est allégée pour les contrats de plus de huit ans, grâce à un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Ces avantages fiscaux, couplés à la possibilité de choisir entre une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire dégressif, rendent l'assurance vie particulièrement attractive pour l'épargne à long terme et la transmission de patrimoine.

Peut-on retirer son argent d'un contrat d'assurance vie et comment sont taxés les retraits ?

Il est tout à fait possible de faire des retraits, ou rachats, partiels ou totaux sur un contrat d'assurance vie. Cela procure une certaine liquidité à l'épargnant. Ces opérations sont néanmoins soumises à l'imposition sur les gains réalisés, c'est-à-dire sur la part des intérêts et plus-values correspondant au montant racheté. La fiscalité dépend alors de l'ancienneté du contrat : pour les contrats de moins de 8 ans, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire ou à l'impôt sur le revenu. Pour ceux de plus de 8 ans, un abattement annuel est appliqué avant imposition, favorisant ainsi la détention à long terme de ce placement. Les prélèvements sociaux sont également dus sur les gains au moment du rachat quelle que soit la durée de détention du contrat.  Leur taux est de 17,2%.

Quelle est la différence entre les fonds en euros et les unités de compte ?

Les fonds en euros et les unités de compte sont les deux principaux types de supports d'investissement proposés dans le cadre des contrats d'assurance vie. Les fonds en euros sont caractérisés par une garantie du capital investi et un rendement annuel déclaré par l'assureur. Ils représentent une option sécuritaire, idéale pour les épargnants prudents souhaitant protéger leur capital tout en bénéficiant d'une rémunération régulière. 

En revanche, les unités de compte sont liées à des actifs financiers variés, tels que des actions, des obligations, des fonds diversifiés, de l’immobilier, etc.  Ces actifs ne garantissent pas le montant du capital investi. Leur valeur fluctue donc en fonction de l'évolution des marchés financiers ou immobiliers , offrant un potentiel de rendement plus élevé, mais avec un risque réel de perte en capital. La diversification permise par le contrat d’assurance vie est un véritable atout pour dynamiser son épargne et chercher une performance supérieure sur le long terme, tout en acceptant un niveau de risque plus ou moins important.

Comment est assurée la protection du capital dans un contrat d'assurance vie ?

La protection du capital dans un contrat d'assurance vie dépend principalement du type de support choisi pour l’investissement.
Pour les fonds en euros, le capital investi est garanti par l'assureur, ce qui signifie que l'épargnant a la certitude de récupérer au moins la somme de ses primes versées, hors prélèvements sociaux et fiscaux, indépendamment des fluctuations des marchés financiers. Cette garantie fait donc des fonds en euros un choix privilégié pour les investisseurs prudents, à la recherche de sécurité. 

En revanche, les unités de compte, qui permettent d'investir dans une gamme plus large d'actifs comme les actions, les obligations, ou l'immobilier, ne bénéficient pas de cette garantie de capital… La valeur de ces investissements peut donc varier à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'évolution des marchés, et tout en exposant l'épargnant à un risque de perte en capital. 

Toutefois, la diversification des investissements au sein des unités de compte peut contribuer à atténuer ce risque. De plus, il est également possible pour l'épargnant de sécuriser ses gains réalisés sur les unités de compte, en les transférant vers des fonds en euros, ou en souscrivant à une garantie plancher.

Est-il possible de souscrire à plusieurs contrats d'assurance vie ?

Oui, il est parfaitement envisageable et parfois même conseillé de détenir plusieurs contrats d'assurance vie. Cette stratégie permet non seulement au souscripteur de diversifier ses placements, mais aussi de bénéficier de manière optimale des avantages fiscaux associés à l'assurance vie, et notamment de ses abattements. Notez également que le fait d’avoir plusieurs contrats d’assurance vie peut aussi s'avérer utile pour adapter sa stratégie d'investissement à l'évolution de ses objectifs financiers et de sa situation personnelle (préparation de la retraite, projet d'achat immobilier, optimisation de la transmission de patrimoine, etc.). En outre, cela permet de tirer parti des spécificités de chaque contrat d’assurance vie, qu'il s'agisse de leurs options de gestion, des supports d'investissement proposés pour chaque versement, ou encore de leurs conditions de rachat et de fiscalité. Cependant, n’oubliez pas de gérer activement chaque contrat pour que ces derniers restent alignés avec vos objectifs d'épargne et de prévoyance !

Quel impact a la loi Pacte sur le contrat d’assurance vie ?

La loi Pacte, adoptée en France en date de 2019, a eu plusieurs répercussions significatives sur l'assurance vie. Parmi ses mesures phares, cette loi a introduit la possibilité de transférer un contrat d'assurance vie vers un autre contrat auprès du même assureur, sans perdre les avantages fiscaux liés à l'antériorité de l'assurance vie, c’est à dire en lien avec sa date de souscription. L’objectif de cette réforme ? Encourager la mobilité et la dynamisation des épargnes investies sur des supports peu performants. La loi Pacte a également mis l'accent sur l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et dans l'économie sociale et solidaire (ESS), en incitant les assureurs à proposer des unités de compte dédiées à cela.

Quels sont les critères pour choisir un bon contrat d'assurance vie ?

Sélectionner une bonne assurance vie implique de prendre en compte plusieurs critères essentiels, pour s'assurer que le contrat réponde efficacement aux objectifs financiers et aux besoins de l'assuré :

• Les frais associés au contrat d’assurance vie sont un premier élément déterminant : frais sur versements, frais de gestion annuels, frais d'arbitrage… Leur montant peut varier significativement d'un contrat à l'autre et a un impact direct sur la performance globale de l'investissement et sur le rendement net de l’assurance vie ;
• La performance historique des fonds en euros et des unités de compte proposés, quant à elle, est également à examiner. Toutefois, gardez à l'esprit que les performances passées ne préjugent pas des gains futurs ;
• La diversité et la qualité des supports d'investissement disponibles dans le contrat d’assurance vie sont aussi cruciales pour permettre une allocation d'actifs en adéquation avec le profil de risque et les objectifs du souscripteur ;
• Les services de gestion, tels que la gestion pilotée ou les options d'arbitrage automatique, peuvent également offrir une valeur ajoutée significative à l’assurance vie ;
• Enfin, la qualité du service client et la clarté des informations fournies (par le conseiller ou via l’espace client en ligne) sont des aspects non négligeables, garantissant une meilleure expérience utilisateur.

Comment suivre la performance de son contrat d'assurance vie 

Pour vous assurer que vos investissements évoluent conformément à vos attentes et à vos objectifs, il est capital de suivre la performance de votre contrat d'assurance vie. Bonne nouvelle : la plupart des assureurs et des distributeurs de contrats d’assurances vie offrent aujourd'hui en espace en ligne permettant d'accéder à des informations détaillées sur chaque contrat. Cela concerne par exemple la valorisation du capital investi, la répartition des actifs, ou encore l'historique des transactions. Ces plateformes permettent souvent de consulter la performance des différents supports d'investissement en temps réel et de réaliser des arbitrages au sein même de l’assurance vie. 
Sachez qu’il est également recommandé de lire attentivement les relevés annuels ou semestriels envoyés par l'assureur. Ces documents fournissent un récapitulatif complet de la situation du contrat et de sa performance. 
Pour une analyse plus approfondie, il est parfois judicieux de faire appel à un conseiller financier. Celui-ci vous offrira une évaluation personnalisée de votre contrat d’assurance vie et vous proposera des ajustements stratégiques si nécessaire.

Peut-on utiliser son contrat d’assurance vie comme garantie pour un prêt ?

Utiliser son contrat d’assurance vie comme garantie pour un prêt est une pratique acceptée par certaines banques et institutions financières. Cette opération, appelée nantissement, consiste à mettre en gage son contrat d'assurance vie au profit du prêteur en cas de défaut de paiement du crédit. Sachez alors que cela permet souvent à l'emprunteur de bénéficier de conditions de prêt plus avantageuses, notamment grâce à la réduction du risque pour le prêteur. Attention : pendant la durée du nantissement, l'accès aux fonds du contrat peut être limité. À ce titre, l'emprunteur ne peut plus effectuer de rachats ou de changements significatifs sur son contrat sans l'accord du prêteur. La mise en place d'un nantissement nécessite donc une entente tripartite entre l'assuré, l'assureur et le prêteur, formalisée par un acte de nantissement.

Comment fonctionne la clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie ?

La clause bénéficiaire est un élément clé du contrat d'assurance vie. C’est elle qui détermine à qui sera versé le capital ou la rente à la survenance du décès de l'assuré.  Très flexible, celle-ci permet de désigner une ou plusieurs personnes physiques ou morales (par exemple, un conjoint, des enfants, un partenaire de PACS, une association), soit de manière nominative, soit de façon plus générale (par exemple, "mes héritiers"). La rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie doit être effectuée avec soin pour éviter toute ambiguïté. En effet, cette dernière prime même sur les dispositions testamentaires classiques ! L'assuré, quant à lui, peut la modifier à tout moment. Notez qu’il est également possible d'utiliser une clause bénéficiaire démembrée, permettant une optimisation fiscale et successorale, en séparant l'usufruit et la nue-propriété des capitaux versés. La consultation d'un conseiller en gestion de patrimoine ou d'un notaire est alors vivement recommandée, afin que cet élément réponde précisément aux objectifs patrimoniaux et familiaux du souscripteur.